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Paris, le 8 octobre 2014, communiqué de presse.

Lors de son audition par le Parlement européen, Andrus Ansip, commissaire européen désigné pour le marché unique numérique, a plusieurs fois exprimé son soutien au logiciel libre. L'April espère que c'est le signe de la mise en place d'une politique volontariste en faveur du logiciel libre.

Dans le cadre de la procédure de mise en place de la nouvelle Commission européenne, chaque commissaire européen désigné est auditionné par les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui lui a été attribué et répond aux questions qui lui sont posées.

Lundi 6 octobre 2014, Andrus Ansip, le commissaire européen désigné pour le marché unique numérique, a clairement indiqué que la Commission européenne devait encourager l'usage du logiciel libre et il s'est engagé à soutenir le développement de l'usage du logiciel libre. Évoquant sa propre expérience, il a également expliqué que, lorsqu'il était Premier ministre de l'Estonie, il avait fait en sorte que tout logiciel financé par des fonds européens soit disponible pour tous1.

Une semaine après l'audition de Günther Oettinger qui avait refusé de répondre à la question posée par une eurodéputée sur le logiciel libre, l'audition d'Andrus Ansip a laissé une bien meilleure impression. Andrus Ansip a montré une connaissance du sujet dont il sera responsable.

« Nous nous réjouissons des propos du commissaire désigné Andrus Ansip concernant le logiciel libre. Nous espérons que cette bienveillance manifestée lors de son audition se traduira par des actes avec la mise en place d'une politique publique européenne qui favorisera dans tous les domaines le développement et l'utilisation des logiciels libres » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

• 1.

  Voir les réponses d'Andrus Ansip à partir de 3mn50 de la réponse à l'eurodéputée Tiziana Beghin et à partir de 1mn20 de la réponse à l'eurodéputée Cornelia Ernst

Paris, le 8 octobre 2014. Communiqué.

Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Savoirs Com1, Framasoft, Libertic, Creative Commons France, April et République Citoyenne dénoncent la tribune du Forum d'Avignon "Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique" qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit.

En novembre 2013, le Forum d'Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait d'assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier »

Lors de son forum du 19 septembre 2014, le Forum d'Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d'associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».

Nous précisons que le Forum d’Avignon est un think tank français qui a pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie et nous dénonçons sa récupération du débat sur les données personnelles au profit de ce qu'il promeut : un renforcement du droit d'auteur.

Ainsi, l'article 5 de la Déclaration, en réclamant que « toute exploitation des données, comme des créations » fasse l'objet d'un consentement préalable de l'individu, passe sous silence la place fondamentale du domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d'auteur, qui jouent un rôle essentiel dans l'équilibrage et la préservation du système.

De même, l'application du droit d'auteur aux données personnelles est une solution dangereuse qui fait reposer sur l'individu seul la responsabilité et le contrôle de l'usage des données qui permettent de l'identifier. Le Conseil d'État et le Conseil National du Numérique ont ainsi, à juste titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir à un renforcement des discriminations et donc des inégalités en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas tous égaux face à l'exploitation de nos données et il est important que des règles communes existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu'une donnée dite personnelle n'est pas une œuvre de l'esprit et ne devrait pas être considérée comme telle. De même, une œuvre de l'esprit n'est pas une donnée personnelle et ne devrait pas être considérée comme telle.

La protection des données personnelles est un enjeu fondamental à l'ère du numérique. Il s'équilibre avec la liberté d'expression et le droit à l'information.

Les débats associés sont complexes, et nous avons avant tout besoin de clarifications sur les termes et les notions convoquées pour permettre au plus grand nombre d'y prendre part. La déclaration unilatérale du Forum d'Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

Signataires :

Open Knowledge Foundation France (OKF France) est un groupe local de l’Open Knowlegde, un réseau international à but non lucratif fondé en 2004 qui promeut la culture libre sous toutes ses formes. L’OKF France participe activement à des initiatives de portée internationale telles que l’Open Data Index et développe des outils numériques tels que le Calculateur du Domaine Public. Contact : contact@okfn.fr

SavoirsCom1 est un collectif qui s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste. Contact : savoirscom1@gmail.com

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Contact : Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique pa@laquadrature.net +33 6 85 80 19 31

République Citoyenne est une association aidant les citoyens à se forger des opinions sur le Gouvernement ouvert et à les faire valoir. Contact : contact@republiquecitoyenne.fr

Framasoft, réseau d’education populaire au Libre en général et au logiciel libre en particulier.
contact@framasoft.org

LiberTIC est une association nantaise de loi 1901, indépendante et non-partisane, qui a pour objectif de promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques. Contact : claire.libertic@gmail.com

Creative Commons France est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

April : Pionnière du logiciel libre en France, l’April, constituée de 4884 adhérents (4431 individus, 453 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Contact : contact@april.org

Paris, le 8 octobre 2014. Communiqué.

Les associations Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Savoirs Com1, Framasoft, Libertic, Creative Commons France, April et République Citoyenne dénoncent la tribune du Forum d'Avignon "Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique" qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit.

En novembre 2013, le Forum d'Avignon avait publié un manifeste intitulé « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique » dans lequel il tentait d'assimiler données personnelles et créations en créant le concept de données culturelles numériques : « Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier »

Lors de son forum du 19 septembre 2014, le Forum d'Avignon a réitéré en publiant la tribune « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique ». Dans le paragraphe 5 de ce texte, il tente une nouvelle fois d'associer données personnelles et créations : « Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible ».

Nous précisons que le Forum d’Avignon est un think tank français qui a pour objectif d’approfondir les liens entre les mondes de la culture et de l’économie et nous dénonçons sa récupération du débat sur les données personnelles au profit de ce qu'il promeut : un renforcement du droit d'auteur.

Ainsi, l'article 5 de la Déclaration, en réclamant que « toute exploitation des données, comme des créations » fasse l'objet d'un consentement préalable de l'individu, passe sous silence la place fondamentale du domaine public ainsi que des exceptions et limitations au droit d'auteur, qui jouent un rôle essentiel dans l'équilibrage et la préservation du système.

De même, l'application du droit d'auteur aux données personnelles est une solution dangereuse qui fait reposer sur l'individu seul la responsabilité et le contrôle de l'usage des données qui permettent de l'identifier. Le Conseil d'État et le Conseil National du Numérique ont ainsi, à juste titre, mis en garde contre cette conception qui pourrait aboutir à un renforcement des discriminations et donc des inégalités en matière de protection de la vie privée. Nous ne sommes pas tous égaux face à l'exploitation de nos données et il est important que des règles communes existent.

Nous souhaitons donc rappeler qu'une donnée dite personnelle n'est pas une œuvre de l'esprit et ne devrait pas être considérée comme telle. De même, une œuvre de l'esprit n'est pas une donnée personnelle et ne devrait pas être considérée comme telle.

La protection des données personnelles est un enjeu fondamental à l'ère du numérique. Il s'équilibre avec la liberté d'expression et le droit à l'information.

Les débats associés sont complexes, et nous avons avant tout besoin de clarifications sur les termes et les notions convoquées pour permettre au plus grand nombre d'y prendre part. La déclaration unilatérale du Forum d'Avignon, grandiloquente et trompeuse, brouille au contraire les enjeux.

Signataires :

Open Knowledge Foundation France (OKF France) est un groupe local de l’Open Knowlegde, un réseau international à but non lucratif fondé en 2004 qui promeut la culture libre sous toutes ses formes. L’OKF France participe activement à des initiatives de portée internationale telles que l’Open Data Index et développe des outils numériques tels que le Calculateur du Domaine Public. Contact : contact@okfn.fr

SavoirsCom1 est un collectif qui s’intéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste. Contact : savoirscom1@gmail.com

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Contact : Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique pa@laquadrature.net +33 6 85 80 19 31

République Citoyenne est une association aidant les citoyens à se forger des opinions sur le Gouvernement ouvert et à les faire valoir. Contact : contact@republiquecitoyenne.fr

Framasoft, réseau d’education populaire au Libre en général et au logiciel libre en particulier.
contact@framasoft.org

LiberTIC est une association nantaise de loi 1901, indépendante et non-partisane, qui a pour objectif de promouvoir l’e-démocratie et l’ouverture des données publiques. Contact : claire.libertic@gmail.com

Creative Commons France est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

April : Pionnière du logiciel libre en France, l’April, constituée de 4884 adhérents (4431 individus, 453 entreprises, associations et organisations), est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Contact : contact@april.org

Paris, le 1er octobre 2014, communiqué de presse.

Lors de son audition par le Parlement européen, Günther Oettinger, commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a délibérément refusé de répondre à une question d'une eurodéputée sur le logiciel libre.

Dans le cadre de la procédure de mise en place de la nouvelle Commission européenne, chaque commissaire européen désigné participe à une audition devant les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui lui a été attribué. Lundi 29 septembre 2014, Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a surtout parlé d'économie et s'est montré peu préoccupé des droits des citoyens.

Sur la question du logiciel libre, l'eurodéputée Cornelia Ernst a demandé (au nom du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) à Günther Oettinger quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour favoriser le développement des logiciels libres (voir vers 12mn25 de la vidéo). Le commissaire désigné n'a même pas daigné répondre à cette question d'une eurodéputée élue.

« Dans son audition, le commissaire désigné Oettinger a ouvert la voie à un Internet à deux vitesses, a honteusement refusé de répondre à une question portant sur le développement du logiciel libre. L'April se montre consternée par l'attitude désobligeante de Günther Oettinger à l'égard de la députée Cornelia Ernst et par ses propos concernant la neutralité du Net. Si le Parlement ne révoque pas Günther Oettinger, il faudra être mobilisé pendant la législature européenne pour promouvoir et défendre les droits fondamentaux à l'ère du numérique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Paris, le 1er octobre 2014, communiqué de presse.

Lors de son audition par le Parlement européen, Günther Oettinger, commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a délibérément refusé de répondre à une question d'une eurodéputée sur le logiciel libre.

Dans le cadre de la procédure de mise en place de la nouvelle Commission européenne, chaque commissaire européen désigné participe à une audition devant les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui lui a été attribué. Lundi 29 septembre 2014, Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a surtout parlé d'économie et s'est montré peu préoccupé des droits des citoyens.

Sur la question du logiciel libre, l'eurodéputée Cornelia Ernst a demandé (au nom du groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) à Günther Oettinger quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour favoriser le développement des logiciels libres (voir vers 12mn25 de la vidéo). Le commissaire désigné n'a même pas daigné répondre à cette question d'une eurodéputée élue.

« Dans son audition, le commissaire désigné Oettinger a ouvert la voie à un Internet à deux vitesses, a honteusement refusé de répondre à une question portant sur le développement du logiciel libre. L'April se montre consternée par l'attitude désobligeante de Günther Oettinger à l'égard de la députée Cornelia Ernst et par ses propos concernant la neutralité du Net. Si le Parlement ne révoque pas Günther Oettinger, il faudra être mobilisé pendant la législature européenne pour promouvoir et défendre les droits fondamentaux à l'ère du numérique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

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Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31