Lettre d’information - Septembre 2015 La FSFE encourage la reconnaissance des droits de l’utilisateur sur ses données

De nos jours, nous utilisons les services en ligne pour tout et leur fournissons de plus en plus de nos données. C’est ainsi que nous perdons la maîtrise de nos propres données, et ce plus que jamais. Conjointement avec d’autres organisations, la FSFE soutient la publication du Manifeste des données utilisateur 2.0, qui a pour objet de définir les droits élémentaires de maîtriser nos propres données quand nous utilisons des services en ligne. Selon le manifeste, les utilisateurs doivent pouvoir contrôler l’accès à leurs données, savoir comment leurs données sont stockées par les services en ligne et être libres de choisir une plateforme, sans faire l’expérience de l’enfermement propriétaire. Le Manifeste est un bon point de départ pour un débat d’envergure sur les droits des utilisateurs en ligne. La FSFE souhaite que d’autres organisations rejoignent cet effort pour promouvoir des services en ligne qui respectent les droits fondamentaux de leurs utilisateurs.

Routeurs obligatoires : Un autre mord la poussière

Le routeur, cet appareil qui prend souvent la poussière dans un coin de la maison, est une partie importante de votre réseau local et votre téléphonie. En Allemagne, cet objet n’appartient pas à de nombreux utilisateurs, qui l’ont pourtant chez eux et payent sa consommation électrique. Le 12 août, le Ministère Fédéral Allemand de l’Économie et de la Technologie (BMWi) a fait passer un projet de loi retravaillé, qui libérerait les utilisateurs de l’enfermement du routeur obligatoire. Le projet de loi garanti aux utilisateurs d’internet en Allemagne le droit d’utiliser le routeur de leur choix pour se connecter à internet.

Ce projet de loi doit maintenant être adopté par le Parlement Fédéral (Bundestag) et par l’Assemblée Fédérale (Bundesrat). Jusqu’ici, les commentaires n’ont concernés qu’une petite ambiguïté formelle, mais nous devons nous assurer que cette loi passe sans aucun changement négatif et qu’elle soit ensuite appliquée. Nous avons une information détaillée, qui décrit aussi comment vous pouvez nous aider en Allemagne en ce moment ! De plus, nous avons résumé la problématique et nous actualisons constamment notre chronologie pour que, au cas où cette problématique se pose dans votre pays, vous puissiez réutiliser nos arguments.

Nouveaux coordinateurs allemands et dissolution de l’association allemande

Dans son billet de blog, votre rédacteur a souligné (anglais) la procédure de simplification de la FSFE en ayant dissous la dernière section nationale restante, nommée FSFE Chapter Germany e.V. Cette étape a été décidé l’année dernière, en novembre, avec le but de supprimer des tracas administratifs liés au maintien d’une entité officielle. Cependant, comme vous pouvez le lire dans le billet, dissoudre une organisation n’est pas aussi simple qu’il n’y parait ; nous espérons néanmoins que cette procédure sera terminée au mois d’avril de l’année prochaine.

La FSFE a le plaisir de vous annoncer que Max Mehl et Björn Schießle sont devenus le mois dernier les nouveaux coordinateurs pour l’équipe Allemande, espérons qu’ils puissent dès maintenant ne plus passer autant d’heures par an à gérer la bureaucratie. Ils font tous deux partie de la FSFE depuis longtemps et nous ont aidé à atteindre notre mission de donner aux utilisateurs la pleine maîtrise de leurs technologies. Tout récemment, Björn a écrit un billet sur le blog allemand Netzpolitik.org concernant le Manifeste des données utilisateurs (voir ci-dessus en anglais), et Max vient juste de publier une mise à jour sur les routeurs obligatoires, comme indiqué ci-dessus, ainsi qu’un billet sur Netzpolitik.org à ce propos (allemand).

Quelque chose de complétement différent Paul Boddie a repris les interviews de Fellowship : il a parlé avec Neil McGovern (anglais), qui est un Fellow de la FSFE en Angleterre et l’actuel Chef du Projet Debian (DPL). Hugo Roy, coordinateur associé de l’équipe juridique de la FSFE a écrit un article sur une affaire de droits d’auteur entre Skype et une entreprise française de logiciels qui a décompilé des partie du logiciel Skype pour, soi-disant, construire un système interopérable avec Skype. De manière assez intéressante, la cour a estimé que la publication du code source par cette entreprise était illégale, mais qu’utiliser ce code pour construire un nouveau programme interopérable était légal. La FSFE a un nouveau rôle dans le projet Bacula. Dans les prochains mois, la FSFE va petit à petit cesser son précédent rôle fiduciaire pour Bacula, pour finalement transférer les droits à Kern. Cependant, la FSFE va continuer de travailler avec Kern et les contributeurs pour s’assurer que Bacula restera un logiciel libre, pour suivre notre engagement de départ. Le mois prochain, la FSFE tiendra un stand à la "Rotlintstraßenfest" a Francfort, le 19 septembre et un stand à la "Kieler Open Source and Linuxtage" les 18 et 19 septembre. Sur les blogs du libre : Nikos Roussos été guidé par Open Street Map pendant ses vacances et ensuite, il a pris le temps d’améliorer Open Street Map (anglais) avec les données qu’il a récolté pendant son voyage, pour que chacun puisse en bénéficier à nouveau. Daniel Pocock a publié la deuxième partie (anglais) de son tutoriel pour enregistrer des événements comme un pro. Paul Boddie a commenté le futur Fairphone (anglais) et a écrit sur sa passion pour les micro-ordinateurs des années 1980 et de son expérience avec le design de PCB. Mario Fux révèle son dernier ingrédient pour le succès des "Rencontres Randa" -- la rencontre annuelle KDE dans les Alpes Suisses -- qui s’est tenue cette année pour la sixième fois. D’un coté plus technique, Peter Bubestinger, le coordinateur autrichien de la FSFE et technicien des archives vidéos nationales, a écrit sur le sauvetage des cassettes vidéos. Kevin Keijzer a écrit sur quelques commandes SSH magiques dans le billet Utiliser SSH pour se connecter à l’interface web d’un serveur (anglais), et sur comment suivre les avions et faire d’autres chose intéressantes avec SDR sur GNU/Linux (anglais). Agissez : traduisez et améliorez les traductions de notre déclaration d’engagement

"La Free Software Foundation Europe (Fondation européenne pour le logiciel libre) est une organisation qui œuvre en faveur de plus de pouvoir des utilisateurs à contrôler la technologie. Le logiciel est profondément impliqué dans tous les aspects de notre vie. Il est important que cette technologie autorise plutôt que nous limite. Le Logiciel Libre donne les droits à tout le monde..." Voici comment commence notre déclaration d’engagement, récemment actualisée. Nous espérons que cela puisse nous aider à avoir plus de personnes qui comprennent ce que nous faisons. Nous avons déjà des traductions en Albanais, Hollandais, Anglais, Finnois, Grec, Italien, Portugais et Turc.

Merci de nous aider à avoir plus de traductions, et de vérifier les traductions existantes pour être plus facilement lisible par tout le monde.

Merci à tous les volontaires, Fellows et donateurs qui rendent notre travail possible, Matthias Kirschner - FSFE

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The long road from compulsory routers to freedom of choice

The router. Despite often being dusty it is one of the most important devices needed for using the internet or phones. However: Most users in Germany don’t own this device even though it is located inside their homes and they pay for it.

At least still. Because recently the Cabinet of Germany, the chief executive body of the Federal Republic of Germany, passed a draft to abolish compulsory routers. So all users may use a different device from the one the provider delivered and they may modify it freely.

What are compulsory routers?

For a long time it didn’t look as good for those who wanted to connect their own router to the socket in the wall. Often the providers don’t publish the account credentials to the customer. They may deny any support or block the access completely. This may sound like the sort of problem you want to have but it has enormous consequences for privacy, security and competition. In most cases a router handles all telephone and internet connections. Many devices are full of security holes. With certain protocols the provider can control the router remotely. They may then alter the quality of the internetconnection for certain services. Alternative devices that for example use Free Software have privacy and security in mind. But the chances of such devices on such a closed market are slim at best because many users need to make a great effort as long as the providers don’t go along. This is a unjustified discrimination against users of Free Software as well as the producers of such Free devices. We should always maintain full control over the devices we use.

The key point in the debate about router compulsion is the definition of the network termination point. This defines, where the public network, that of the provider, ends, and where that of the customer begins. This division should actually be the box in the wall, but many providers also include the provided end device. From this perspective, it is legitimate to deny the customer the access data for replacement of this device. With most cable providers, the modem first has to be registered by a technician in a data center. The technical reasons that supposedly support this requirement are in fact just a pretense and not technically valid. In the USA, the market is somewhat liberalised, and the portended mass network failures are not to be seen.

What happened previously

Since the beginning of 2013, the public debate over compulsory routers has grown, accompanied by the FSFE. The German Federal Network Agency remained vague (German) as to whether router compulsion should be legally legitimized, even after numerous hearings and workshops where not only the FSFE but also the majority of hundreds of statements spoke out against it. Eventually, the Federal Ministry of Economy (BMWi) took over at the end of 2014. The ministry proposed a satisfactory bill and overcame all necessary hurdles in the legislative process, from ratification by the EU Commission and the Federal Cabinet. The law is now waiting for approval of the Federal Parliament and Federal Council.

We would have wished for further legal codification of user rights for communications devices, but the current situation guarantees a basic level of user freedom, at least for the intermediate term. In order to even reach this state, a considerable amount of work was necessary. As the FSFE, we built up a small team of internal and external experts, which has created detailed position statements for many of the hearings of the Federal Network Agency, which dealt with user freedom in the spirit of Free Software and open standards as well as economic aspects. Even after the transfer to the Ministry of Economy, we critically supervised the process in agreement with other organisations and drew attention to deficiencies and positive developments.

With a modification of the FTEG (German) (Law on Radio Units and Telecommunications Terminal Equipment) and TKG (German) (Telecommunications Law), the previous deficiencies should be remedied. The passive network termination point should be clearly defined, the operator should be obliged to provide, unprompted, the "necessary access data and information for the connection of telecommunications terminal equipment and the use of the telecommunication services," and a fine of 10,000 Euro should be set in case they violate these information requirements.

It's not over yet

At the moment, the law is at the Federal Council for opinions and will afterwards come before the Federal Parliament for three readings. If the law is adopted, the approval of the Federal Council is still necessary to abolish the router compulsion six months after the announcement. In order for this to actually succeed, we must oversee this process and be sure that the proposal is not watered down. You can help us with this: contact your representative so that they pass this law without any further limitations, in order to ensure this absolute minimum of end-device freedom, user protection, and security.

After that, it will also be exciting. Will internet providers be obstructive in supporting the use of user devices? Can all devices be seamlessly used with alternate routers? Will discrimination of some sort still take place in spite of this law? We can be happy about the previous successes, but this topic is too controversial for the friends of alternative end devices to be lulled into a false sense of security. For the future Internet of Things, where refrigerators and thermostats will be accessible via the internet, routers and end-device freedom in general play a more central role. We believe that we have not seen the last of this topic, and that we must establish and protect device freedom in other European countries.

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Der lange Weg des Routerzwangs zur Endgerätefreiheit

Der Router. Obwohl oft staubbedeckt in einer Ecke, ist er einer der wichtigsten Bestandteile für das heimische Internet und Telefon. Allerdings gehört er den meisten BenutzerInnen in Deutschland überhaupt nicht, obwohl er in ihren Räumlichkeiten steht und sie dafür zahlen.

Noch zumindest, denn kürzlich hat das Bundeskabinett einen Gesetzentwurf verabschiedet, um den so genannten Routerzwang endgültig abzuschaffen, damit alle Kunden auch ein anderes als das vom Provider gelieferte Endgerät nutzen können und dieses auch frei modifizieren dürfen.

Was ist Routerzwang?

Dabei sah es lange sehr schlecht aus für diejenigen, die gerne einen eigenen Router an die Dose in der Wand anschließen wollen. Oft geben die Provider entweder die notwendigen Zugangsdaten nicht heraus, verweigern den Support oder sperren den Zugang komplett. Was wie ein Luxusproblem klingt, hat enorme Auswirkungen auf Privatsphäre, Sicherheit und Wettbewerb. Über einen Router fließen in den meisten Fällen sämtliche Telefonate und Internetverbindungen, und viel zu häufig sind die vorgelieferten Geräte mit Sicherheitslücken gespickt. Über bestimmte Protokolle kann der Provider stets Kontrolle über solche Router erlangen und etwa Einfluss auf Qualität des Internetverkehrs zu bestimmten Diensten nehmen. Alternative Geräte, die beispielsweise auf Freier Software aufbauen und deswegen Datenschutz und Sicherheit groß schreiben, haben auf einem solch abgeschotteten Markt wenig Chancen, weil viele Nutzer sie nicht ohne großen Aufwand einsetzen können, wenn die Provider nicht mitspielen. Das stellt eine ungerechtfertigte Diskriminierung von Benutzern Freier Software und deren Herstellern dar, denn wir sollten stets die volle Hoheit über die von uns verwendeten Geräte innehaben.

Grundstein der Debatte über Routerzwang ist seit jeher die Definition des Netzabschlusspunkts. Dieser definiert, wo das öffentliche Netz, also das des Anbieters, endet und wo das des Kunden beginnt. Eigentlich sollte diese Schnittstelle die Dose in der Wand sein, doch viele Provider legen das mitgelieferte Endgerät als solche aus. Dadurch sei es auch legitim, dem Kunden die Herausgabe von Zugangsdaten zum Ersatz dieses Geräts zu verweigern. Bei den meisten Kabelanbietern muss das Modem gar erst durch einen Techniker im Datenzentrum registriert werden. Die technischen Gründe, die angeblich für diesen Zwang sprechen, sind jedoch technisch nicht stimmig und dienen als Vorwand. In den USA etwa ist dieser Markt liberalisiert und die beschworenen flächendeckenden Netzausfälle sind nicht zu beobachten.

Was bisher geschah

Seit Anfang 2013 schwelt die öffentliche Debatte über Zwangsrouter, stets begleitet von der FSFE. Nachdem die Bundesnetzagentur in einem intransparenten Verfahren nach zahlreichen Anhörungen und Workshops immer noch unsicher war, ob sie nun den Routerzwang gesetzlich legitimieren soll, obwohl sich nicht nur die FSFE, sondern auch die Mehrheit von hunderten Stellungnahmen dagegen aussprach, übernahm Ende 2014 das Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi). Zu unserer freudigen Überraschung hat das Ministerium einen zufriedenstellenden Gesetzentwurf zuerst zur Ratifizierung in die EU-Kommission und danach in das Bundeskabinett gebracht und dabei bisher alle notwendigen Hürden im Gesetzgebungsprozess überwunden. Das Gesetz wartet nun auf Zustimmung von Bundesrat und Bundestag.

Wir hätten uns zwar noch weitere gesetzliche Festschreibungen von Benutzerrechten für Kommunikationsgeräte gewünscht, aber der jetzige Stand garantiert zumindest für den mittelfristigen Stand der Technik ein Grundlevel von Nutzerfreiheiten. Um überhaupt bis an diesem Punkt zu kommen, war einiges an Arbeit notwendig. Als FSFE haben wir ein kleines Team interner und externer Experten aufgebaut, welches zu vielen der Anhörungen der Bundesnetzagentur detaillierte Stellungnahmen verfasst hat, welche neben wirtschaftlichen Aspekten auch Nutzerfreiheiten im Sinne von Freier Software und Offenen Standards angesprochen haben. Auch nach der Übernahme des BMWi haben wir den Prozess stets kritisch begleitet und auf Mängel, aber auch positive Entwicklungen aufmerksam gemacht.

Mit einer Modifikation von FTEG (Gesetz über Funkanlagen und Telekommunikationsendeinrichtungen) und TKG (Telekommunikationsgesetz) sollen die bisherigen Mängel nun behoben werden. Der passive Netzabschlusspunkt soll klar definiert, die Betreiber zur unaufgeforderten Bereitstellung von "notwendige[n] Zugangsdaten und Informationen für den Anschluss von Telekommunikationsendeinrichtungen und die Nutzung der Telekommunikationsdienste" verpflichtet und ein Bußgeld von 10.000 Euro festgelegt werden, falls sie gegen diese Informationspflichten verstoßen.

Es ist noch nicht vorbei

Momentan liegt das Gesetz dem Bundesrat zur Stellungnahme vor und wird danach von der Bundesregierung dem Bundestag zu den drei Lesungen vorgelegt. Wird das Gesetz angenommen, benötigt es noch die Billigung des Bundesrats, um dann den Routerzwang sechs Monate nach dessen Verkündigung abschaffen zu können. Doch damit das tatsächlich gelingt, müssen wir diesen Prozess aufmerksam verfolgen, und darauf achten, dass der Entwurf nicht verwässert wird. Und Sie können dabei helfen: Kontaktieren Sie Ihre Volksvertreter, dass sie dieses Gesetz unbedingt ohne weitere Einschränkungen auf den Weg bringen sollen, um das absolute Minimum an Endgerätefreiheit, Verbraucherschutz und Sicherheit zu sichern.

Doch auch danach wird es spannend. Stellen sich Internetanbieter bei der Verwendung eigener Geräte im Support quer? Können alle Geräte problemlos an alternativen Routern eingesetzt werden? Findet trotz Gesetz eine Diskriminierung irgendeiner Art statt? Wir können uns über die bisherigen Erfolge freuen, doch dieses Thema ist zu brisant, als dass sich Freunde alternativer Endgeräte in trügerischer Sicherheit wiegen dürften. Für das kommende Internet der Dinge, wo Kühlschränke und Heizungen über das Internet erreichbar sein werden, spielen der Router und Endgerätefreiheit allgemein eine noch viel zentralere Rolle. Wir gehen davon aus, dass wir nicht das letzte Mal mit diesem Thema zu tun hatten, und dass wir auch in anderen europäischen Ländern Gerätefreiheit herstellen und verteidigen müssen.

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La FSFE en faveur de la reconnaissance de droits des données utilisateur

La FSFE accueille avec tout son soutien la publication du Manifeste des données utilisateur 2.0, lequel a pour objet de définir les droits élémentaires de tout un chacun de maîtriser leurs propres données à l'ère d'internet. Le manifeste est publié aujourd'hui, soutenu également par GNOME, KDE, Netzpolitik.org, ownCloud, Spreed, “Terms of Service - Didn’t Read” et X-Lab.

Aujourd'hui, les utilisateurs utilisent de plus en plus les services en ligne pour effectuer leurs tâches informatiques quotidiennes, qu'il s'agisse de réseau social, de collaboration ou de partager des images, parmi de nombreuses autres activités. C'est ainsi que les utilisateurs perdent la maîtrise de leur propres données, et ce plus que jamais auparavant.

D'après le Manifeste des données utilisateurs, chacun doit pouvoir :

Maîtriser l'accès aux données utilisateur, Savoir comment les données utilisateur sont stockées et quelles lois et juridictions s'y appliquent. Être libre de choisir une plateforme, sans faire l'expérience de l'enfermement propriétaire. La FSFE est convaincue que le logiciel libre est nécessaire pour garantir cela. « La reconnaissance de droits des données utilisateur définis dans le manifeste est une pierre importante à l'édifice d'une société libre à l'ère numérique » selon Hugo Roy, coordinateur adjoint de l'équipe juridique de la FSFE et coauteur du Manifeste des données utilisateur. « Les libertés d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer les logiciels que nous utilisons chaque jour de nos vies sont une nécessité non seulement concernant les programmes sur nos ordinateurs, mais également en ce qui concerne les programmes qui font fonctionner les services en ligne de traitement de nos données » d'après Björn Schießle, coordinateur adjoint de l'équipe allemande de la FSFE.

Le manifeste est un bon point de départ pour un débat d'envergure sur les droits des utilisateurs en ligne. La FSFE attend avec enthousiasme que d'autres organisations rejoignent cet effort pour promouvoir des services en ligne qui respectent les droits et libertés de leurs utilisateurs.

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La FSFE en faveur de la reconnaissance de droits des données utilisateur

La FSFE accueille avec tout son soutien la publication du Manifeste des données utilisateur 2.0, lequel a pour objet de définir les droits élémentaires de tout un chacun de maîtriser leurs propres données à l'ère d'internet. Le manifeste est publié aujourd'hui, soutenu également par GNOME, KDE, Netzpolitik.org, ownCloud, Spreed, “Terms of Service - Didn’t Read” et X-Lab.

Aujourd'hui, les utilisateurs utilisent de plus en plus les services en ligne pour effectuer leurs tâches informatiques quotidiennes, qu'il s'agisse de réseau social, de collaboration ou de partager des images, parmi de nombreuses autres activités. C'est ainsi que les utilisateurs perdent la maîtrise de leur propres données, et ce plus que jamais auparavant.

D'après le Manifeste des données utilisateurs, chacun doit pouvoir :

Maîtriser l'accès aux données utilisateur, Savoir comment les données utilisateur sont stockées et quelles lois et juridictions s'y appliquent. Être libre de choisir une plateforme, sans faire l'expérience de l'enfermement propriétaire. La FSFE est convaincue que le logiciel libre est nécessaire pour garantir cela. « La reconnaissance de droits des données utilisateur définis dans le manifeste est une pierre importante à l'édifice d'une société libre à l'ère numérique » selon Hugo Roy, coordinateur adjoint de l'équipe juridique de la FSFE et coauteur du Manifeste des données utilisateur. « Les libertés d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer les logiciels que nous utilisons chaque jour de nos vies sont une nécessité non seulement concernant les programmes sur nos ordinateurs, mais également en ce qui concerne les programmes qui font fonctionner les services en ligne de traitement de nos données » d'après Björn Schießle, coordinateur adjoint de l'équipe allemande de la FSFE.

Le manifeste est un bon point de départ pour un débat d'envergure sur les droits des utilisateurs en ligne. La FSFE attend avec enthousiasme que d'autres organisations rejoignent cet effort pour promouvoir des services en ligne qui respectent les droits et libertés de leurs utilisateurs.

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