Paris le 11 février 2015. Communiqué de presse.

Avec la publication de son rapport d'activités 2014, l'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration. Ce conseil sera présidé cette année par Jean-Christophe Becquet.

« Après trois ans comme président d'une association devenue incontournable pour la protection de la liberté des citoyens, j'ai le plaisir de passer la main à Jean-Christophe qui saura mener l'April encore plus loin dans son combat pour le logiciel libre et pour la défense des libertés. », indique Lionel Allorge, le président sortant de l'association.

Domicilié à Digne-les-Bains, Jean-Christophe Becquet exerce une activité de formateur et conseil en informatique libre. Administrateur de l'April depuis 2007, puis vice-président, Jean-Christophe s'implique dans les communautés du logiciel libre depuis 1997. Il a notamment travaillé sur les liens entre logiciel libre et éducation populaire. Il est également l'initiateur de l'Expolibre, une exposition consacrée au logiciel libre publiée sous licence Creative Commons BY-SA.

« Je me réjouis d'être le nouveau président de l'April, association qui doit sa légitimité au travail de ses permanents et à l'engagement de ses membres. Je souhaite poursuivre notre action en direction du monde institutionnel, de la sphère économique, des réseaux associatifs, des acteurs de l'éducation et de la formation, ainsi que du grand public ; promouvoir et défendre le logiciel libre est plus que jamais indispensable dans un monde où l'informatique est omniprésente » a déclaré Jean-Christophe Becquet. Il a ajouté « 2015 nous réserve de multiples défis : des rendez-vous électoraux, des débats autour de la réforme du droit d'auteur, une consultation du ministère de l'éducation nationale avec les décisions qui en découleront, pour n'en citer que quelques uns ».

Au-delà du changement de président, le renouvellement de l'équipe dirigeante de l'association s'illustre par l'arrivée au sein du conseil d'administration de Véronique Bonnet, professeur de philosophie et de Marianne Corvellec, développeuse de logiciels scientifiques. Véronique réside à Paris et Marianne à Montréal.

« Très heureuse de rejoindre le CA de l'April, j'ai pour projet, par le biais de tribunes et de conférences, de mettre les outils de la philosophie au service des enjeux de l'informatique libre qui me paraît héritière de la philosophie des Lumières, parce qu'elle défend l'accès à un espace commun et constitue des moyens pour éviter la confiscation du savoir par les pouvoirs » a déclaré Véronique Bonnet.

« Je mettrai mon enthousiasme et mon expérience au service de l'April. En effet, les combats que nous menons, la participation à des événements sur d'autres continents nécessitent des compétences notamment en direction de l'international. » a ajouté Marianne Corvellec.

En 2014, l'activité de l'April en faveur de l'informatique libre a été intense comme l'illustre notre rapport d'activités. D'un point de vue institutionnel, l'April a été active sur ses sujets phares (DRM, brevets logiciels, interopérabilité, TAFTA…). Notons également la campagne pour les formats ouverts dans l'Éducation nationale ; la campagne du Pacte du Logiciel Libre menée en collaboration avec des activistes de toute l'Europe, à l'occasion des élections européennes ; la réimpression de notre Guide Libre Association. Notre activité de sensibilisation au logiciel libre porte résolument vers le grand public, avec la présence de l'association à de nombreux événements. La promotion du logiciel libre doit aussi beaucoup au travail des différents groupes thématiques de l'April, comme Éducation, Transcriptions, Libre association, Sensibilisation, Traductions etc.

« Le logiciel libre constitue une brique essentielle et indispensable dans le combat pour les libertés. Plus que jamais, en cette nouvelle année, l'April sera en première ligne pour promouvoir et défendre le Logiciel Libre » conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Jean-Christophe Becquet, président, jcbecquet@april.org+33 6 25 86 07 92
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Paris le 11 février 2015. Communiqué de presse.

Avec la publication de son rapport d'activités 2014, l'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration. Ce conseil sera présidé cette année par Jean-Christophe Becquet.

« Après trois ans comme président d'une association devenue incontournable pour la protection de la liberté des citoyens, j'ai le plaisir de passer la main à Jean-Christophe qui saura mener l'April encore plus loin dans son combat pour le logiciel libre et pour la défense des libertés. », indique Lionel Allorge, le président sortant de l'association.

Domicilié à Digne-les-Bains, Jean-Christophe Becquet exerce une activité de formateur et conseil en informatique libre. Administrateur de l'April depuis 2007, puis vice-président, Jean-Christophe s'implique dans les communautés du logiciel libre depuis 1997. Il a notamment travaillé sur les liens entre logiciel libre et éducation populaire. Il est également l'initiateur de l'Expolibre, une exposition consacrée au logiciel libre publiée sous licence Creative Commons BY-SA.

« Je me réjouis d'être le nouveau président de l'April, association qui doit sa légitimité au travail de ses permanents et à l'engagement de ses membres. Je souhaite poursuivre notre action en direction du monde institutionnel, de la sphère économique, des réseaux associatifs, des acteurs de l'éducation et de la formation, ainsi que du grand public ; promouvoir et défendre le logiciel libre est plus que jamais indispensable dans un monde où l'informatique est omniprésente » a déclaré Jean-Christophe Becquet. Il a ajouté « 2015 nous réserve de multiples défis : des rendez-vous électoraux, des débats autour de la réforme du droit d'auteur, une consultation du ministère de l'éducation nationale avec les décisions qui en découleront, pour n'en citer que quelques uns ».

Au-delà du changement de président, le renouvellement de l'équipe dirigeante de l'association s'illustre par l'arrivée au sein du conseil d'administration de Véronique Bonnet, professeur de philosophie et de Marianne Corvellec, développeuse de logiciels scientifiques. Véronique réside à Paris et Marianne à Montréal.

« Très heureuse de rejoindre le CA de l'April, j'ai pour projet, par le biais de tribunes et de conférences, de mettre les outils de la philosophie au service des enjeux de l'informatique libre qui me paraît héritière de la philosophie des Lumières, parce qu'elle défend l'accès à un espace commun et constitue des moyens pour éviter la confiscation du savoir par les pouvoirs » a déclaré Véronique Bonnet.

« Je mettrai mon enthousiasme et mon expérience au service de l'April. En effet, les combats que nous menons, la participation à des événements sur d'autres continents nécessitent des compétences notamment en direction de l'international. » a ajouté Marianne Corvellec.

En 2014, l'activité de l'April en faveur de l'informatique libre a été intense comme l'illustre notre rapport d'activités. D'un point de vue institutionnel, l'April a été active sur ses sujets phares (DRM, brevets logiciels, interopérabilité, TAFTA…). Notons également la campagne pour les formats ouverts dans l'Éducation nationale ; la campagne du Pacte du Logiciel Libre menée en collaboration avec des activistes de toute l'Europe, à l'occasion des élections européennes ; la réimpression de notre Guide Libre Association. Notre activité de sensibilisation au logiciel libre porte résolument vers le grand public, avec la présence de l'association à de nombreux événements. La promotion du logiciel libre doit aussi beaucoup au travail des différents groupes thématiques de l'April, comme Éducation, Transcriptions, Libre association, Sensibilisation, Traductions etc.

« Le logiciel libre constitue une brique essentielle et indispensable dans le combat pour les libertés. Plus que jamais, en cette nouvelle année, l'April sera en première ligne pour promouvoir et défendre le Logiciel Libre » conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Jean-Christophe Becquet, président, jcbecquet@april.org+33 6 25 86 07 92
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Paris, le 28 janvier 2015, communiqué de presse.

Le 20 janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda a présenté devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen son rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur (12 pages, anglais)1. Ce rapport est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. L'eurodéputée propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM.

Julia Reda livre un plaidoyer pour un rééquilibrage de la législation européenne en faveur des droits du public et de l'accès aux œuvres, maintenant et à l'avenir.

Sur la question des DRM, son rapport ne remet pas en cause leur protection juridique (imposée par divers traités internationaux) mais propose de l'amender, afin notamment de garantir l'exercice effectif des exceptions et l'accès au domaine public, "que les mesures techniques de protection ne devraient pas empêcher" (point 23 de son rapport2).

De plus, en faisant dépendre la protection juridique des DRM de la publication de leur code source ou des spécifications d'interfaces, elle souhaite créer un véritable droit à interopérer avec les mesures techniques (point 24 de son rapport3). Pour être effective cette proposition doit toutefois être complétée : d'un point de vue technique, c'est l'ensemble des informations essentielles à l'interopérabilité, et en particulier les clés de chiffrement, qui doit être mis à disposition pour l'implémentation de solutions interopérables ; et d'un point de vue juridique, le droit de publier le code source et la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant avec un DRM doit être garanti.

Dans le rapport, l'interopérabilité est abordée uniquement dans le contexte des DRM, mais il ne faut pas oublier les restrictions imposées sur l'ingénierie inverse qui n'est actuellement qu'une exception de la directive 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d'ordinateur4. L'April appelle à sanctuariser l'interopérabilité, seul antidote à la segmentation du marché, la captation de la clientèle et l'obsolescence programmée des œuvres numériques.

« Nous saluons l'orientation de ce rapport qui présente des pistes concrètes de réforme du droit d'auteur. Il faudra toutefois les consolider et être vigilant lors de leur transposition juridique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Cette première version du rapport de Julia peut être amendée par les autres eurodéputés membres de la commission des affaires juridiques (JURI) jusqu'à fin février. L'April encourage les députés à prendre en compte ses remarques pour amender les dispositions concernant les DRM.

Pour l'analyse des autres parties du rapport Reda, voir le communiqué de La Quadrature du Net Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda, le communiqué de l'Open Forum Europe OFE welcomes the European Parliament draft report kicking off the EU Copyright debate, l'article de Next INpact Au Parlement européen, les premières pistes pour déradicaliser le droit d’auteur et l'article de Numerama droit d'auteur : les propositions de l'eurodéputée pirate Julia Reda.

• 1. La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD pour European Union copyright directive)
• 2. 23. Stresses that the effective exercise of exceptions or limitations, and access to content that is not subject to copyright or related rights protection, should not be hindered by technological measures;
• 3. 24. Recommends making legal protection against the circumvention of any effective technological measures conditional upon the publication of the source code or the interface specification, in order to secure the integrity of devices on which technological protections are employed and to ease interoperability; in particular, when the circumvention of technological measures is allowed, technological means to achieve such authorised circumvention must be available
• 4. Voir à ce sujet notre réponse à la consultation de la Commission européene de mars 2014.

Paris, le 28 janvier 2015, communiqué de presse.

Le 20 janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda a présenté devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen son rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur (12 pages, anglais)1. Ce rapport est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. L'eurodéputée propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM.

Julia Reda livre un plaidoyer pour un rééquilibrage de la législation européenne en faveur des droits du public et de l'accès aux œuvres, maintenant et à l'avenir.

Sur la question des DRM, son rapport ne remet pas en cause leur protection juridique (imposée par divers traités internationaux) mais propose de l'amender, afin notamment de garantir l'exercice effectif des exceptions et l'accès au domaine public, "que les mesures techniques de protection ne devraient pas empêcher" (point 23 de son rapport2).

De plus, en faisant dépendre la protection juridique des DRM de la publication de leur code source ou des spécifications d'interfaces, elle souhaite créer un véritable droit à interopérer avec les mesures techniques (point 24 de son rapport3). Pour être effective cette proposition doit toutefois être complétée : d'un point de vue technique, c'est l'ensemble des informations essentielles à l'interopérabilité, et en particulier les clés de chiffrement, qui doit être mis à disposition pour l'implémentation de solutions interopérables ; et d'un point de vue juridique, le droit de publier le code source et la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant avec un DRM doit être garanti.

Dans le rapport, l'interopérabilité est abordée uniquement dans le contexte des DRM, mais il ne faut pas oublier les restrictions imposées sur l'ingénierie inverse qui n'est actuellement qu'une exception de la directive 2009/24/CE sur la protection juridique des programmes d'ordinateur4. L'April appelle à sanctuariser l'interopérabilité, seul antidote à la segmentation du marché, la captation de la clientèle et l'obsolescence programmée des œuvres numériques.

« Nous saluons l'orientation de ce rapport qui présente des pistes concrètes de réforme du droit d'auteur. Il faudra toutefois les consolider et être vigilant lors de leur transposition juridique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Cette première version du rapport de Julia peut être amendée par les autres eurodéputés membres de la commission des affaires juridiques (JURI) jusqu'à fin février. L'April encourage les députés à prendre en compte ses remarques pour amender les dispositions concernant les DRM.

Pour l'analyse des autres parties du rapport Reda, voir le communiqué de La Quadrature du Net Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda, le communiqué de l'Open Forum Europe OFE welcomes the European Parliament draft report kicking off the EU Copyright debate, l'article de Next INpact Au Parlement européen, les premières pistes pour déradicaliser le droit d’auteur et l'article de Numerama droit d'auteur : les propositions de l'eurodéputée pirate Julia Reda.

• 1. La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD pour European Union copyright directive)
• 2. 23. Stresses that the effective exercise of exceptions or limitations, and access to content that is not subject to copyright or related rights protection, should not be hindered by technological measures;
• 3. 24. Recommends making legal protection against the circumvention of any effective technological measures conditional upon the publication of the source code or the interface specification, in order to secure the integrity of devices on which technological protections are employed and to ease interoperability; in particular, when the circumvention of technological measures is allowed, technological means to achieve such authorised circumvention must be available
• 4. Voir à ce sujet notre réponse à la consultation de la Commission européene de mars 2014.

Paris, le 15 décembre 2014, communiqué de presse.

Le groupe "Les Verts/ALE" (The Greens/EFA) du Parlement européen vient de publier une étude intitulée « Assurer une plus grande transparence - Logiciel Libre et standards ouverts selon le Règlement du Parlement européen » qui encourage le Parlement à donner la priorité au logiciel libre et aux standards ouverts pour tous les systèmes et toutes les données qu'il utilise pour son activité. L'April encourage le Parlement européen à engager dès maintenant une politique interne en faveur du logiciel libre et des formats ouverts.

L'étude explique que les obligations de transparence au Parlement européen devraient influencer ses décisions, ses politiques et procédures le faisant se tourner vers le logiciel libre et les standards ouverts. Selon l'actualité publiée par le groupe "Les Verts/ALE" l'étude propose notamment :

• quand le Parlement met en œuvre des infrastructures de communication comme la messagerie électronique, cette mise en œuvre ne devrait ni entraver les accès basés sur les standards ni restreindre l'utilisation de listes de diffusion ou le chiffrement.
• quand le Parlement lance des appels d'offres, il devrait promouvoir le logiciel libre et les standards ouverts par des indications adéquates et sur mesure telles que les nouvelles règles de l'UE le permettent grâce à la prise en compte des considérations environnementales et sociales ainsi que de l'innovation dans la passation des marchés publics.
• quand le Parlement décide de rendre publiques un ensemble de données ou d'informations, cela doit être fait par le biais de moyens de communication non discriminatoires, transparents et à jour, dans des formats ouverts qui rendent possible des analyses, utilisations et rediffusions ultérieures.
• quand le Parlement adopte des logiciels libres et des standards ouverts, il devrait suivre voire dépasser le niveau d'exigence que d'autres organismes publics européens ont déjà adopté.
• quand le Parlement a la possibilité d'opter pour des technologies qui permettent aux autres de travailler avec ses systèmes et ses données, ces technologies doivent être privilégiées, même si elles entraînent quelques dépenses supplémentaires.

Les auteurs de l'étude concluent que « Le Règlement du Parlement européen1 doit, dans toute la mesure du possible, rendre le Logiciel Libre et les standards ouverts obligatoires pour tous les systèmes et toutes les données utilisés pour son activité ».

« Les formats ouverts et le logiciel libre partagent les même buts : être au service de chacun et garantir que les utilisateurs conserveront le contrôle de leurs données, tout en assurant la pérennité de ces mêmes données. Par l'utilisation de formats fermés ou privateurs, les institutions publiques favorisent les positions dominantes de certaines entreprises. Nous encourageons donc le Parlement européen, ainsi que toute institution publique, à donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Il est grand temps que le Parlement européen agisse, déjà en 2008 des députés européens avaient lancé une déclaration écrite visant à faire migrer le Parlement européen vers des logiciels libres.

• 1. Le Règlement du Parlement européen, dont la version actuelle est disponible sur le site du Parlement, décrit l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement internes du Parlement.