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Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur du gouvernement Ayrault et membre du parti Socialiste, a-t-elle commencé à déminer ce qui s’annonce comme la plus grosse affaire du mandat de François Hollande ?

C’est la question que l’on peut se poser, car si la gaffe de Fleur Pellerin, qui qualifiait Alcatel de ‘pièce maitresse de la cyber-surveillance’ n’était clairement pas volontaire, et laissait déjà apparaitre un équivalent Français au programme américain XKeyscore – qui permet à la France de faire à l’Afrique et au Moyen Orient ce que la NSA fait à l’Europe -, la sortie de Nicole Bricq sur TV5 est, elle, clairement calculée.

Première révélation : la ministre avoue clairement que les « cris d’orfraies » poussés par François Hollande et Laurent Fabius au sujet du programme de surveillance Américain ne sont que du théâtre, sans doute destinés à apaiser le petit peuple, et à initier un mensonge d’Etat à coté duquel Jérôme Cahuzac va faire l’effet d’un enfant de chœur.

Elle a, dès le début du mandat de François Hollande, demandé un rapport à Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique (et par ailleurs présidente d’IrisAction, une officine d’intelligence économique – qui a dit conflit d’intérêts ?). Remis en janvier dernier – il y a dix mois – la ministre concède que « depuis lors, le premier ministre a pris l’affaire au sérieux ». La surprise au sujet de Prism affichée par Hollande et Fabius est donc bien feinte. Ils étaient tous deux parfaitement au courant de ce qu’il se passait.

Deuxième concession, et c’est sans doute la plus intéressante, face au journaliste qui lui demande si nous même, français, nous n’espionnons pas, elle réplique qu’au contraire, « on sait quand même ce qu’il se passe chez les autres ! ». Le trio de journalistes relance – c’est assez rare pour être souligné et salué – et demandent à la ministre si elle a des informations, mais celle-ci se rétracte : « je n’ai pas d’information » – que voulez-vous, elle n’est que ministre, mais « un pays comme la France doit aussi avoir son outil concernant… heu… c’est pour ça que… je vous parle de l’intelligence économique… non mais… heu… attendez… on n’est pas dépourvu en la matière ».

Le Prism Français, c’est quoi ?

Hasard ou coïncidence (ou pas), au même moment, la presse Allemande (relayée par TV5) annonçait que des accords de coopération sur la surveillance entre la France et les USA avaient été passés  » il y a quelques années », alors qu’il y a trois jours, Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du gouvernement, expliquait que François Hollande voulait « que s’engage une coopération bilatérale entre les services de renseignement français et les services de renseignement américains pour y voir plus clair sur ce sujet et encadrer les choses ».

Ironie du sort (qui s’acharne, décidément, sur le Parti Socialiste), Najat Vallaud-Belkacem occupait, peu de temps avant d’entrer au gouvernement Français, le poste de conseiller du roi Mohammed VI (un client de Bull-Amesys), qui l’avait nommée membre du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (qui a dit conflit d’intêrets ?).

Pour rappel, le Maroc est – outre un paradis pour pédophiles – un pays qui vient de mettre en place une censure politique de l’internet, utilisant les technologies Bull-Amesys, et s’en sert également pour traquer son opposition politique (Bull-Amesys est un leader mondial de la surveillance, dans lequelle le FSI, aujourd’hui Banque Publique d’Investissement, dirigée par Ségolène Royal, a récemment investi, et dont Orange est l’un des principaux actionnaires).

La censure au Maroc touche des sites tels que Lakome.com (un journal d’investigation et d’opinion Marocain), dont l’un des fondateurs a récemment fait un séjour en prison , ainsi que… Reflets.info. Amusant, non ?

Incoming Shitstorm

Comment Diable la France a-t-elle pu se retrouver en mesure de discuter d’égal à égal avec les USA sur un programme de surveillance globale des populations ? C’est assez simple, et la raison se trouve dans la toute première série de slides révélées par Edward Snowden, qui montre la position stratégique des USA dans le trafic mondial sur internet.

Le constat fait par la NSA est simple : une énorme partie du trafic Internet mondial passe par les USA, et place ces derniers dans une position privilégiée pour écouter tout le monde. Tout le monde ? Pas vraiment. Comme le montre très clairement cette slide, le continent Africain échappe en grande partie aux grandes oreilles Américaines (seulement 11Gb de trafic)… Mais pas aux grandes oreilles Françaises (343Gb, ou presque), mettant ainsi le pays de Droits de l’Homme et du fromage dans une position unique pour intégrer le club fermé – aux cotés d’Israël – des grands maitres de la société de surveillance qui s’installe.

Cet accord de coopération que François Hollande prétend vouloir négocier avec Obama se nomme en réalité « Lustre », et aurait été signé par Nicolas Sarkozy il y a quelques années. Pourquoi « Lustre » ? Je vous laisse choisir… (1, 2, 3, ou plus rigolo : 4)

De quoi éclairer d’un œil nouveau certaines visites à l’Elysée et renouveler en profondeur la fameuse Françafrique. Mais c’est également une bonne raison pour que les populations Françaises comme Africaines se soulèvent contre les dirigeants d’un pays qui est devenu, en quelques années, le plus grand danger pour les Droits de l’Homme dans le monde.

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C’est une information donnée ce matin par un quotidien allemand qui évoque « le rôle ambigu de la France dans le cadre des activités de surveillance, affirmant que sous le nom de code « Lustre », les services de renseignement français ont signé un accord de collaboration avec ceux des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. »

Le roi François est décidément de plus en nu. Va-t-on perdre le lustre et les ors de la République une fois cette nouvelle duplicité de l’Etat français dévoilée ?

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Lorsque nous vous avions parlé de l’affaire de la plateforme d’interceptions judiciaires, la PNIJ, nous vous avions expliqué qu’il existe en France de niveaux d’interceptions bien distincts. Les interceptions judiciaire répondent à la demande d’un juge pour intercepter les communication d’un individu ciblé, faisant l’objet d’une enquête judiciaire. Un second niveau d’interception, que l’on qualifie d’interceptions administratives ne répond pas à une demande d’un juge. Ces interceptions sont réalisées à des fins de renseignement, par exemple dans le cadre d’enquêtes anti-terroristes ou d’affaires mettant en jeu la sécurité du territoire, le grand banditisme, la criminalité en bandes organisées… Ces interceptions dites administratives sont réalisées sur demande du groupement interministériel de contrôle.

La loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques fixe le cadre de ces interceptions :

Article 3

Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l’article 4, les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.

Article 4

L’autorisation est accordée par décision écrite et motivée du Premier ministre ou de l’une des deux personnes spécialement déléguées par lui. Elle est donnée sur proposition écrite et motivée du ministre de la défense, du ministre de l’intérieur ou du ministre chargé des douanes, ou de l’une des deux personnes que chacun d’eux aura spécialement déléguées.

Le Premier ministre organise la centralisation de l’exécution des interceptions autorisées.

Questionné par Andréa Fradin sur la possible existence d’un programme d’interception sortant du cadre légal, François Hollande a eu une réponse un peu curieuse susceptible d’éveiller un peu plus notre suspicion sur l’existence d’un tel programme.

« Nous, nous restons dans le cadre légal. La CNIL nous a demandé, il y a déjà plusieurs semaines de donner des informations, le premier ministre y répondra. De la même manière, la délégation parlementaire du renseignement souhaite un renforcement (NDLR : du contrôle de ces interceptions), nous y sommes prêts. Mais nous sommes dans le cadre légal. Je ne voudrais pas qu’on laisse penser que finalement, cette pratique de PRISM serait générale. Il y a un cadre légal qui doit être respecté et avec la CNIL, nous veillerons à donner toutes les informations dans le respect de la loi. »

S’il ne fait dans nos esprits à peu près aucun doute que la Direction Générale de la Sécurité Extérieure pratique des interceptions ciblées mais néanmoins massives à des fins de renseignement, on peut sérieusement s’interroger sur le rôle de la CNIL avancé par François Hollande pour justifier que la France ne pratique ses interceptions que dans un cadre strictement légal. Brandir la CNIL pour justifier de la légalité d’interceptions à des fins de renseignement est un argument plutôt curieux. La CNIL est notoirement dotée d’un pouvoir très restreint, et dans nos esprits, nous avons peut-être tort, il nous paraitrait assez surréaliste d’imaginer que les services du renseignement extérieur accordent le moindre droit de regard sur ses activités à la CNIL…

Si le ministère de la défense, comme le cabinet du premier ministre souhaite dissimuler une information à la CNIL, rien ne l’y contraint légalement. L’argument ici avancé par le Président de la République nous semble donc hors contexte et surtout prompt à tenter rassurer sur les inquiétudes légitimes que nous pouvons avoir sur la question du secret de nos correspondances. Nous n’omettrons évidemment pas de conserver en tête que le cadre légal sur les questions de protection des données personnelles est très mouvant et évolue très rarement dans le bon sens, à l’image de la proposition de loi portée par les services douaniers et le groupe parlementaire socialiste concernant la mise en place d’un nouveau fichiers des gens honnêtes.

Si nous n’avions pas si mauvais esprit, nous conclurions sur une tentative un peu gauche d’endormir l’opinion publique sur les pratiques de la France en matière d’interceptions et de renseignement d’origine électromagnétique.

Plus c’est gros …

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Vous avez peut-être vu passer trois tweets énigmatiques de Reflets aujourd’hui (ci-contre). Ces quelques lignes pour les expliquer… Ce matin, une « Journaliste / Programmatrice » contacte les fondateurs de Reflets avec ce mail  titré « urgent 28′ ARTE » :

Bonjour, M. X m’adonné votre adresse. Nous allons
consacrer notre émission 28′ ARTE de ce soir à la NSA et au cyber
espionnage. Seriez- vous libre cet après-midi à 17h40 pour
enregistrement ( durée 28′ ) ? les studios sont dans le 1(ème arrdt.
taxi à votre disposition. tous les détails de vive voix. Merci de
votre réponse rapide svp cordialement
Francesca ISIDORI

L’un d’entre nous n’est pas à Paris. L’autre peut se déplacer, mais en prenant des dispositions personnelles. Ce qu’il fait et répond rapidement, comme demandé, et ce, pour deux raisons :

• Même si la télévision a tendance à bâcler les sujets par manque de temps, 28 Minutes (pour ce qu’on en a vu) semble sortir du lot. On aime bien. Tout comme on aime bien Arte en règle générale.
• Nous avons une culture du partage et faire un peu de pédagogie sur les sujets que nous traitons ici nous a toujours paru utile.

Dispositions personnelles prises et mail envoyé, donc.

Retour de Francesca :

Merci beaucoup de votre réponse, mais ce sera pour une autre fois!
cordialement,
Francesca ISIDORI

Soyons précis, Francesca est « Journaliste / Programmatrice » pour ALP.TV, une maison de production qui produit des émissions de grande qualité. Elle n’est visiblement pas, a priori,  membre de l’équipe de 28 Minutes.

Analysons maintenant la réponse de Francesca.

En nous envoyant ce mail d’une ligne, pense-t-elle que tout le monde saute au plafond à l’idée de montrer sa tête dans les étranges lucarnes ? Que tout le monde est au garde à vous, prêt à monter au front des plateaux de tévé parce c’est tellement cool et que personne n’a rien d’autre à faire que d’attendre la magique invitation ?

Franchement, Francesca, montrer nos têtes à la télévision est le dernier de nos fantasmes (observez dans quelle rubrique ce petit papier est publié sur Reflets). En outre, un peu de savoir vivre vous aurait poussée à écrire un mail type un peu plus poli pour les gens que vous invitez pour finalement les désinviter. Reflets vous offre un template gratuitement :

Cher M./Mme X, merci beaucoup de votre réponse rapide. Malheureusement, n’étant pas seul(e) à travailler sur l’organisation du plateau, d’autres réponses nous sont parvenues entre-temps et celui-ci est désormais complet. J’espère que ce contre-temps ne bouleverse pas trop votre organisation et que nous aurons le plaisir de vous recevoir lors d’une prochaine émission.

Et vOAlaaaaa…

Facile.

C’est dans la plus grande discrétion, dans l’ombre de Prism et des révélations toujours plus fracassantes les une que les autres et les roulements d’épaules tous aussi risibles les uns que les autres, qu’un projet de loi, visant à créer un nouveau fichier des honnêtes gens (PDF – 420Ko) est en passe de voir le jour. Encore à l’état rédactionnel, ce projet de loi piloté par le groupe socialiste vise au renforcement de la lutte anti-contrefaçon. Roulé sous les aisselles parlementaires, sous la bienveillante égide d’Arnaud Montebourg et des services douaniers, il recèle d’une petite perle… son article 13.

Comme d’habitude quand il s’agit de contrefaçon, on applique des mesures d’exception que l’on retrouve dans l’anti-terrorisme ou la lutte contre le trafic international de stupéfiants, à l’ensemble de la population… Population que l’on relègue ainsi au rang d’ennemi présumé de la nation ou de tête d’un réseau du grand banditisme.

Voici en substance ce que nous dit l’article tel que rédigé actuellement.

Article 13