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Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...
Et oui, peu à peu cette idée semble devoir faire son chemin, peut-être aussi et surtout suite aux différentes actions en justice qui ont depuis l'introduction de cette notion suivi la mise en place de la charte qui se veut renforcer la protection de la vie privée sur Internet.
Le droit à l'oubli numérique.
Initiées en France par la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :- le 30 septembre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience.
- le 13 octobre 2010 : Charte du Droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.
Ces chartes ont pour buts communs de renforcer la protection de la vie privée des Internautes, ainsi que leurs droits, surtout vis à vis des publicités ciblées sur le Net.
Sont donc plus particulièrement 'visés' la protection des mineurs, la publicité 'géolocalisée', le 'capping', données de navigation et données personnelles, la publicité ciblée.
Des notions à bien connaître, à bien prendre en compte, cependant, pour ne pas utiliser les formulaires de demande pour tout et n'importe quoi quand même ...
NOTA: à l'époque, l'on trouvait dans la liste des signataires de cette charte de nombreux sites et organismes, dont Microsoft ( = Bing ), mais Google et Facebook, ainsi que la CNIl également, ayant participé aux différentes réflexions, n'avaient pas fait partie de cette liste ...
Durant le mois de mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a décidé d'imposer le droit à l'oubli sur internet.
Le formulaire de demande sur Bing.
Certains l'ont, peut-être oublié, surtout à cause des médias, mais le droit à l'oubli n'est pas imposé qu'à Google. Tous les moteurs de recherche doivent respecter cette récente résolution de la Cour de Justice de l'Union européenne.Microsoft vient enfin de réagir, ce 16 juillet, en mettant en ligne son formulaire destiné à Bing ( son moteur de recherche sur Internet ).
https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request
Bing: moteur de recherche de Microsoft.
On y demande notamment l'identité de la personne, qu'elle devra prouver par l'envoi de documents, si elle a un rôle public ou non, le lien à retirer et les motifs de la demande: "Si vous êtes un résident européen et souhaitez que Microsoft supprime les résultats sur Bing des recherches qui incluent votre nom, veuillez remplir ce formulaire.
Nous vous encourageons à nous fournir le plus de détails possible en réponse à chaque question posée dans ce formulaire. Ces informations nous servirons à évaluer votre demande. Vous pouvez étayer ce formulaire avec d'autres informations que nous prendrons également en considération. Ces informations nous aideront à établir le bien-fondé de votre demande en considération du respect de votre vie privée de l'intérêt général, de la liberté d'expression et du libre accès à l'information, tel que prescrit par les lois et réglementations françaises et européennes. Au regard de ces éléments, toute demande n'aboutira pas à la suppression systématique des résultats de recherche.
Remarque sur les mineurs : Les mineurs sont libres de remplir eux-mêmes ce formulaire. Les parents ou tuteurs peuvent remplir ce formulaire pour un mineur, mais ils doivent alors considérer que toutes les questions s'adressent au mineur.
En raison des nombreuses questions qui ont été soulevées concernant l'application de la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce sujet, le présent formulaire et les procédures connexes peuvent changer au regard de l'évolution de la réglementation en la matière. Toutes les demandes seront réévaluées au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation."
Et du coup, tout comme Google, Microsoft va devoir trouver un juste équilibre entre droit à l'information et vie privée...
pas trop évident dans certains cas...
Rappel: suppression de données personnelles sur Google.
Pour Google, le cas n'a pas été totalement similaire, puisque forcé et mis au pied du mur !Depuis la fin mai 2014, sommé par le Cour Européenne de Justice, Google himself a déjà mis son 'formulaire' en ligne:
https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch
Google : moteur de recherche.
" Demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne en matière de protection des données:
Dans un récent arrêt (C-131/12, 13 mai 2014), la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer des résultats de recherche qui incluent leur nom, lorsque le droit à la protection de la vie privée des individus prévaut sur l'intérêt de présenter ces résultats de recherches.
Si vous nous soumettez une demande de ce type, nous tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. Lors de l'évaluation de votre demande, nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public ; par exemple, nous sommes susceptibles de refuser la suppression d'informations concernant des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire.
Vous avez besoin d'une copie numérique d'une pièce d'identité pour remplir ce formulaire. Si vous soumettez cette demande au nom d'un tiers, vous devez fournir un document d'identité de cette personne."
... nous ' tenterons ' ... oui ben ... ???
La CNIl et autres organismes.
Google devrait par ailleurs collaborer avec les autorités de protection des données compétentes dans chaque pays européen concerné, comme la CNIL dans le cas de la France, afin de mener à bien cette nouvelle obligation ...Et, parallèlement au lancement de ce formulaire pour l'oubli en ligne, Google a annoncé la mise en place d'un comité consultatif d'experts indépendants, nouvelle organisation qui devrait publier un rapport en 2015, afin d'orienter les actions de Google dans les questions de protection de vie privée et de liberté d'expression.
Parmi les membres déjà évoqués on retrouve Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, et Frank La Rue, rapporteur spécial de l'Organisation des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression....
Maintenant quid de l'efficacité et de la rapidité réactive des moteurs de recherche ? Là tout est encore à 'observer', mais les autres moteurs suivront-ils eux-aussi le même mouvement ???
Finalement, la montée de l'Internet dans la vie mondiale, la progression des différents réseaux sociaux et une foule d'autres facteurs semblent rendre cette 'mission' quasi impossible. L'on sait déjà qu'il ne faut pas mettre de données personnelles sur le Net, on le crie de toutes part, mais combien d'Internautes suivent ces conseils ? Certainement presque autant que ceux qui vont aller se plaindre ...
Wait & See ;)
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