“- L’album de Charlotte Gainsbourg est la grâce quintessenciée – Je suis tellement d’accord avec toi !” Ah ils sont nombreux ces moments gênants sur Internet ! Ces discussions qui dérapent malgré nous pour cause de sarcasme trop crédible ou à l’inverse pas assez grossier pour être détecté.
En ligne, personne ne vous entend rire. Ou ne voit la malice scintiller au fond de vos yeux au moment de balancer une vanne pincée. Résultat : Internet est une grosse mare dans laquelle les quiproquos s’enfoncent comme de gros pavés.
Au-delà des petits ajustement relationnels imposés par le sarcasme incompris (“hihi, mais je plaisantais pour Charlotte, mais les goûts, les couleurs ;D”), ce dernier pose des problèmes autrement plus conséquents. Notamment auprès de la communauté des linguistes, experts en informatique et autre spécialistes désireux de déchiffrer tous nos messages laissés sur Facebook et Twitter – pour ne citer que les gros.
Par définition, ce genre de plaisanterie dit “le contraire de ce qu’on veut vraiment dire”, poursuit la journaliste. Le sarcasme s’avère donc “être un obstacle pour les chercheurs et les spécialistes en marketing qui créent des programmes informatiques pour analyser les importantes réserves de bavardages en ligne pour mesurer l’opinion publique sur des produits ou des politiciens.”
L’humour en ligne comme pare-feu aux dernières trouvailles du marketing “digital”. Comme antidote à la récolte des données que l’on laisse sur les services a priori gratuits du web. Qui s’en servent en retour comme potentielle machine à cash. Troll ultime : 4chan n’aurait pas fait mieux.
Alors bien sûr, des stratégies existent pour déceler la malice. En particulier les smileys, ou émoticônes, ces petits visages de travers, avec ou sans nez, si pratiques pour se rendre clairs. Ou désamorcer une situation embarrassante (cf. supra).
Mais le smiley ne suffit pas. Kate Paulin, responsable dans une agence marketing et interrogé par le WSJ, est formelle. “Travailler pour des marques telles que Coca-Cola lui a appris qu’il ne faut pas se fier aux apparences d’un smiley”, détaille le journal. Qui ajoute :
Ados et twittos utilisent des émoticônes de manière sarcastique, à l’en croire. Et un simple point d’exclamation – contrairement à plusieurs – peut en fait traduire un manque d’enthousiasme.
Les ravages de l’humour en ligne sont plus grands encore. Ils se constatent jusque dans les labo de recherche, où l’on s’arrache les cheveux à systématiser la compréhension des double, triple sens des tweets et posts. “Le sarcasme est l’un des problèmes les plus difficiles en informatique”, confie ainsi un professeur d’une université californienne, qui conduit un programme d’analyse des “sentiments” exprimés sur les réseaux sociaux. Ce qui fait dire au Wall Street Journal :
Les programmes informatiques suivent des règles strictes, alors que le langage naturel, en particulier la culture ‘private joke’ du web, non.
Mais les casse-têtes des uns font le bonheur des autres. Ou presque. Pour certains, comme Doug Sak, cette absence de signalétique sarcastique est une mine d’or. Il y a 10 ans, il a créé “SarcMark”, une sorte de spirale avec un point au milieu, qu’il souhaite imposer comme marqueur universel du sarcasme. A en croire le Wall Street Journal, il aurait même contacté plusieurs opérateurs pour imposer son sigle dans les claviers des téléphones.
Contacté par Owni pour en savoir plus, Doug Sak ne nous a toujours pas répondu. Il semblerait néanmoins que le succès se fasse attendre. Mais l’homme d’affaire garde espoir. Et son sens de l’humour : “je ne sauve pas le monde mais cela a un véritable intérêt”. Du sarcasme, évidemment.
Khadija Ismayilova vit à Bakou, et travaille pour la version azerbaïdjanaise de Radio Free Europe, financée par le Congrès américain afin de promouvoir la liberté d’expression qui ne la respecte pas. Les autorités azerbaïdjanaises viennent de lui interdire d’émettre sur la bande hertzienne, mais on peut encore l’entendre sur le Net.
En mars 2012, alors qu’elle enquêtait sur des circuits de corruption impliquant la famille du Président, Khadija reçut une lettre anonyme, accompagnée de captures d’écran d’une vidéo la montrant en train de faire l’amour, dans sa propre chambre, et d’un mot :
Salope, fais attention. Ou tu seras humiliée.
Plutôt que de se taire et de quitter le métier, comme l’avaient fait avant elle trois autres journalistes, dont les ébats amoureux avaient été diffusés en 2010 et 2011 sur une chaîne de télévision pro-gouvernementale, Khadija décida de rendre public le chantage. Son maître-chanteur décida, lui, de mettre en ligne la vidéo. Khadija a depuis découvert que la caméra espion avait été installée dans sa chambre 9 mois auparavant, mais également qu’il y en avait une autre dans la cuisine, et une troisième dans la salle de bains…
La journaliste aurait pu demander à la Justice de bloquer l’accès au site qui diffusait la vidéo espion mais, pour elle, c’était hors de question : les autorités auraient eu beau jeu, dès lors, de se servir de son affaire pour bloquer ou censurer n’importe quel autre site web. Khadija, qui se sait espionnée depuis des années, n’a plus rien à perdre. Elle a donc décidé de sacrifier sa vie privée au nom de la défense de la liberté d’expression, ce qui lui a valu de recevoir le prix du courage du journalisme de l’International Women’s Media Foundation.
Le site web américain qui hébergeait la vidéo a depuis été fermé : ses conditions générales d’utilisation ne lui permettaient pas de mettre en ligne des contenus à caractère pornographique. Son maître chanteur a donc déménagé le site, et la vidéo, chez un hébergeur moins scrupuleux, domicilé au Panama… là même où Khadija avait identifié des comptes bancaires de proches de la famille du président de l’Azerbaïdjan.
Paradoxalement, c’est dans ce même pays que, pendant une semaine, des centaines de défenseurs des libertés sur le Net (et pas seulement), représentant des dizaines d’ONG de défense des droits de l’homme, ont discuté avec des responsables de gouvernements, d’instances multilatérales et d’entreprises privées, des politiques à mettre en oeuvre pour promouvoir et défendre les droits de l’homme et la liberté d’expression.
Le droit de se taire
L’Azerbaïdjan est au 162e rang (sur 179) au classement de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières. Une cinquantaine de journalistes ont été attaqués ou menacés l’an passé, et cinq d’entre-eux, plus un blogueur, croupissent encore aujourd’hui en prison. Dans ce contexte, Bakou n’en accueillait pas moins du 6 au 9 novembre le 7eForum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), réunissant 1 500 représentants de gouvernements, d’instances multilatérales, de la société civile et du secteur privé.
Azerbaïdjan - capture d'écran du site internet RSF
Le premier jour était essentiellement consacré aux ONG, qui y ont beaucoup discuté des droits de l’homme, de la censure et de la liberté d’expression. Deux rapports ont été publiés à cette occasion : le premier, “En quête de liberté” [pdf], dresse précisément la liste des atteintes aux libertés, et des Azerbaïdjanais qui ont été harcelés, voire incarcérés, pour s’être exprimés sur Internet. Le second, intitulé “Le droit de garder le silence” [pdf], revient plus précisément sur les multiples façons qu’a le régime de museler ses opposants, journalistes, défenseurs des droits de l’homme ou bien manifestants.
Etrangement, la table ronde où furent dévoilés ces deux rapports connut un petit incident technique, et le traducteur se retrouva obligé de parler sur le même canal audio que celui dont il devait traduire les propos. Résultat : quand l’interlocuteur parlait en anglais, la traduction azérie était quasi-incompréhensible, et vice-versa, empêchant tout réel échange avec les Azerbaïdjanais, sauf à parler en anglais.
Quand la parole fut donnée à la salle, deux personnes cherchèrent à monopoliser la parole, pour défendre le gouvernement d’Azerbaïdjan. Quand la modératrice leur rappela qu’il faudrait que la parole puisse tourner, ils haussèrent le ton : “Vous vous présentez comme des défenseurs de la liberté d’expression, mais vous voulez nous censurer ! Censeurs !“…
Le lancement officiel de l’IGF étant officiellement prévu au lendemain de cette journée offerte aux ONG, il n’y avait ni nourriture, ni cafétéria, ni buffet, ni restaurant ni café. Nous dûmes donc nous contenter d’une seule et unique fontaine d’eau, pour plusieurs centaines de participants, qui durent partager les gobelets (l’eau du robinet n’est pas potable, en Azerbaïdjan).
L’accès Internet connut lui aussi quelques ratés : avec une seule borne Wi-Fi pour plusieurs centaines de professionnels de l’Internet, le contraire eut été étonnant. Le lendemain, jour de l’inauguration, deux autres points d’accès Wi-Fi furent certes rajoutés. Mais avec 1 500 participants invités… il fut quasiment impossible, pendant toute la durée de cet “Internet Governance Forum“, de se connecter au réseau. Un comble.
Marchands de paix
La cérémonie d’ouverture, où se succédèrent près d’une vingtaine de ministres et “officiels“, à raison de cinq minutes de temps de parole chacun, aurait pu être un moment protocolaire gnan-gnan. Il n’en fut rien, ou pas seulement, grâce à quelques intervenants aux propos détonants.
Nous devons tous devenir des marchands de paix
… expliqua ainsi Jean-Guy Carrier, président de la Chambre de commerce internationale (ICC) : plus les informations circulent, plus il y a du business à se faire, la libre circulation des informations sur l’Internet contribuant notablement à celle des biens et marchandises… ce pour quoi la Chambre de commerce apprécie tout particulièrement ce genre de grand rassemblement.
Lynn Saint Amour, président de l’Internet Society, a de son côté martelé que “personne, aucun organe, ne devrait contrôler Internet“, un plaidoyer activement soutenu par Lawrence E. Strickling, du département du commerce des Etats-Unis, qui a défendu un “Internet sûr et à l’abri de tout contrôle gouvernemental“, seul à même de favoriser la liberté d’expression et le développement du commerce.
Alors que tous les coups étaient permis à l’occasion de la présidentielle américaine, Strickling souligna ainsi qu’aux Etats-Unis, la majorité et l’opposition, “à l’unanimité du Congrès“, se sont prononcés en faveur de cette approche “multipartite” de la gouvernance de l’Internet, associant société civile, entreprises privées, gouvernements et instances multilatérales… Omettant soigneusement de préciser que l’ICANN, l’organisme en charge des noms de domaine, est, lui, contrôlé par les Etats-Unis.
Ziga Turk, représentant la Slovénie, s’étonna quant à lui du fait que les policiers n’étaient pas autorisés à fouiller tout ce qu’il y avait dans les camions et les voitures, alors que de plus en plus d’acteurs, publics ou privés, sont amenés à surveiller le contenu de nos communications et échanges de données sur l’Internet. Carlos Alfonso, de la NUPEF (un centre de recherche brésilien choisi pour représenter la société civile lors de la session inaugurale) plaida pour sa part “contre la militarisation de l’Internet“, assimilant la surveillance préventive à un “crime” qu’il conviendrait de punir.
Mais c’est la plus jeune des intervenantes, et l’une des deux seules femmes invitées à parler, l’eurodéputée pirate Amelia Anderstrotter, qui, seule, fut applaudie par l’auditoire : après avoir déploré que “très peu de gouvernements [aient] reconnu et compris qu’il fallait protéger les internautes” des abus dont ils pourraient faire l’objet, elle lança un vibrant “Allez vous faire foutre ! C’est ma culture !“, rappelant que George Michael avait déclaré que si les industriels du copyright refusaient d’évoluer et de le laisser créer, ils devraient s’en aller…
Fuck you, this is my culture !
Tripotée d’ânes
D’aucuns pourraient penser que discuter de la protection de la vie privée, des technologies de surveillance, de la censure et de la liberté d’expression, dans un pays recouvert, dans les rues, les hôtels et les magasins, de portraits de Heydar Aliyev, ancien haut responsable du KGB et membre du Politburo soviétique devenu président (autoritaire) de l’Azerbaïdjan, mort en 2003, et père d’Ilham Aliev, l’actuel président de la république d’Azerbaïdjan, élu à 88,73% des voix, ne manque pas de piquant.
Le soir de la journée consacrée aux ONG, Google avait loué un Karavansarai pour y installer une “Big Tent“, y diffuser une vidéo présentant les atteintes à la liberté d’expression en Azerbaïdjan, et faire débattre un blogueur opposant, et le dirigeant d’une organisation de la jeunesse proche du gouvernement. L’échange fut vif, mais courtois, les représentants de Google se déclarant fiers d’avoir ainsi contribué à faire débattre des gens qui, jusqu’alors, ne s’étaient jamais parlé.
L’histoire d’Emin Milli (twitter, Facebook) est probablement celle qui résume le mieux le paradoxe azerbaïdjanais. Blogueur, agitateur d’idées et intellectuel né en 1979, il fait partie de ces nombreux “dissidents” à avoir été incarcérés, non pas pour leurs idées ou leurs opinions, mais pour des faits criminels. Certains ont été accusés de toxicomanie, ou de trafic de drogue, lui a été condamné à 2 ans et demi de prison pour “hooliganisme” : après s’être fait casser la figure, sans raison, par deux brutes dans un restaurant, il avait bêtement été porter plainte au commissariat. Les deux brutes ont été relâchées par les policiers, lui et son ami ont été incarcérés. À leur décharge, ils venaient de mettre en ligne, sur YouTube, une vidéo brocardant le gouvernement, qui avait acheté, très cher, une tripotée d’ânes…
Profitant de l’IGF, Emin Milli a publié dans plusieurs quotidiens européens une lettre ouverte au président de l’Azerbaïdjan (je l’ai traduite en français : « L’Internet est libre »… mais pas notre pays.), où il explique que, certes, l’Internet est libre dans son pays, mais que le problème, c’est précisément que son pays, lui, n’est pas libre. Et que si l’on peut effectivement s’y exprimer librement, nombreux sont ceux qui sont emprisonnés, menacés, harcelés, espionnés, qui voient leurs proches, conjoints, frères et soeurs, parents et amis, perdre leur travail, cesser de communiquer avec eux, les pousser à se taire.
En accueillant l’IGF, l’Azerbaïdjan a cherché à briller dans le concert des Nations, opération de “green-washing” que Ben Ali avait inauguré en accueillant le premier Sommet mondial de l’information, prémice de l’IGF, en 2005 à Tunis. De l’aéroport au centre de Bakou, l’autoroute était bordée de palissades et décoration permettant de cacher à la vue des voyageurs ce qui se passe de l’autre côté de ces murs artificiels érigés pour masquer la réalité du pays.
Je voudrais vous dire merci, Mr le président de l’Azerbaïdjan, de m’avoir permis de rencontrer Khadija, Emin et tous ceux qui, en osant s’exprimer en toute liberté, au risque d’être incarcérés ou battus, font l’honneur de votre pays.
Hier avaient lieu les 9e assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l’édition (SNE) à l’Institut Océanographique de Paris. La salle – pleine – a donc eu le privilège d’assister à trois conférences : le livre numérique en bibliothèque, les livres indisponibles, et les DRM/MTP. Avec, en bonus, les résultats du sondage SNE/SGDL/SOFIA et OpinionWay sur les usages du numérique.
Le piratage comme baseline
Les DRM et MTP et leurs enjeux, la dernière conférence de la journée, tombait à point nommé alors que le Syndicat national de l’édition et 6 éditeurs dont Albin Michel, Hachette et Editis entre autres portent plainte contre la TeamAlexandriz, site de mise en ligne de livres numériques, pour l’amour de l’art et des livres gratuits et “bien numérisés”.
“Quels enjeux pour la protection ?” (vaste question), laissait en réalité apparaître en filigrane de toute la journée la crainte – qui a secoué en amont l’industrie du disque et touche l’industrie de l’édition, sans possibilité de quantifier – celle du piratage. Tout au long de la journée, a été évoquée cette peur latente pour les éditeurs de voir les oeuvres spoliées et distribuées gratuitement, courant à leur perte. Comme le numérique aurait tué l’industrie du disque, le piratage en premier responsable, tuerait celle du livre.
Vincent Montagne, président du SNE entamait la journée par une courte introduction en apostrophant les géants du Net – qui n’étaient pas présents – et déclarait surtout l’ouverture des hostilités contre les pirates-pilleurs :
Face à la gratuité, le droit d’auteur n’est pas un obstacle à la diffusion des connaissances mais la juste rémunération de la propriété intellectuelle. Pourquoi le travail de l’esprit aurait moins de valeur que la production de matériel ?
On vous offre ici la métaphore de l’éditeur et du jardinier, le “métier est complexe et aux multiples facettes, il s’efface devant ce qu’il promeut comme un jardinier qui planterait une graine qu’il aiderait à grandir, jusqu’à devenir un arbre magnifique et solide”. De rien c’est cadeau et c’est joliment dit.
Mais très vite, la baseline de la journée s’est surtout reposée sur cette assertion du président du SNE : “nous défendons le droit d’auteur contre le piratage et le mythe de la gratuité”. On l’aura compris le mal est un pirate. Même si se remettre en question comme peuvent l’expliquer certains éditeurs à Owni est en cours d’élaboration, la prégnance de la peur du piratage, qu’on pourrait voir comme sporadique est bien là. Et bien ancrée. Comme l’industrie musicale, qui a déclaré la guerre à toute une génération de jeunes, les éditeurs se tournent à présent vers la répression. Et ont fini par récemment attaquer la TeamAlexandriz, dont la manifestation sauvage sur Twitter a rassemblé (au départ) des comptes majoritairement inactifs ou presque, un ou deux abonnés, un ou deux tweets à leur actif.
Des comptes “plus sérieux” se sont ensuite joints au hashtag #aln et ils ont dénoncé l’inaction des éditeurs, la pauvreté du catalogue légal et la qualité des ouvrages. En y ajoutant #alexandriz.
Après 20ans on en a pas fini de la guerre au partage mais que c’est triste! #sne#alexandriz
Mais Geoffroy Pelletier, intervenant au cours du bonus-sondage “les usages du numérique”, et par ailleurs délégué général de la Société des gens de lettres (SGDL), l’exprimera pourtant assez rapidement :
#aln “Point sites illicites : les offres légales sont majoritaires, le piratage semble modeste dans le livre” Geoffroy Pelletier, SGDL — CBerthelemy (@CBerthelemy) Novembre 8, 2012
L’illicite minoritaire, c’est 4% seulement de peer-to-peer pour l’acquisition de livres numériques et 1% en streaming, contre 41% d’achats sur Amazon, Apple et Google (28% pour la Fnac, Cultura et autres). Dans le même sondage, 17% des lecteurs de livres numériques ont déjà eu recours à une offre illégale de livre numérique. Parce que l’offre légale est trop chère (pour 69%) et que l’offre numérique légale n’était pas disponible (40%). De façon minoritaire, le piratage concerne les lecteurs ayant un problème d’usage lié aux DRM (14%).
L’empire contre attaque avec des DRM
Dans cette conférence pour le moins attendue et “alléchante” est intervenu pour les problématiques techniques des DRM, Bill Rosenblatt de GiantSteps. Qui a passé quelque temps sur le côté technique des moyens de protéger les oeuvres immatérielles contre les pirates. Jean Martin, avocat conseil pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – celui qui s’est étouffé au moment où le SNE a déclaré qu’il portait plainte contre la Team AlexandriZ – s’est quant à lui exprimé sur les enjeux juridiques de ce type de protection.
“Aujourd’hui la définition est plus succinte : c’est une technologie [les DRM] qui utilise le cryptage pour protéger du contenu numérique d’utilisation non autorisée”, a attaqué Bill Rosenblatt avant de passer à l’histoire des DRM, les technologies découlant aujourd’hui de celles qui étaient en cours dans les années 90. Un petit décalage pour Le Labo de l’édition :
#aln Bill Rosenblatt de Giantsteps fait un historique des DRM : le système n’a pas changé depuis 11ans – normal si décalé des usages!
Le système n’a pas changé donc. Rien de rassurant, mais d’un point de vue marketing, les ouvrages sans-DRM peuvent aussi être un argument de vente. Et si à l’origine les watermarks (filigrane) ou empreintes sont deux procédés techniques différents, pour Bill Rosenblatt, le système de surveillance (utilisé notamment par Hadopi permet de vérifier les contenus non autorisés) ne sont pas des systèmes de protection et sont “easy to circumvent”, autrement dit facilement hackable, en général, quel que soit le média. Et il précise même :
Les filigranes pour les ebooks sont faciles à hacker.
En attendant, qu’ils soient facilement hackable ou pas, les DRM, qualifiées de “ralentisseurs de rues pour les hackers” par Rosenblatt, provoquent un certain nombre de difficulté d’interopérabilité notamment. Et de conclure :
Les éditeurs qui croient dans les DRM présupposent que ça ait une utilité même si elle est difficile à mesurer.
Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.
Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement.
L’un des arguments les plus forts avancés par les détracteurs de la clause NC consiste à dire qu’elle est incompatible avec la notion de biens communs, alors que celle-ci figure pourtant dans le nom-même des Creative “Commons”. C’est ce qu’avance notamment Rufus Pollock, co-fondateur de l’Open Knowledge Foundation, dans ce billet :
C’est un point crucial [...] Les Creative Commons ne permettent tout simplement pas la constitution de biens communs. Les licences NC (Non-Commercial) et ND (Pas de modification) empêchent les oeuvres placées sous CC de constituer un commun numérique unifié que tout le monde serait en mesure d’utiliser, de réutiliser et de partager [...] Le fait que Creative Commons paraît promouvoir un commun (qui n’en est pourtant pas un) s’avère en définitive avoir un effet négatif sur la croissance et le développement de biens communs numériques.
Dans mon précédent billet, j’étais déjà en désaccord avec cette analyse, estimant que toute forme de mise en partage des contenus par le biais de licences s’inscrit dans le mouvement de constitution des communs numériques.
Depuis, j’ai découvert une nouvelle licence – la Peer Production Licence – qui me conforte grandement dans cette analyse, en permettant d’élever le débat à un niveau encore plus général. Ce nouvel instrument a été créé en adaptant la licence CC-BY-NC-SA (Creative Commons - Paternité – Pas d’usage commercial – Partage à l’identique). Il s’inspire des conceptions de Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, qui prône l’avènement d’une nouvelle conception des licences libres : le Copyfarleft (“Extrême gauche d’auteur”) dans le but de permettre la création de biens communs à une échelle supérieure.
Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. La Peer Production Licence n’entend pas en effet rejeter la clause Non Commerciale, mais l’adapter afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs.
Cette licence est soutenue par d’autres penseurs importants du mouvement des biens communs et de l’économie numérique, comme le belge Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economy et fondateur deP2P Foundation.
Contrairement aux arguments “libristes” traditionnels, la Peer Production Licence prouve que non seulement le Non-Commercial n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, mais qu’il pourrait bien être indispensable à l’avènement de nouveaux modèles économiques centrés sur leur production, à condition d’en revoir la définition.
Redéfinir la clause Non-Commerciale en faveur des biens communs
Dans les licences Creative Commons, la clause non-commerciale soumet à autorisation préalable les usages commerciaux, conçus d’une manière très large :
L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés [...] d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.
Un des reproches fréquemment adressés à cette définition du NC est d’être trop floue et de s’appliquer indistinctement à une société commerciale qui voudrait utiliser une oeuvre pour en faire profit, ou à une association caritative, qui pourrait ponctuellement avoir une activité commerciale, sans que son but soit lucratif.
La Peer Production Licence (Licence de production de pair à pair) fonctionne justement en prenant en compte la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), aux coopératives et aux organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager les oeuvres, y compris à des fins commerciales, mais les entités commerciales qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourrait le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun.
Pour ce faire, la Peer Production Licence redéfinit la clause Non-Commerciale de cette façon :
c. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés à des fins commerciales seulement si :
i. Vous êtes une entreprise ou une coopérative dont la propriété appartient aux travailleurs (workerowned) ; et
ii. Tous les gains financiers, surplus, profits et bénéfices générés par la société ou la coopérative sont redistribués aux travailleurs.
d. Tout usage par une société dont la propriété et la gouvernance sont privées et dont le but est de générer du profit à partir du travail d’employés rémunérés sous forme de salaires est interdit par cette licence.
L’usage par une structure à but lucratif est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il est impossible : il faut que la société commerciale négocie une autorisation et verse le cas échéant une rémunération, si le titulaire des droits sur l’oeuvre l’exige.
Au vu de ces éléments, on comprend mieux l’appellation de cette licence : licence de production de pair à pair. Ses termes sont asymétriques et l’effet de sa clause NC à géométrie variable. Pour les acteurs qui se comportent comme des “pairs” et sont structurés organiquement pour ce faire, l’usage commercial est possible et la licence est identique à une licence Copyleft classique. Pour les acteurs structurés dans le but de faire du profit, la Peer Production Licence leur impose les contraintes classiques du copyright (autorisation préalable et paiement).
Ces mécanismes sont particulièrement intéressants et ils s’inscrivent dans le cadre d’une philosophie particulière des licences libres : le Copyfarleft.
Au-delà du copyleft…
Dmitry Kleiner, qui est à l’origine de cette conception, en a énoncé les grandes lignes dans un article intitulé Copyfarleft and Copyjustright, paru en 2007, qui critiquait à la fois les licences Copyleft et les licences de type Creative Commons.
Kleiner faisait tout d’abord remarquer que le Copyleft dans le secteur du logiciel a profondément bouleversé le paysage en permettant la mise en place d’une propriété partagée. Mais de nombreuses firmes privées, parfaitement capitalistes, ont fini par trouver un intérêt à contribuer au développement de logiciels libres, afin de bénéficier d’outils performants à moindre coût. Ces sociétés vont jusqu’à embaucher et rémunérer des développeurs afin qu’ils améliorent le code, même si elles ne bénéficient pas en retour de la propriété exclusive sur celui-ci.
Ces relations entre les biens communs que constituent les logiciels libres et les entreprises capitalistes sont certainement bénéfiques aux deux parties et elles font partie intégrante de l’écosystème de l’Open Source. Mais d’un certain côté, elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché : ces firmes restent formatées pour maximiser leurs profits et les salariés qu’elles emploient demeurent des employés comme les autres.
[...] Il y a un problème : l’art ne constitue pas, dans la plupart des cas, un facteur pour la production comme peuvent l’être les logiciels. Les propriétaires capitalistes peuvent avoir intérêt à soutenir la création de logiciels libres, pour les raisons décrites plus haut. Pourtant, dans la majorité des cas, ils ne soutiendront pas la création artistique sous copyleft. Pourquoi le feraient-ils ? Comme toutes les informations reproductibles, l’art sous copyleft n’a pas directement de valeur d’échange, et contrairement aux logiciels, il n’a pas non plus généralement de valeur d’usage pour la production. Sa valeur d’usage existe uniquement parmi les amateurs de cet art, et si les propriétaires capitalistes ne peuvent pas imposer à ces amateurs de payer pour avoir le droit de copier, en quoi cela pourrait-il leur être utile ? Et si les propriétaires capitalistes ne soutiennent pas l’art sous copyleft qui est gratuitement diffusé, qui le fera ?
Le Copyleft, tel que développé par la communauté du logiciel, n’est donc pas une option viable pour la plupart des artistes. Et même pour les développeurs de logiciels, il ne modifie pas la loi d’airain des salaires, qui fait qu’ils sont capables de gagner leur vie, mais rien de plus, tandis que les propriétaires capitalistes continuent à capter toute la valeur du produit de leur travail.
Les licences Creative Commons classiques, que Kleiner appelle “Copyjustright”, ne sont à ses yeux pas plus capables de changer la donne, notamment parce que leur clause Non-Commercial est trop large.
Pour changer les règles du jeu en faveur du développement des biens communs, il est nécessaire selon Kleiner d’adopter la nouvelle conception du Copyfarleft, qui passe par un Non-Commercial à deux vitesses que nous avons décrit ci-dessus :
Pour que le copyleft développe un potentiel révolutionnaire, il doit devenir Copyfarleft, ce qui signifie qu’il doit insister sur la propriété partagée des moyens de production.
Pour arriver à ce but, la licence ne doit pas avoir un seul jeu de règles identiques pour tous les utilisateurs, mais elle doit avoir des règles différentes selon les différentes catégories d’utilisateurs. Concrètement, cela veut dire un jeu de règles pour ceux qui fonctionnent à partir de la propriété partagée et de la production en commun et un autre pour ceux qui utilisent la propriété privée et le travail salarié dans la production.
Une licence Copyfarleft doit permettre aux producteurs de partager librement, tout en réservant la valeur de leur travail productif. En d’autres termes, il doit être possible pour les travailleurs de faire de l’argent en consacrant leur travail à la propriété commune, mais il doit être impossible pour les titulaires de la propriété privée de faire de l’argent en employant du travail salarié.
Il n’est pas étonnant que la Peer Production Licence soit soutenue par un penseur comme Michel Bauwens, qui consacre ses travaux à la nouvelle économie collaborative. Pour que les pratiques de pair à pair (Peer to Peer Economy) constituent à terme un véritable système de production viable, fonctionnant selon des principes différents des structures capitalistes classiques, l’effet dissymétrique de la Peer Production Licence est indispensable :
Si un individu contribue au commun, il peut aussi l’utiliser gratuitement ; en revanche, s’il profite sans contribuer, il contribue sous forme de paiement. De cette façon, les commoners (ce qui développent des biens communs) seraient facilités dans leur propre production sociale en lien direct avec la création de valeur. Il devrait également être possible de changer les formes légales des entreprises qui occupent la sphère du marché, en opérant un déplacement des entreprises profit-maximizers à des product-maximizers, favorisant la synergie entre consommateur et producteur. Il faut que les entreprises ne soient pas structurellement incitées à être des requins, mais des dauphins.
L’objectif du Copyfarleft n’est pas seulement de faire en sorte que les produits du travail créatif deviennent des biens communs partageables, mais que les structures de production elles-mêmes s’organisent sous la forme de biens communs. Cela va dans le sens des principes de l’économie sociale et solidaire, en ajoutant la dimension propre aux licences libres. Pour Michel Bauwens, l’objectif final est que les structures de l’économie collaborative puissent se rendre peu à peu autonomes du marché et prendre leur essor en temps qu’alternatives viables, capables de rémunérer les créateurs en dépassant le simple “bénévolat”.
Ces considérations peuvent paraître utopiques et on peut se demander si de telles sociétés ou coopératives, dans lesquelles les moyens de production appartiendraient vraiment aux travailleurs, ne sont pas qu’une vue de l’esprit.
Or ce n’est pas le cas. Il existe d’ores et déjà de nouvelles formes d’entreprises qui fonctionnent selon des principes révolutionnaires.
Entreprise collaborative et ouverte
Un exemple frappant de ces nouveaux types d’organisation en gestation est la start-up SENSORICA, basée à Montréal, oeuvrant dans le secteur de l’invention et de la fabrication de senseurs et de capteurs, notamment à destination de la recherche bio-médicale.
SENSORICA se définit elle-même non comme une entreprise classique, mais plutôt comme “un réseau de valeur ouvert, décentralisé et auto-organisé” ou encore “un réseau de production en commun de pair à pair“. La start-up est innovante dans le sens où toutes ses productions sont placées en Open Source et où elle emploie elle-même des technologies ouvertes, comme les puces Arduino.
Mais c’est surtout dans son mode d’organisation que SENSORICA est proprement révolutionnaire. SENSORICA n’est pas incorporée sous la forme d’une société. Elle n’a pas en elle-même de personnalité juridique et ses membres forment plutôt un collectif, fonctionnant de manière horizontale, sans hiérarchie. L’équipe n’a d’ailleurs pas de frontières strictement délimitée : il s’agit d’une entreprise ouverte et toutes les personnes intéressées peuvent venir collaborer à ses projets.
SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network.
Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.
Chacun est donc incité à contribuer aux développement des biens communs ouverts que produit l’entreprise et celle-ci est donc bien organisée pour que ses membres se partagent la propriété des moyens de production.
Ce système de production décentralisée en commun n’est donc plus une utopie et on trouvera d’autres exemples de ces Open Company Formatssur le wiki de la P2P Foundation. C’est pour favoriser le développement de telles structures alternatives que l’asymétrie de la Peer Production Licence pourrait s’avérer précieuse.
Les nouvelles structures se mettent en place, tranquillement, en dehors des modèles anciens. AMAPs, SELs, logiciels et cultures libres, jardins partagés… l’économie solidaire est en plein développement, hors des sentiers battus du capitalisme centralisateur.
[...] il manque encore pour bien faire, un moyen d’assurer le gîte et le couvert [...]
Ce dernier point est essentiel. Le Copyleft et les licences Creative Commons ont permis la mise en place de nouvelles façons de créer de la valeur, de manière collaborative et décentralisée. Mais ces formules n’assurent que rarement aux créateurs un moyen de subsistance, leur donnant l’indépendance nécessaire pour contribuer à la constitution de biens communs, en dehors d’un “bénévolat” forcément inscrit en creux dans le système classique et accessible uniquement à un nombre réduit.
Pour dépasser cet état, il faut explorer de nouvelles voies et la Peer Production Licence en est une, parmi d’autres, pour faire émerger une économie des communs.
“Vente d’armes électroniques : la fête est terminée”, se réjouissaient mercredi nos confrères de Reflets.info. Ils saluaient “l’adoption par le Parlement Européen d’amendements destinés à encadrer plus strictement l’exportation d’armes électroniques. Ces amendements au règlement (CE) n° 428/2009 (Format PDF) sont le fruit des travaux de la parlementaire néerlandaise Marietje Schaake.”
Suite aux révélations sur la vente d’outils d’espionnage des communications aux dictatures syriennes et libyennes par des entreprises occidentales comme Amesys ou Siemens, l’Union européenne ne pouvait pas rester immobile : le Printemps arabe a fait souffler un vent d’auto-critique sur nos institutions. Citant Numerama, Reflets se félicite encore : “un règlement en droit européen est obligatoire et d’application immédiate.”
De là à sortir le champagne, il y a un pas, le mousseux est pour l’heure plus de circonstance, comme le signalait Félix Tréguer, de La Quadrature du Net. Il nuance :
Cette modification du règlement est le fruit de ce qui s’est passé à l’automne dernier. Cela interdit le principe d’une autorisation générale d’exportation, mais n’instaure pas non plus de contrôle a priori.
En septembre de l’année dernière, des eurodéputés ont en effet “obtenu l’accord du Conseil de l’UE pour modifier l’instrument communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage civil et militaire, afin d’y inclure les technologies d’interception et d’analyse des communications électroniques”, expliquait-il dans une tribune sur Le Monde.
Certes, un progrès puisqu’avant, les technologies duales n’étaient pas soumises à une autorisation, laissant les États-membres libres. Toutefois, la mesure est surtout cosmétique, soulignait-il :
Les pressions du gouvernement allemand ont amené les eurodéputés à renoncer à un système de contrôle a priori des technologies de censure. Les entreprises pourront ainsi déclarer leurs exportations jusqu’à trente jours après la livraison du matériel. En outre, il incombera aux seuls États membres de s’assurer du bon respect de ces règles, et il y a fort à parier que les considérations commerciales l’emporteront sur les engagements moraux.
De même, la “Strategy No disconnect”, initiée par la Commission européenne en décembre 2011, n’a pas de quoi faire vraiment trembler les entreprises visées. Il n’est pas question de contrainte. Dans son discours de présentation, la vice-présidente de la CE en charge de l’agenda numérique Neelie Kroes avait ainsi parlé de “stimuler les entreprises européennes pour qu’elles développent des approches d’autorégulation (ou d’en rejoindre des existantes, telles que la Global Network Initiative), de façon à ce que nous cessions de vendre aux dictateurs des armes de répression numériques”.
La CE travaille aussi sur un projet de surveillance de la censure sur Internet. L“European Capability for Situational Awareness” (ECSA), “essayera d’assembler, d’agréger et de visualiser des informations mises à jour sur l’état de l’Internet à travers le monde”. Bref, pas grand chose d’innovant susceptible de faire bouger le dossier.
Vote en décembre
Le renforcement du contrôle dépend désormais de l’attention que portera la Commission européenne à un rapport [pdf] de la commission des affaires étrangères (AFET), “sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l’UE”, conduit sous la houlette de Marietje Schaake de nouveau.
Ce texte est un appel du pied à la CE pour qu’elle modifie davantage encore la loi, dont elle a seule l’initiative. Mardi, le rapport a été adopté par l’AFET. Les points 12 à 19, dans la partie “commerce”, sont une incitation claire et forte à aller plus loin :
13 – se félicite de l’interdiction visant l’exportation à destination de la Syrie et de l’Iran de technologies et de services utilisés à des fins de répression ; estime que cette interdiction devrait constituer un précédent pour la mise en place de restrictions structurelles, telles qu’une clause “fourre-tout” applicable à l’échelle de l’Union ou l’établissement de listes spécifiques par pays dans le cadre réglementaire relatif aux biens à double usage ;
14 – souligne la nécessité de contrôles plus rigoureux de la chaîne d’approvisionnement et de régimes plus stricts de responsabilité des entreprises en ce qui concerne la commercialisation des produits – depuis les équipements jusqu’aux dispositifs mobiles – et des services pouvant être utilisés pour restreindre les droits de l’homme et la liberté numérique ;
15 – considère certains systèmes et services ciblés de brouillage, de surveillance, de contrôle et d’interception comme des biens à usage unique dont l’exportation doit être soumise à autorisation préalable ;
Le vote aura lieu en session plénière en décembre. Libre ensuite à la Commission européenne d’entendre cet appel. Ou de continuer de tendre une oreille attentive aux lobbies.
