Mise à jour, 16 novembre à 18h10
Le député Jean-Michel Couve, cité dans cet article, nous a recontacté pour donner suite à notre article. Lire sa réaction.
150 millions d’euros échappent chaque année à la publication du budget. Sous le titre de “programme 122″ (concours spécifiques et administration) et de multiples programmes ministériels, environ 60 millions sont ainsi attribués et dépensés par les sénateurs et 90 millions par les députés sans que soit publiée la liste des enveloppes ni le reçu des sommes engagées. Faute de disposer d’un document intégral, Owni s’est tourné vers l’annexe au projet de loi de Finances 2013 [pdf] portant sur “l’effort financier de l’État en faveur des associations”, un des deux postes de dépense autorisé pour la réserve parlementaire avec les investissements pour les collectivités locales. En “scrapant” ce document pour récupérer les données correspondant à l’objectif “réserve parlementaire” pour l’année 2011, nous avons pu reconstituer une liste partielle mais riche d’informations des récipiendaires de ce mystérieux programme. Nous vous la restituons ci-dessous et vous invitons à la consulter en document partagé sur Google Drive, liste classée par ordre alphabétique des associations ou par ordre décroissant de montant.
Parti associé de l’UMP
Notre cosœur de Mediapart Mathilde Mathieu avait déjà révélé la façon dont le sénateur Grosdidier avait subventionné son propre club de réflexion par l’injection de 60000€ de sa propre réserve parlementaire en 2011. Révélation qui avait valu le dépôt d’une plainte pour prise illégale d’intérêt. A la lecture de l’interminable document que nous avons reconstitué, les conflits d’intérêts émergent.
Au titre de la réserve parlementaire 2011 apparaît ainsi une enveloppe de 50 000 € au nom du “Mouvement initiative et liberté”. Selon la plaquette de ce club politique [pdf], sa création le 16 décembre 1981 répondait à un objectif :
Il s’agissait d’empêcher que les socialo-communistes, après s’être emparés du pouvoir politique, ne mettent définitivement la main sur les esprits et sur les structures de notre pays. Il n’existait pas d’organisation adaptée à ce genre d’action : c’est ce vide que le MIL a voulu combler.
Le site officiel répertorie parmi ses inspirateurs de Gaulle, le général de Boissieu et Jacques Foccart, figure notable de la Françafrique et du Service d’action civique, dissout l’année de la création du MIL. Contacté par Owni, le mouvement n’a pas souhaité répondre à nos questions sur la réserve parlementaire :
Vous croyez vraiment que je vais répondre à une question pareille ?
— C’est votre droit. Et pensez-vous que je puisse avoir des détails sur le statut du Mil vis-à-vis de l’UMP ?
— Il faut aller voir sur le site.
Moins réticent, le site nous apprend que le Mil est un “parti associé à l’UMP” qui, à ce titre, peut disposer de représentants dans son bureau politique. 50 000 € d’argent public ont donc été attribués, en 2011 et en toute discrétion, à un club politique disposant de ses entrées au sein du parti majoritaire à droite.
Sous le titre incomplet de “Association developp durable territoire” se dissimule un autre cas notable. Mais à 130 000 € celui-là. Suivant le numéro Insee, il s’agit en fait de l’association de développement durable du Territoire Maures, à la Garde-Freinet (depuis déménagée à Saint-Tropez) . Laquelle a pour président Jean-Michel Couve, député UMP de la 4è circonscription du Var, qui en fait même une longue mention accompagnée d’une vidéo sur son blog. L’association se fixe notamment pour objectif la rédaction d’un Schéma de développement durable du tourisme. Un sujet que le député Couve traite par ailleurs au sein de son parti, puisqu’il est secrétaire nationale en Charge de l’Hôtellerie-restauration et des Loisirs de l’UMP.
“Personne ne vous parlera”
Dans un autre genre, les 10 000 € accordés au Lion’s Club de Conflans-Montjoie prennent un relief particulier quand on note sur le site de l’association que son président, Claude Ney, est directeur de cabinet chez Arnaud Richard, député UMP des Yvelines (le risque d’homonymie étant écartée à la lecture d’un article de presse local signalant la visite du député à l’association auprès de son assistant).
En survolant les 1 243 lignes du fichier, la majorité des organisations tombent néanmoins dans les grandes catégories de la vie associative : caritatif (les Restos du cœur et la Croix-Rouge reçoivent les plus grosses enveloppes), aide à l’emploi, à la jeunesse et à la famille, associations mémorielles (fondation Charles-de-Gaulle en tête) et activités culturelles et sportives diverses. En regardant de plus près, certains surprendront également quelques organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et associations de chasseurs.
La qualité du fichier laisse cependant à désirer. En colonne “Objet”, nous avons laissé les mentions du fichier PDF original, lesquelles nous apprennent que, dans certains cas, la réserve parlementaire ne représente qu’une partie des dons ministériels (dont le montant n’est pas toujours précisé). Le total des montants que nous avons pu réunir est donc certainement bien inférieur. Le plus gros problème étant qu’il ne s’élève qu’à un peu plus de 10 millions d’euros, soit un quinzième du montant de la réserve. 140 millions sont toujours intraçables.
Pour trouver les sous manquants, nous nous sommes tournés successivement vers l’Assemblée, le ministère de l’Économie et le ministère de l’Intérieur. La première réponse devint un refrain à nos requêtes :
Personne ne vous parlera.
Au fil des jours et mêmes des mois (les premiers contacts ayant été pris avant l’été), le doux parfum d’omerta semblait embaumer du Palais Bourbon à Bercy, passant même la Seine jusqu’à la place Beauvau. Contactés et relancés par nos soins, aucun des deux cabinets ni des services techniques associés n’ont donné suite à deux simples questions : existe-t-il une base compilant les montants de la réserve parlementaire ? Existe-t-il un interlocuteur pour nous parler du système ? Renvoyés à nos chers tableaux, nous nous sommes vus plusieurs fois répliquer que le sujet était “trop technique” et même, par un fonctionnaire du Trésor, que les auteurs des “Jaunes” ne répondaient “jamais aux journalistes, ne cherchez pas”.
Corruption
L’analyse de ce fichier et ses insuffisances imposent cependant quelques constats : les sommes utilisées de façon discrétionnaires le sont parfois dans des cadres qui recoupent clairement la définition du conflit d’intérêt. Quand ce n’est pas le cas (comme pour l’écrasante majorité des bénéficiaires), il s’agit de subventions pour des missions d’intérêt général (aide à l’emploi, l’enfance, l’éducation, l’insertion, etc.) normalement prises en charges par les collectivités ou l’État et donc de circuits détournés d’aide publique. Lesquels donnent parfois lieu, comme c’est le cas pour le député Grosdidier, à des détournements à des profits politiques.
Engagée dans la lutte anticorruption, l’association Anticor tente d’alerter sur le sujet depuis maintenant plusieurs années, comme le souligne son secrétaire général, Pierrick Prévert :
Sur la réserve parlementaire, notre action vise surtout à la mobilisation et à l’information. À l’occasion des dernières législatives, nous avons fait signer la charte Anticor des engagements des candidats à la députation qui engage ses signataires à, notamment, “mettre un terme à la pratique féodale de distribution opaque et inéquitable de la réserve parlementaire”.
Cette démarche reste cependant isolée et les propositions pour lutter contre cette pratique ou bien l’encadrer, ne serait-ce que par la publication de ses comptes, tombent régulièrement dans l’oubli ou le consensus mou. Annonçant son intention de réformer le système, promettant la publication des données, le nouveau président de l’Assemblée, Claude Bartolone, n’a en fait donné comme instruction aux parlementaires socialistes que de limiter l’enveloppe et de respecter les délais administratifs, ainsi que d’éviter les petites subventions. Du côté du rapport Jospin, les mesures “techniques” s’accumulent sur les élections mais les mots “réserve parlementaire” n’apparaissent pas plus que le fameux “programme 122″. Non sollicité par la commission, le secrétaire général d’Anticor regrette ces piétinements :
Chaque petit pas est encourageant, et ces propositions vont incontestablement dans le bon sens mais il est très difficile de s’enthousiasmer tant elles sont en demi-teinte. Le rapport Jospin a 10 ans de retard. Il préconise la fin du cumul avec un mandat exécutif local. Sur le même sujet, la position d’Anticor qui n’est pas franchement révolutionnaire est : interdiction du cumul dans le temps (pas plus de deux mandats successifs), interdiction du cumul avec des mandats exécutifs, mais aussi avec des fonctions exécutives.
Parmi les quelques députés à s’être intéressés au sujet, feu Patrick Roy avait avancé la proposition de proportionner cette aide aux revenus des circonscriptions [pdf] (proposition tombée dans l’oubli une fois dépassé le délai légal de constitution d’un groupe de travail sur le sujet).
Crowdsourcing
Dès lors, il n’y a que deux options face à la situation : soit la réserve parlementaire est illégale car relevant de pratiques que la République réprouve, auquel cas elle devrait être supprimée. Soit elle relève d’une “aide aux collectivités territoriales”, comme l’avançait la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont, auquel cas, elle doit être publique dans ses attributions comme dans ses dépenses.
Dans l’attente d’une démarche d’Open Data sur les montants attribués et dépensés dans ce cadre, qui nous apparaît comme la seule démarche logique quant à l’usage des deniers de l’État, Owni s’associe à Anticor pour inviter les citoyens à nous aider dans notre exploration des données déjà collectées. Sur la base du fichier constitué à partir des annexes du projet de loi de Finances, nous mettons à disposition le formulaire ci-dessous afin que chacun puisse, anonymement, signaler des liens dont il aurait connaissance entre une association bénéficiaire et un parlementaire ainsi que la source sur laquelle il s’appuie.
Au fil des jours, nous vérifierons et interpellerons les élus concernés ainsi que les associations. Nous réaliserons à partir des données recueillies des outils permettant de visualiser l’usage de la réserve ainsi que des systèmes de recherche pour faciliter l’accès aux informations contenues dans ces documents. Si nous venions à nous procurer des données complémentaires, elles seraient mises à disposition du public sur Owni et sur le site d’Anticor.
Ce projet ouvert sera mis à jour au fil des contributions et des découvertes. À moins que la décision ne soit prise de publier l’intégralité des attributions et de l’usage de la réserve parlementaire depuis ses origines.
Vendredi 16 novembre à 17h40, Jean-Michel Couve a recontacté
Owni pour donner suite à nos questions. Il a confirmé être toujours président de l’association et être à l’origine de la subvention de 130 000€ qui lui a été versée au titre de la réserve parlementaire en 2011 :
Cette association existe depuis 10 ans et, du fait de l’absence de subvention (en dehors des cotisations des mairies membres), nous avions le choix entre tout arrêter ou faire une demande. J’ai donc décidé de verser l’intégralité de ma réserve pour l’année 2011 à cette association qui concentre son action sur une partie spécifique du territoire du Var : le dossier a été instruit par le groupe puis par les services de l’Etat, le ministère de l’environnement en l’occurrence, et personne n’y a rien trouvé à redire.
Interrogé sur l’usage de la réserve parlementaire, le député de la 4è circonscription du Var a défendu le système au nom des “multiples associations qui, depuis des années, ne survivraient pas sans les moyens alloués par ce biais”.
Photo par
wand3rl0st[CC-byncnd]
