Qui aurait pu croire que la HADOPI trouverait un jour une idée un peu folle, qui soit capable de concilier à la fois les ayants-droit et les "Pirates" ? Non, vous ne rêvez pas. Alors que la HADOPI devrait tirer sa révérence prochainement (même si, elle ne sera pas totalement abandonnée) peut-être au profit du CSA, elle vient de lâcher une petite bombe qui devrait faire beaucoup parler ces prochains temps. En effet, en ce jour du 27 juin 2013, l’Hadopi engage l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage.
L'idée proposée par la HADOPI à retenir
Qu'est-ce que cela veut dire ? Contrairement à ce que j'ai pu lire sur quelques sites, la HADOPI ne propose pas une nouvelle licence globale, ni une contribution créative, mais au contraire, ce que j'appelle une compensation créative. En sommes, elle propose qu'un modèle de financement soit trouvé non pas en faisant payer les internautes, ni en les pourchassant, mais en faisant payer les sites de téléchargements qui permettent de faire des échanges non-marchands, comme les trackers. N'oublions pas non plus les sites de streaming qui participeraient à ce modèle. Pour la HADOPI, "l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux". Voilà de quoi laisser rêveur quant à la possibilité de voir apparaître enfin de nouveaux sites innovants dans ce secteur.
Ces trackers ou ces sites de streaming, par exemple, ayant besoin de fonds pour payer leurs serveurs vivent sur la publicité et/ou sur les dons. La HADOPI propose donc à ces sites de contribuer financièrement à la rémunération des ayants-droit, ce qui paraît d'un coup un peu plus juste. Le double effet kiss-cool, c'est d'abord qu'un tel système rendrait de facto légaux les sites actuellement "illégitimes" et permettrait donc de légaliser les échanges non-marchands, tout en arrêtant le côté répressif totalement inutile sur les internautes ! Nous sommes ici, dans une position presque inverse de la mission pour laquelle elle a été mise en place avec toutes les conneries que l'on a vu jusqu'à maintenant.
Le gouvernement doit trouver une solution viable
Récemment, contrairement au rapport Lescure, Aurelie Filippetti, la ministre de la culture, a expliqué qu'elle ne mettrait pas en place le système des amendes, jugé trop automatique. Dans ce cas, il faut bien trouver un "arrangement" pour permettre aux ayants-droit de se rémunérer sur les téléchargements sauvages, et cette idée va en ce sens.
Presque un bon début
Ce qui est assez flagrant dans cette approche, c'est qu'avec un tel modèle, on commence à se rapprocher de ce que j'avais imaginé, il y a longtemps comme solution alternative à la répression de la HADOPI. On sent que les réflexions commencent à arriver dans le bon sens, mais l'idée actuellement proposée n'est qu'une conséquence d'un phénomène de société devenu logiquement incontrôlable avec Internet, et avec lequel aucune loi répressive ne peut lutter. Autant donc, chercher une solution.
Le très mauvais côté de l'idée
Mais ce n'est pas encore fait, et on peut très fortement douter que les ayants-droit seront d'accord avec ce type de modèle. D'abord, parce que les Majors font payer très cher l'accès à leurs catalogues et légaliser les échanges non-marchands coûterait vraiment trop cher ; c'est même Pierre Lescure dans son rapport qui le dit. Ensuite, parce que cela pourrait avoir de graves conséquences sur la pérennité des plates-formes de téléchargement légales comme Dezzer ou Spotify qui pourraient rapidement se retrouver pénalisées. Si une telle mesure devait être suivie de faits par le gouvernement, il est certain que les Majors demanderaient un prix exorbitant et des conditions draconiennes aux sites de téléchargements et de streaming, qui ne pourraient suivre, sans demander aux Internautes d'allonger une sorte de licence globale pour accéder à leur Culture.
Autre point à ne pas négliger, et qui risque de faire grogner beaucoup de monde, ce sont les exceptions. Sur des sites de téléchargements comme ThePirateBay, par exemple, on ne trouve pas que du contenu appartenant aux grandes Majors. Il y a aussi des contenus libres ou sous licences Creative Commons. Dès lors, rétribuer les Majors pour du contenu qu'elles n'ont pas, ce serait du vol financier et les auteurs indépendants ne pourraient profiter du fruit de leur travail, sauf à demander à faire partie du programme de rémunération. Il faudrait donc tout remettre à plat sur la table, et réfléchir à ce type d'offre, ce qui finirait plus ou moins par aboutir à la solution dont j'avais rêvée.
Et ça, la SRPD, la société de gestion des droits d'auteur, qui gère et collecte tout ce bordel financier collégial, risque bien de ne pas trop apprécier ce genre d'initiative.
HADOPI propose une Compensation Creative aux sites illégitimes est une publication originale sur le blog NeoSting.net
Article sous licence Creative Commons CC-By
Malheureusement, avec ce qui suit, si c'est avéré, c'est raté, et ça prouve à quel point la France maîtrise les technologies autour d'Internet.
