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En 2017, l’État avait été condamné par le tribunal administratif de Nantes à indemniser l’étudiant frappé à l’œil par un tir de flashball en 2007 à 48 000 €. Ce jeudi 5 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes est allée plus loin : l’État devra verser 86 400 € à Pierre Douillard....27 novembre 2007, la manifestation contre la loi sur l’autonomie des universités tourne mal à Nantes.La
balle en caoutchouc 40X46 mm d’un lanceur en cours d’expérimentation
(LBD40), tirée par un CRS, frappe Pierre Douillard en plein visage. Il y
laissera une grande partie de la vision de son œil droit. L’utilisation
« disproportionnée » -dira le rapporteur public de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes le 5 juin dernier- d’une arme « exceptionnellement dangereuse » , par un policier « insuffisamment formé »
, aboutira à une relaxe en correctionnelle en avril 2012 puis en appel
en octobre 2013. Avant d’être soumise à la justice administrative.Plus de dix ans après les faits et dix-huit mois après
une condamnation de l’État par le tribunal administratif de Nantes à
une indemnisation de la victime à hauteur de 48 000 €, la cour d’appel informe que « le recours du ministère de l’Intérieur est rejeté. L’État est condamné à indemniser mon client à hauteur de 86 400 € » , a déclaré à l’AFP, Me Etienne Noël."
Si je résume,
1) depuis 2007 on sait que le LBD40 est dangereux entre les mains de personnes"insuffisamment formées"
2) les exactions d'état effectuées sous un président de la République sont payées par l'état (c'est à dire le contribuable) plus de 10 ans après, soit
bien après que le président au pouvoir à l'époque des faits ait quitté le pouvoir.3) l’œil d'un manifestant est évalué à moins de ... 90.000 € . Combien pour une main ???
Le pouvoir en place participe donc à la ruine de l'état dans le futur