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La réponse de l’hébergeur à la bergère

dimanche 19 avril 2020 à 18:00

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

 

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.
dessin humoristique fabriqué avec le générateur de geektionnerd. Titre : Soyons procéduriers avec Édith Sillon. à gauche une silhouette féminine mains sur les hanches déclare "Nous vous demandons donc de supprimer les contenus non autorisés, car nous défendons les intérêts des ayant-droits (ortho fautives avec trait d’union inutile et pluriel au mot "droit"). En face d’elle, une autre silhouette féminine, bras croisés , répond : Pas question parce que le pluriel c’est ayants droit (S à ayant, pas de trait d’union). Elle ajoute plus bas "et toc";
Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant la répression « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1. Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.

Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2. Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.

Sinon, allez en 3.

3. La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.

Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.

Sinon, allez en 9.

4. Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

5. La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

6. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.

Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.

Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

8. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

9. La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

 

10. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

Procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable).

logigramme parodique avec des symboles de jeu dans les symboles et des phrases idiotes

Le trajet idéal vous est fourni dans une représentation simplifiée grâce à ce logigramme. On est comme ça chez Framasoft.

9 – Ignorer la demande…

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.

 

Une interview de la Team Mème

mardi 14 avril 2020 à 00:13

Ces derniers temps, vous aurez sans doute remarqué que tout plein de mèmes sont venus fleurir et alléger les lignes du Framablog. À cela, point de hasard : nous avons mis sur place une équipe d’élite, chargée d’une mission de la plus haute importance : celle de faire rire nos lecteur·ices. Nous sommes allés interviewer son initiateur et tête pensante, Jean-Simon de la Martinière. Plongée au sein d’une équipe pas comme les autres.

Pour commencer, pourriez-vous définir le terme de « mème » pour nos lecteur·ices ?

En fait, on prononce « mémé ». C’est un terme familier pour désigner une personne âgée. Certains en récusent le terme et d’autres l’acceptent, mais globalement on se comprend. Vous noterez d’ailleurs l’ironie de la chose, puisque l’utilisation abusive de mèmes dans les articles aurait tendance à rendre le contenu moins compréhensible pour les personnes âgées, et on ne se comprend plus.

 

Photo d'une grand-mère regardant un écran d'ordinateur, avec un texte superposé : « la team mémé à l'ouvrage »

L’équipe est ouverte à n’importe qui sachant manier le mulot.

 

La question qui fâche : est-ce que la #TeamMemes s’est créée en rébellion face à l’importance croissante de #TeamChauve ? Y a-t-il un schisme au sein de Framasoft ? #LesGens veulent savoir !

Dans le cas de Framasoft, la team mèmes est la version low-cost de la team chauve. C’est la longueur des écrits de la #TeamChauve qui a créé le besoin de la #TeamMème. Ils sont tellement embourbés dans la longueur de leurs écrits qu’ils ont besoin, de temps en temps, que nous les aidions à simplifier leurs mots. Ce n’est pas un schisme c’est plutôt une aide que nous leur proposons, une béquille (ils ne sont pas tout jeunes, ce qui est paradoxalement le cas pour la team « mémé »). L’ambiance reste bonne entre les deux équipes, on ne peut pas dire qu’il y ait de l’eau dans le gaz (de schisme). En bref, on a encore des cheveux, mais on a moins de caractères.

 

Mème de fusion de Trunks et Son Goten (personnages de Dragon Ball), où la team mèmes fusionne avec la team chauves pour donner le comité communication

Il s’agit avant tout d’un travail d’équipe

 

Quelle différence faites-vous entre un simple mème, et un « mème de qualitay » ?

Il faut savoir que le « mème de qualitay » ne peut être produit que dans des circonstances bien particulières. La plus importante de toutes est qu’il ne peut être produit que durant des horaires de boulot (alimentaire de préférence), avec des collègues passant dans votre dos. Ces circonstances vont générer la dose adéquate d’adrénaline et générer en vous une créativité alimentée par les pirouettes intellectuelles nécessaires pour justifier auprès de votre patron que « si si, vous êtes bien en train de travailler ». Vous l’aurez compris, les circonstances actuelles encourageant le télétravail rendent notre travail bien plus compliqué qu’en temps normal. Attention : je n’essaie pas de justifier les emplois alimentaires pénibles. Seulement, je constate que la meilleure chose qu’ait générée ce genre d’emploi, c’est une hausse dans la qualité générale des mèmes sur Internet. Vous en tirerez vos propres conclusions.

Mais entre nous, la différence entre un bon mème et un mauvais mème, c’est un peu comme la différence entre un bon chasseur et un mauvais chasseur, sauf qu’en cas de mauvais mème, les cyclistes ne risquent rien (mais attention, je rappelle que cet artilke n’est pas un artilke sur le cyclimse.)

 

Mème d'une mouette prenant de plus en plus d'élan pour crier et sous-titré avec « article Framaconfinement », puis « article Framaconfinement illustré de mèmes », ensuite « interview de la team mèmes », et enfin « Interview de la team mèmes illustrée de mèmes »

Un mème pour illustrer la présence de mèmes au sein de l’interview de la team mèmes. On est comme ça nous.

 

Les mèmes ont littéralement envahi les pages du #Framaconfinement ces derniers jours, c’est une véritable reconnaissance pour votre équipe et vous-même. Comment vivez-vous cette soudaine notoriété ?

Bien que ce ne soit pas le fort de mon équipe, nous tentons de rester humbles. Les mèmes produits lors de notre dernière assemblée générale ont prouvé aux yeux du reste de l’association la valeur de mes collaborateur·ices. Ce fut un festival de bons mots, d’éclats d’intelligence et autres traits d’esprit. Tout cela avec beaucoup de sérieux et un grand professionnalisme.

Je ne vais toutefois pas vous surprendre en vous révélant que le coronavirus fut une aubaine pour nous. Rebondissant sur les propos de notre directeur général (que l’on pourrait résumer en « yolo »), nous avons saisi l’occasion d’inonder les articles du Framablog de nos mèmes les plus fameux.

Mais nous ne nous réjouissons pas encore ! Est-ce que nous saurons transformer l’essai ? Les lecteur·ices seront-iels au rendez-vous, comme ils et elles l’ont été pour l’écriture inclusive ? Survivrons-nous au confinement ? Tant de questions et si peu de réponses…

 

Une affiche ambiance retro-pulp intitulée « La nuit des mèmes de l’espace » et sous-titré « Il n'y avait aucun signal de leur arrivée ! Ils n'ont eu aucune pitié ! Ils n'ont fait aucun quartier ! »

Ils arrivent.

 

Vous êtes entouré par une équipe véritablement soudée, experte en la matière. Pouvez-vous nous parler un peu plus longuement de celles et ceux qui rendent tout cela possible ?

Honnêtement, à quoi bon parler de mon équipe alors que l’on peut parler de moi ? Écoutez, je ne dis pas que l’équipe ne fait pas du bon travail, mais il faut savoir que 90 % des idées de mèmes viennent de moi. Et puis il faut entendre leurs revendications, à croire qu’il faudrait les payer pour effectuer ce travail ! Les payer, ha ! Je veux bien les applaudir, à la limite, et tous les soirs s’il le faut hein. Ce serait déjà bien comme rétribution, non ?

 

Fry de Futurama tendant une liasse de billets et disant « Tu vois ça le mémeur ? C'est pas pour toi. »

Vous… vous n’étiez pas en train d’enregistrer, si ?

 

Vous l’aurez compris, il s’agissait bien évidemment d’une boutade. Pour en revenir au sujet, bien évidemment que je travaille avec une équipe formidable ! Des jeunes enthousiastes qui savent se satisfaire du nécessaire, force de proposition, qui réussissent à se plier aux contraintes plus qu’exigeantes qu’impose le métier, et cela sans rechigner #dreamTeam.

 

Tout le monde s’interroge ici : quels sont vos secrets pour des mèmes de qualitay comme les vôtres ? Pouvez-vous nous parler de vos workflows de travail ? Quelques conseils pour celles et ceux qui voudraient en reproduire à la maison ?

Il n’y a pas de secret, juste une exigence de rigueur dans la recherche et la documentation : ce sont des dizaines d’heures passées à écumer les tréfonds de Reddit, par exemple. Le mèmage, ce n’est pas un loisir, c’est un état d’esprit. Il faut que ça devienne une partie de soi-même, pour que le bon mème de réaction nous vienne naturellement en tête en lisant n’importe quel texte, n’importe quel commentaire.

Winny l'ourson dans un fauteuil est en t-shirt : « Je glande rien en télétravail », et dans le même fauteuil mais en costard : « Je fais partie de la #teameme »

 

Mes conseils pour reproduire cela chez vous : déjà, attention aux précautions d’usages. Comme le dit l’adage : « si tu mèmes, prends garde à toi ». Une fois intégrée l’idée que l’amour est enfant de beaux mèmes, il faut être prêt à glander, glander, glander, très très longtemps, fouiller les internets jusqu’au bout (je ne vous raconte pas la fin pour ne pas spoiler). r/me_irl ou r/memes sont de bons endroits où commencer. Un petit tour sur Know Your Memes (= « connais ta mémé comme toi mème » dans la langue de Marc Levy) pour se documenter sur les différentes trouvailles. Comme Reddit et KYM restent très anglophones, ne pas hésiter à introduire de la franchouillardise dans vos mèmes (Kaamelott, OSS 117 et n’importe quel politicard à deux sous français sont de bons candidats). Ensuite, mélanger jusqu’à obtention d’une pâte onctueuse, 30 minutes à thermostat 7, et c’est prêt.

 

L'agent OSS 117, sous-titré « Combien de mèmes aujourd'hui ? Juste 117 »

 

Vous possédez un doctorat ès mèmes, pourriez-vous nous en dire plus sur votre cursus ?

Je dirais que c’est d’abord des rencontres, des gens qui m’ont tendu la main, peut-être à un moment où je ne pouvais pas, où j’étais seul chez moi. Et c’est assez curieux de se dire que les hasards, les rencontres forgent une destinée…
Parce que quand on a le goût de la chose, quand on a le goût de la chose bien faite, le beau geste, parfois on ne trouve pas l’interlocuteur en face, je dirais, le miroir qui vous aide à avancer.
Alors ce n’est pas mon cas, comme je le disais là, puisque moi au contraire, j’ai pu.
Et je dis merci à la vie, je lui dis merci, je chante la vie, je danse la vie… Je ne suis qu’amour !
Et finalement, quand beaucoup de gens aujourd’hui me disent : « Mais comment fais-tu pour avoir cette humanité ? », eh bien je leur réponds très simplement, je leur dis que c’est ce goût de l’amour, ce goût donc qui m’a poussé aujourd’hui à entreprendre une construction mèmique.
Mais demain, qui sait, peut-être simplement à me mettre au service de la communauté, à faire le don, le don de soi…

Une photo d'une carte de Uno dont la règle a été changée en « Ne pas citer l'intégralité du monologue d'Otis ou tirer 25 cartes », sur la photo d'à côté on voit un joueur avec beaucoup de cartes en main

L’initiateur de cette interview a tout fait pour éviter cette tirade, mais la pression fut trop forte…

 

Pensez-vous que cette pratique soit disruptive ? Est-elle basée sur une IA, de la Blockchain ou sous-traitez vous à des partners free-lance la partie éco-conception ?

Chez les Framamèmeur⋅euses, on se targue d’être une organisation artisanale, on réalise encore nos mèmes à l’acrylique et à l’encre de Chine. Et puis, on se place sur le marché assez restreint des mèmes à tendance altermondialo-anar, un secteur assez peu exploré par le dipe leurning. On a remarqué que les mèmes basés sur une IA avaient une certaine tendance à la consensualité, à poster des lolcats sans saveur, alors que chez nous on les moule à la louche avec des références à Robespierre #Guillotine2020. C’est une autre ambiance, m’voyez.

 

Image tirée de South Park où un personnage demande à l'autre « Montre-moi sur cette poupée comment tu utiliserais une guillotine »

Des mèmes au sein des articles du Framablog, une équipe dédiée, et maintenant une interview centrée sur le sujet… Est-ce que la blague n’est pas déjà allée trop loin ? Que répondez-vous à vos détracteurs ?

Le principe d’un mème, c’est que si vous vous demandez si c’est allé trop loin, c’est que vous êtes sur la bonne voie. C’est d’ailleurs parfaitement expliqué dans ce tutoriel : https://huit.re/tuto-meme-frama

Réplique de Léodagan dans Kaamelot « Qu’est ce que je réponds aux détracteurs ? » « Moi en général, je réponds merde. En principe, ça colle avec tout »

Diplomatie avant tout.

 

Cet article sent, sonne et ressemble à un poisson ; franchement, vous n’auriez pas pu le sortir le 1er avril comme tout le monde ?

Comment ça, « il est pas frais », mon poisson ? Et puis vous l’avez pas entendu notre Raïs à nous ? « Rien ne sera plus jamais comme avant » qu’il a dit. On a rarement l’occasion de l’écouter, alors quand l’occasion se présente, vous imaginez bien qu’on ne se prive pas.

De toute façon, je dois vous laisser, c’est l’heure du mème. Comme disait ce bon vieux Bobby : « dis, à mémer, consens, va ! »

 

Mèmes réalisés avec les pas du tout libres ImgFlip et Webomator, ne pas laisser à la portée des enfants, respecter la dose prescrite, ne pas faire ça chez soi, et en même temps ne pas sortir de chez soi, laisser les mèmes aux professionnels sinon vous pourriez vous gravement vous fouler le mulot, prière de ne pas nous dénoncer au MEDEF pour empêchage de productiviser en rond. Bisous. Mais de loin, faut pas déconner avec ça.

Juste un autre article sur les licences libres

lundi 13 avril 2020 à 23:40

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j’ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d’auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre plusieurs régimes possibles pour le contenu publié sur le Web.

Je propose ici une classification en six grandes catégories :

dessin humoristique de gégé, le Geektionnerd generator : un gars présnte une vaste liste écrite et dit "Auijourd’hui je vous explique les licences libres". Un groupe de personnes lui tourne le dos et s’en va dans l’autre sens

Contenus à péage monétaire ou publicitaire (non FLOSS, non Open Access, all right reserved)

On appelle sites à péage (paywall) les sites mis à disposition par des organisations qui restreignent l’accès au contenu qu’elles publient. Ce sont en général des ayants droit, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales qui disposent d’un accord de cession de droits patrimoniaux avec des auteurs.

L’accès au contenu est réservé aux personnes qui acceptent de verser une contrepartie. Usuellement on appelle contenus à péage ceux qui demandent une contrepartie monétaire, mais je propose également d’inclure ceux qui exposent de la publicité et donc demandent une contrepartie attentionnelle. L’accès n’est pas payé en monnaie, il est payé en temps (passé à regarder de la publicité).

On distingue donc :

Le régime de ces contenus est strictement celui du droit d’auteur :

Exemple de sites à péage monétaire (que je consulte) :

Considérations personnelles sur les sites à péage

« La documentation secrète est une injure faite à la documentation (Briet4, 1951) ». Je souhaite un monde dans lequel tous les documents sont librement accessibles, mais le fonctionnement économique de nos sociétés fait que certains éditeurs ont du mal à proposer d’autres solutions que les péages.

À titre personnel je ne consulte quasiment jamais volontairement de sites à péage publicitaire. J’utilise un bloqueur de publicité et je ne le désactive que très rarement. J’utilise un bloqueur de publicité non pas pour consulter du contenu sans payer le péage publicitaire, mais parce que la structure du Web fait que je suis régulièrement renvoyé vers de tels contenus. J’adopterais volontiers un système qui marquerait mes recherches ou mes liens de telle façon que je puisse choisir de ne pas consulter de sites à péage publicitaire.

Je suis en revanche abonné à quelques sites à péage monétaire.

strip de Nina Paley en 3 images où échangent Mimi et Eunice. "Mon œuvre est libre… sauf pour un usage commercial, c’est le mal, je l’interdis !" dit Eunice en montrant les dents. dans la dernière image toutefois "plus tard", il pleurniche "Ouin ! personne n’arrive à gagner de l’argent sur Internet ! "

extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart

Contenus en accès gratuit (non FLOSS, gratis Open Access, all right reserved)

Tout contenu publié sur le Web (sans être associé à une licence) entre dans cette catégorie.

Il s’agit de contenus publics pour lesquels s’applique le droit d’auteur :

Quelques exemples et contre-exemples :

Considérations personnelles sur l’accès gratuit

Une partie significative, sinon la totalité, de nos documents numériques devraient être a minima disponibles en accès gratuit. Le coût est quasi nul et le bénéfice du partage de l’information très important pour l’humanité.

Cela devrait être le cas notamment :

Contenu en libre accès (non FLOSS, libre Open Access, some right reserved)

Les mouvements Creative Commons1(principalement issu du domaine culturel) et Open Access2 (principalement issu du domaine scientifique) ont permis de proposer des licences intermédiaires entre les licences libres (FLOSS3) et les restrictions par défaut imposées par le droit d’auteur.

Les deux principales limites d’usage introduites par les Creative Commons sont :

On parle aussi de licences dites some right reserved (quelques droits réservés). On note qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’usage, mais d’une non autorisation à priori. Il est toujours possible d’établir un autre contrat avec l’auteur ou les ayants droit en dehors des droits libérés par la licence.

Exemples :

Considérations personnelles sur le libre accès

Le libre accès est un intermédiaire, il en a les avantages et les défauts : c’est une réponse imparfaite à une question mal posée.

On notera que l’initiative éé ou certains projets de licences éthiques sont intéressants pour tenter de concilier volonté de diffusion et tentative de préservation de son modèle économique ou de ses valeurs. Mais ce sont dans les faits plus des projets de communication que des solutions légales, il sera très difficile de les défendre en dehors de cas emblématiques.

Comment définir un cadre « commercial » sur le Web ? Que se passe-t-il si une Scop fait une formation rémunérée pour une association loi 1901 avec des contenus en NC ? Comment décider de ce qui est une modification ou pas ? Que se passe-t-il pour le transcodage d’une vidéo sous licence ND ? On ne peut pas changer la résolution source d’une image sous NC, mais l’utilisateur peut changer la taille de l’image en utilisant le zoom de son navigateur ?

En fin de compte :

dialogue entre Mimi artiste-peintre devant son chevalet et Eunice avec attaché-case : « le droit d’auteur favorise la création — La création de quoi ? — de procès ! »

extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart

Contenus libres avec copyleft (FLOSS, Open Access, copyleft)

Le mouvement libriste est né avec la licence libre copyleft. Cette licence promue par la Free Software Foundation pose les quatre règles fondatrices du logiciel libre (exécuter, étudier, copier, améliorer) dans la mesure où ces règles restent préservées. Il n’est typiquement pas autorisé de procéder à une redistribution qui n’autorise pas elle-même la copie selon les mêmes termes.

Le terme copyleft est un double jeu de mot, dérivation de copyright, droit d’auteur, en « gauche d’auteur » et « laisser copier ».

À noter qu’un logiciel ou contenu libre n’est pas nécessairement gratuit, même si la possibilité de le copier tend en général à des formes de distribution gratuites. On peut avoir à payer un support pour se procurer un livre imprimé par exemple, ou un service, pour bénéficier de l’hébergement d’un service web. La liberté de copier n’est pas en cause, vous pouvez ré-imprimer le livre ou héberger le service par vos propres moyens.

Considérations personnelles sur le copyleft

Il s’agit de la licence que j’utilise le plus couramment, mes cours sont sous CC BY-SA, mon roman sous LAL et les quelques petits bouts de code que j’écris sous GPL.

 

couverture du Framabook de Stéphane Crozat > Traces

NDLR : le roman de Stéphane est beaucoup plus drôle que cet article. ^^

 

Il y a un débat historique entre les licences avec ou sans copyleft. Une terminologie s’est mise en place pour distinguer les logiciels « libres », qui seraient ceux avec copyleft, des logiciels « open source », qui seraient sans copyleft. Cette terminologie est née du fait que les premiers sont promus par la FSF et les seconds par l’OSI (Open Source Initiative). Mais c’est une terminologie discutable, car :

Certains argumenteront qu’un logiciel sans copyleft impose moins de restrictions et donc est plus libre ; d’autres que donner la liberté de priver de liberté c’est contraire à la liberté. C’est un débat intense au sein des communautés, je me contente ici de donner mon point de vue.

Contenus libres sans copyleft (FLOSS, Open Access, non copyleft)

Les licences libres sans copyleft autorisent tous les usages à priori à condition que l’auteur, ainsi en général que la source et la licence, soient mentionnées. Cela autorise donc en particulier l’intégration d’un code logiciel dans un logiciel propriétaire ou un contenu culturel dans un ouvrage non libre.

comic strip 3 images de Nina Paley avec les deux personnages Mimi et Eunice. Mimi veut retirer sa brique personnelle du mur que vinet de bâtir Mimi avec de la récup et du recyclage. "C’est MA brique" ! Résultat : le mur s’effondre dans la dernière image tandis qu’Eunice s’en va satisfait avec SA brique à la main

Extrait de Mimi & Eunice par Nina Paley – Traduction Framalang – Copyheart (à partager avec <3).

Considérations personnelles sur les licences sans copyleft

Je considère les licences sans copyleft lorsque j’évalue que :

  1. le copyleft peut bloquer ou ralentir des usages que je n’ai pas envie d’empêcher ;
  2. le contenu n’est pas facilement améliorable de toute façon.

Par exemple la vidéo d’une conférence ou d’un cours sera selon moi plus facilement diffusable sous CC BY parce que je n’imagine pas en quoi il est vraiment possible d’améliorer la vidéo. On peut imaginer une coupe d’un segment non pertinent, ou l’incrustation d’éléments complémentaires intéressants, mais on est dans des pratiques très marginales.

Contenus « zéro restriction » (ou Do What The Fuck You Want)

Certaines licences comme la licence Creative Commons Zero (CC0) consistent pour l’auteur à autoriser les usages les plus larges possible dans la limite de la loi. Cela équivaut à mettre volontairement son œuvre dans le domaine public.

La loi empêche dans certains pays, dont la France, de lever toute restriction sur le contenu. Ainsi le droit moral est inaliénable, il n’est donc pas légalement possible d’y renoncer et d’autoriser quelqu’un à utiliser son contenu sans a minima être cité en tant qu’auteur. Le domaine public français consiste en l’épuisement des droits patrimoniaux uniquement, on ne peut donc pas jouer un opéra de Mozart sans dire qu’il est de Mozart.

Techniquement cela revient à dire que des licences comme la CC BY sont les licences les plus permissives possible en France et donc que des licences comme la licence CC-0 sont équivalentes. Notons que c’est vrai pour le moment, mais qu’une évolution future du droit d’auteur vers plus de liberté d’usage (ce qui n’est pas la tendance historique) pourrait permettre aux licences zéro restriction d’ouvrir de nouveau droits.

On notera l’existence de licences « zéro restriction » plus poétiques que la CC0 :

La Copyheart dont le résumé est : Copying is an act of love, please copy, (« Copier est un acte d’amour, veuillez copier »)

La Do What The Fuck You Want to Public License, dont la seule clause, numérotée 0 est : « You just DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO » (« Faites exactement ce que vous voulez, bordel ! »)

 

Considérations personnelles sur les licences « zéro restriction »

Ces licences n’ayant pas de valeur légale aujourd’hui différente des licences sans copyleft, leur usage relève avant tout d’un militantisme visant une réforme radicale du droit d’auteur (qu’à titre personnel je partage, considérant que le droit d’auteur fait en réalité plus de mal que de bien, rémunérant trop mal les auteurs, trop bien les éditeurs, entraînant des restrictions d’accès néfastes pour l’accès aux savoirs, et conduisant à une répression inadaptée).

Néanmoins je ne les utilise pas, car elles informent moins bien sur les devoirs de l’utilisateur : en particulier un utilisateur peu averti pourra croire qu’il est effectivement autorisé à faire ce qu’il a envie de faire, ce qui n’est pas vrai.

Mais la plupart du temps, je suis plutôt d’accord : just do what the fuck you want to !

Précision : la loi avant le contrat

Les licences sont des contrats passés dans le cadre juridique du droit d’auteur. La loi étant supérieure aux contrats, les licences libres restent soumises au régime du droit d’auteur. On notera l’adresse de leurs promoteurs qui ont réussi malgré tout à rendre possible une prise de distance d’avec les restrictions imposées par le droit d’auteur, pour ceux qui le souhaitent.

Conclusion : pour interdire il faut une bonne raison et une certaine détermination

Je ne suis pas contre toutes les interdictions en principe, mais je pense que pour interdire quelque chose, il faut une bonne raison et une volonté de faire appliquer l’interdiction. Si vous dites à quelqu’un : ne fais pas ça, alors que vous n’avez pas vraiment d’argument pour interdire et qu’en plus vous ne prenez aucune mesure s’il transgresse votre interdiction… la plupart du temps l’autorisation aurait été plus simple. Le fait pour un créateur de ne pas associer de licence à son contenu équivaut à maintenir les interdictions prévues par le droit d’auteur. Le fait de choisir une licence restrictive équivaut également à interdire quelque chose.

Les licences sont des outils légaux, donc pour choisir une licence avec des restrictions, il faudrait être prêt à poursuivre en justice ceux qui ne les respectent pas. C’est possible, et les associations de promotions des logiciels libres peuvent aider à cela. Mais il faut être prêt à le faire.

Si on n’est pas prêt à le faire, il faut au moins être prêt à dénoncer publiquement l’irrespectueux qui outrepassera les interdictions. C’est également possible. Mais il faut être prêt à le faire.

Si l’on n’est prêt ni pour l’un ni pour l’autre, le choix du cadre le plus permissif est certainement le plus adapté.

 

Merci à Pouhiou de ses retours qui m’ont permis de compléter la fin de l’article.

 

  1. CC (Creative Commons) : Creative Commons est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays. »
  2. OA (Open Access) : Le terme Open Access désigne la possibilité de consulter sans restriction un contenu publié sur le web. Il s’oppose aux contenus soumis à péage (paywall) pour lesquels il existe une contrepartie à la consultation du contenu.

    Pris dans sa généralité l’OA et synonyme de gratis OA et n’implique pas nécessairement le doit de recopier le contenu en Open Access, ce qui est prévu par le libre OA.

  3. FLOSS (free/libre/open-source software) : Le terme FLOSS désigne l’ensemble des logiciels libres au sens de la FSF (par exemple la GPL) et open source au sens de l’OSI (par exemple la BSD). Cela permet de désigner globalement cette classe de logiciels sans entrer dans le détail de leurs licences. Le terme de logiciel libre est souvent utilisé pour désigner globalement les logiciels FLOSS.
    On pourra l’utiliser par extension pour des contenus libres plutôt que des logiciels libres (par exemple les licences CC BY et CC BY-SA).

    On utilise parfois le terme FOSS (free and open-source software) : le terme français libre parait un peu étrange dans l’acronyme anglais, mais il résulte du fait que free est polysémique en anglais et qu’il signifie à la fois libre et gratuit (or c’est ici le sens libre est qui est visé et non gratuit, un logiciel ou contenu libre n’est pas forcément gratuit).
    Gratis OA (Gratis Open Access) : Le terme gratis Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, et en particulier sans avoir à verser aucune contre partie monétaire ou d’une autre nature.
    En revanche il n’implique pas le droit de copier et redistribuer le contenu, par opposition au libre Open Access qui prévoit ce droit en plus.
    Le terme gratis est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.
    Libre OA (Libre Open Access) : Le terme libre Open Access désigne la possibilité pour chacun de consulter un contenu sans restriction, ainsi que le droit de copier le contenu selon des termes prévus par une licence plus ou moins permissive. Le terme libre est préféré en anglais à free qui signifie à la fois libre et gratuit.

  4. Briet, 1951 : Briet Suzanne. 1951. Qu’est-ce que la documentation ?. Éditions documentaires, industrielles et techniques. http://martinetl.free.fr/suzannebriet/questcequeladocumentation.

 

Khrys’coronalungo du lundi 13 avril 2020

lundi 13 avril 2020 à 07:42

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

Spécial France

Spécial Coronavirus – données scientifiques

Spécial mauvaise gestion et casse du système de santé

Spécial inégalités face au coronavirus

Spécial travailleur·euses par temps de coronavirus

Spécial répression, violences et abus de pouvoir

Spécial la démocratie et nos droits en prennent un coup

Spécial résistance

Spécial GAFAM et cie

Les autres lectures de la semaine

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

Les vidéos/podcasts de la semaine

Les autres trucs chouettes de la semaine

Deux personnages prennent le café. Le personnage de gauche dit : Ouh là, corona-lungo cette semaine ! - la personne de droite répond : Ouais, je me sens un peu débordée, là... pas eu trop le temps de faire le tri
Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

Une appli de traçage du COVID 9 qui échappe à Big Brother ?

dimanche 12 avril 2020 à 13:29

Ou plutôt pas de traçage du tout ? Oui bien sûr, ce serait sans doute la meilleure solution compte tenu des inévitables « glissements » que redoute comme nous Hubert Guillaud dans cet article.

Mais à l’heure même où se profile l’appli gouvernementale, véritable agneau innocent qui sera inévitablement converti un jour prochain en outil d’espionnage pur et simple, voici une proposition alternative d’application qui permettrait de freiner la diffusion de la pandémie et d’échapper à la surveillance invasive.

Voici pour comprendre le principe de cette application une bande dessinée, qui est l’œuvre de Nicky Case (son siteson patreon), elle est destinée à expliquer le fonctionnement du protocole DP-3T à un public plus large. Elle n’est pas une représentation exacte du protocole, comme elle le précise :

Cette BD présente des aspects qui vont au-delà des spécifications de notre protocole, tels qu’un score de risque lié à une instruction de rester à la maison, un exemple ludique de ce à quoi pourrait ressembler un algorithme de calcul de risque local.

Bien que notre protocole soit conçu pour protéger la vie privée et pour contribuer à protéger un large éventail de libertés contre les détournements de fonction, il nécessite un déploiement réfléchi dans un environnement avec des politiques informées et protectrices des droits de l’homme afin de fonctionner pour tous les membres de nos communautés.

La bande dessinée ne doit donc pas être lue comme fournissant des suggestions de politiques au-delà du protocole de l’équipe DP-3T.

Bande dessinée originale en anglais : https://ncase.me/contact-tracing/

La traduction française que vous pouvez parcourir ci-dessous est due aux efforts conjugués et patients de Michel « Meï » Mancier, et de Samuel Hackwill. Qu’ils en soient vivement remerciés !