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Paris, le 2 septembre 2019. Communiqué de presse.

Depuis mai 2018, l'April anime une émission d'explications et d'échanges sur la radio Cause Commune sur les thèmes des libertés informatique. La saison 3 de Libre à vous ! commencera mardi 3 septembre 2019 et nous avons l'honneur de recevoir la Gendarmerie nationale. L'occasion d'avoir son retour d'expérience sur une migration à grande échelle vers le logiciel libre, de la bureautique jusqu'au système d'exploitation. Pour cette rentrée, une bande-annonce vidéo (une quarantaine de secondes) de présentation de Libre à vous ! est disponible.

Notre invité sera le lieutenant-colonel Stéphane Dumond, chef de bureau IT du Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (ST(SI)²). Stéphane Dumond a notamment conduit le projet d'industrialisation de la migration vers un système libre sur le poste de travail des gendarmes.

Libre à vous ! se veut avant tout une une émission d’explications et d’échanges sur les dossiers politiques et juridiques que traite l'April, et sur les actions qu'elle mène. Pour les libertés informatiques en général, et pour le logiciel libre en particulier. Libre à vous ! c'est aussi un point sur les actualités du Libre, des personnes invitées aux profils variés, de la musique sous licence libre, des actions de sensibilisation. L'émission est diffusée chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur la radio Cause Commune. Sur les ondes de la radio, 93.1 FM en Île-de-France et partout dans le monde sur le site de la radio. Les podcasts sont disponibles sur le site de la radio et sur le site de l'April, ainsi que les transcriptions.

Les podcasts des deux premières saisons sont à votre disposition : une trentaine d'émissions, découpées en plusieurs sujets disponibles individuellement (d'une dizaine de minutes à une heure).

Au programme : logiciel libre et collectivités, entreprises, associations, le métier du développement logiciel libre, téléphonie mobile et libertés, les distributions GNU/Linux, l'Open Bar Microsoft/Défense, les GULL (Groupes d'utilisateurs et d'utilisatrices de logiciel libre), la directive droit d'auteur, les données publiques, Wikipédia, OpenStreetMap, les DRM (menottes numériques)…, et les chroniques de notre équipe (des personnes interviennent dans l'émission dans le cadre de chroniques mensuelles.

Cette saison 3 est l'occasion d'initier de nouveaux rendez-vous réguliers et notamment :

• Livres à vous ! des échanges avec des personnes ayant écrit des livres en lien avec nos sujets sous le format suivant : interview dans l'émission « Libre à vous ! » puis une soirée de rencontre et dédicace à la librairie À Livr'Ouvert à Paris
• des chroniques courtes au format « billet d'humeur » ou « pastilles » : une lecture libre, décalée, voire humoristique de l'actualité

Une bande-annonce vidéo (une quarantaine de secondes) de présentation de « Libre à vous ! » est disponible.

On se donne rendez-vous mardi 3 septembre 2019 à 15 h 30 sur la radio Cause Commune ou sur le podcast.

Paris, le 18 avril 2019. Communiqué de presse.

Des événements et des interviews récents concernant la place du logiciel libre et des données ouvertes au sein de l'État sont inquiétants. Cédric O, nommé récemment secrétaire d'État chargé du numérique, sera évidemment jugé à l'aune de son action mais d'ores et déjà il peut appuyer deux actions concrètes : la publication officielle du SILL 2019 (Socle interministériel de logiciels libres) et la feuille de route de la DINSIC.

Fin février 2019, le journal Contexte annonçait que Christian Quest avait remis sa démission à Nadi Bou Hanna, nommé fin 2018 à la tête de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Christian Quest, par ailleurs porte-parole d'OpenStreetMap, était chargé de mission au sein d'Etalab1. Par sa démission il souhaitait tirer une sonnette d'alarme concernant les changements de priorité de la DINSIC suite à la nouvelle nomination. Il explique son départ par une « une feuille de route utilitariste et court-termiste n'intégrant quasiment aucune des valeurs qui l'ont fait rejoindre Etalab ».

Dans une interview donnée à Next INpact en mars 2019, Nadi Bou Hanna expliquait notamment que la priorité au logiciel libre était un « «débat du début des années 2000 » et qu'il préférait « une approche pragmatique ». En mars également, dans un article publié par Acteurs publics il était écrit « dans l'écosystème, certains craignent une remise à plat par le nouveau directeur, alors qu’une nouvelle dynamique animait l’Etat depuis peu, entre la promotion du logiciel libre et de l’ouverture des données au sein des administrations via le programme Entrepreneurs d’Intérêt Général (entre autres), la nomination d’un référent logiciels libres à la Dinsic et le lancement d’une communauté d’acteurs du libre au service de l’intérêt général dénomée "Blue Hats". ».

Autre signe inquiétant, la non publication du SILL (Socle interministériel des logiciels libres). Ce document a notamment vocation à encourager l’usage concerté et coordonné des solutions libres dans l’administration. Le SILL est généralement publié en tout début d'année depuis 2013 et pour le moment aucune publication ne semble prévue.

Un retour en arrière qui serait d'autant plus étonnant et inquiétant que la Cour des comptes validait en février 2018 la stratégie mise en place par la DINSIC, notamment sur le recours aux logiciels libres, et émettait des recommendations pour qu'elle soit amplifiée et relayée au sein des services de l'État.

L'April demande solennellement au secrétaire d'État chargé du numérique la publication officielle du SILL 2019 et la publication de la feuille de route de la DINSIC.

• 1. le service au sein de la DINSIC chargé d’accompagner les administrations dans leurs démarches d’ouverture de données publiques

Paris, le 5 mars 2019. Communiqué de presse.

Initié et coordonné par l’April, Libre en Fête arrive cette année à sa 18ème édition. Pour accompagner l’arrivée du printemps, de nombreux événements de découverte des logiciels libres et du Libre en général sont proposés partout en France autour du 20 mars, dans une dynamique conviviale et festive. À ce jour, près de 130 d'événements sont déjà référencés.

Les logiciels libres sont des logiciels que chaque personne peut utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer en toute liberté. Au travers des événements du Libre en Fête, le grand public est invité à découvrir tous les avantages des logiciels libres : des valeurs d’entraide et de coopération, un bien commun accessible à tout le monde favorisant le partage des connaissances, une communauté vivante prête à aider les personnes qui en ont besoin.

Le événements proposés dans le cadre du Libre en Fête 2019 sont très variés : conférences, démonstrations, ateliers, fêtes d'installation, cafés vie privée, projections, rencontres, débats, formations, diffusion de musique sous licence libre, expositions de panneaux de sensibilisation comme l’Expolibre... Certaines organisations vont jusqu’à proposer plusieurs activités au sein d’une même journée de découverte.

Le public pourra ainsi découvrir des logiciels comme la suite bureautique LibreOffice, le navigateur web Mozilla Firefox, le lecteur multimédia VLC, le système d’exploitation GNU/Linux et bien d’autres encore. Une place importante est réservée aux services en ligne alternatifs, libres, décentralisés et respectueux des données personnelles, comme ceux proposés par les hébergeurs du collectif CHATONS. D’autres projets libres et collaboratifs sont mis à l’honneur, comme l’encyclopédie Wikipédia et la cartographie OpenStreetMap.

« À nouveau cette année, de nombreuses associations et structures partout en France ont répondu présent à l’appel de l’April à participer au Libre en Fête : groupes d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres, espaces publics d’accès à internet, centres culturels et sociaux, médiathèques, clubs informatiques, cafés associatifs, hackerspaces... Grâce à la variété des acteurs impliqués et des activités proposées, un plus large public pourra découvrir et s’initier aux logiciels libres, brique essentielle pour le contrôle de nos équipements informatiques et de nos données à l’ère numérique », précise Isabella Vanni, coordinatrice de l’initiative Libre en Fête.

Communiqué de presse. Lundi 18 février 2019.

À l'occasion des débats en séance publique sur le projet de loi « pour une école de la confiance » les députés, députées et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont refusé la mise en place d'une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'Éducation nationale. En effet, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans les services publics de l'enseignement ont été rejetés.

Dans la soirée du vendredi 15 février 2019, une discussion commune1 a eu lieu concernant trois amendements. L'amendement 571 proposait l'inscription d'un recours systématique aux logiciels libres. Si nous soutenons sur le principe cet amendement, une priorité au logiciel libre nous semble mieux à même de répondre à la nécessité d'une véritable politique publique de transition. Deux amendements (836 et 837), déposés par le député Stéphane Peu et défendus par la députée Elsa Faucillon, visaient à inscrire dans la loi justement la priorité aux logiciels libres.

Lors des débats en commission Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, avait indiqué qu'il y avait déjà un encouragement au logiciel libre dans la loi2. Mais ce n'est qu'une déclaration de bonnes intentions sans effet. Une politique se construit avec des priorités, pas avec des encouragements.

En séance publique, le ministre s'est opposé sans distinction aux trois amendements. Ses nouveaux arguments : inscrire dans la loi une priorité peut être contreproductif et cette disposition risquerait d'être contraire au code des marchés publics. Argument éculé qui rappelle les débats de 2016 au moment de la loi pour une République numérique. Le gouvernement de l'époque s'était déjà retranché derrière une prétendue incompatibilité juridique pour s'opposer à la priorité au logiciel libre. Des parlementaires avaient signalé l'existence d'une « note juridique » de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère des Finances et des comptes publics. Quelques mois plus tard, la secrétaire d’État au Numérique reconnaissait qu'il n'existait pas de « note à proprement parler » mais uniquement des « échanges techniques informels (notamment par mails) avec notre Direction des affaires juridiques » À l'époque, les arguments juridiques précis n'avaient pas été rendus publics : le gouvernement n'avait pas répondu à notre demande et la DAJ s'était retranchée derrière la notion très floue du secret des délibérations du Gouvernement3.

L'April avait communiqué aux parlementaires, au gouvernement et rendue publique, une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. Notre analyse, partagée par le Conseil National du Numérique de l'époque (lire la fiche du CNNum), n'a jamais été contredite. D'ailleurs, le Parlement avait inscrit en 2013 pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Les arguments du ministre visent donc, une fois de plus, à cacher un manque de volonté politique pour mettre en œuvre une véritable politique publique en faveur du logiciel libre.

Nous espérons que ce gouvernement agira avec plus de transparence, nécessaire à tout débat démocratique, que le gouvernement précédent. L'April demande donc solennellement au gouvernement la publication des éléments juridiques concernant une prétendue incompatibilité juridique au sujet des dispositions visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre.

Le projet de loi va poursuivre sa route au Sénat. Le sujet n'est donc pas clos.

• 1.

  Écouter la vidéo à partir de 01:58:40, durée 8 minutes

• 2.

  L’article L 131-2 (7e alinéa), qui porte sur le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, parle de « tenir compte de l’offre de logiciels libres et de documents aux formats ouverts » (disposition issue de la loi de 2013).

• 3.

  Dans son avis, suite à notre saisine, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) considère que la note juridique sollicitée est couverte par le secret des délibérations du Gouvernement et ce pour une durée de 25 ans (selon les articles L 311-5 du Code des relations entre le public et l'administration et L 213-2 du Code du patrimoine.

Communiqué de presse. Jeudi 13 septembre 2018.

Mercredi 12 septembre, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour défendre et promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré. Le Parlement européen a voté à 438 voix contre 226 la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l'April reste mobilisée pour les négociations interinstitutionnelles à venir et pour le vote final au Parlement qui devrait se tenir début 2019.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel 1 — les eurodéputés ont finalement retenu une des versions les plus dangereuses de l'article 13 parmi celles qui leur étaient soumises. : celle du rapporteur Axel Voss (PDF, en anglais). Un vote nominal ayant été demandé, la position de chacun des votants est disponible (voir page 34 du document).

En juillet 2018 les parlementaires avaient rejeté le mandat accordé au rapporteur de la commission JURI. Pourtant, le texte finalement voté le 12 septembre est sensiblement le même, maquillé de quelques précisions cosmétiques. Par exemple l'opportunité de préciser que le blocage automatique des contenus devrait être évité ne manquera pas d'interroger tout un chacun alors que la disposition tout entière est construite sur ce principe, et de se demander qui a pu se satisfaire d'une précision aussi grotesque.

Malheureusement les parlementaires français ont été particulièrement nombreux à soutenir cette disposition aux effets gravement liberticides. À l'exception notable de Messieurs et Mesdames les députés D'Ornano, Montel et Phillipot pour le groupe EFDD, Omarjee et Vergiat pour le groupe GUE/NGL et Delli, Durand, Jadot, Joly et Rivasi pour le groupe des Verts, qui ont également voté pour les amendements de suppression de l'article 13 (rejetés à 517 voix contre 169). L'April les remercie pour cette prise de position importante. Avec une mention particulière pour les parlementaires du groupe EFDD et M. Durand qui ont voté le rejet global de la proposition de directive qui permettrait, enfin, d'ouvrir la voie à un véritable débat de fond sur le sujet. Les autres parlementaires mentionnés ayant fait le choix de l'abstention. À l'inverse l'April constate avec regret que l'ensemble des membres des délégations françaises des groupes EPP, S&D et ENF ont soutenu des propositions portant un risque aussi évident de censure sur Internet.

Lot de consolation, certes faible mais qui a son importance : les amendements inscrivant l'exclusion sans condition des forges de logiciels libres de ce dispositif absurde ont été adoptés. D'ailleurs l'April appelait récemment le gouvernement français à traduire ses paroles en actes lors des négociations interinstitutionnelles à venir, le Conseil de l'Union européenne semblant encore considérer qu'il faille limiter cette exception aux seules forges « à but non lucratif ».

Sur cette question, comme pour celle plus globale de la lutte contre le filtrage généralisé et automatisé des contenus mis en ligne, l'April continuera à agir et appelle toutes les personnes partageant ses valeurs à faire de même. Les parlementaires seront amenés à se prononcer sur le texte final issu des négociations entre Parlement, Conseil et Commission, ultime occasion pour eux de se montrer à la hauteur des enjeux.

• 1. Parmi les plus notables ont pourra citer : celle du rapporteur spécial pour les Nations-Unies David Kaye (PDF, en anglais), la lettre ouverte (en anglais) de « plus de 70 sommités du Net », la récente tribune de Pascal Nègre, celle de ces deux chercheurs du CNRS et de l'ENS ou cette lettre ouverte signée par plus de 145 organisations, dont l'April.