mercredi 29 mai 2013 à 11:23
On me signale que l'amende maximale pouvant être prononcée contre Mme Mandroux n'est pas de 30€ mais de 4,50 € (192 c.civ.)
mercredi 29 mai 2013 à 10:36
Détail amusant : le 18 mai au matin, la loi n'était pas entrée en vigueur. Les bans annonçaient un mariage illégal.
mercredi 29 mai 2013 à 10:34
On me signale que les bans auraient été publiés le 18 mai au matin, donc délai de 10j respecté.
mercredi 29 mai 2013 à 10:32
J'espère que le parquet la fera condamner à 30 euros d'amende, le max. Mais le mariage restera tout à fait valable, et sera inattaquable.
mercredi 29 mai 2013 à 10:32
Si H. Mandroux n'a pas respecté ce délai pour être la première à célébrer un mariage homosexuel, je souhaite qu'elle soit sévèrement punie.
mercredi 29 mai 2013 à 10:29
Son montant est compris entre 3 et 30 euros. Art. 63 du Code civil.
mercredi 29 mai 2013 à 10:28
C'est une amende civile (pas pénale), prononcée par le tribunal de grande instance à la requête du parquet.
mercredi 29 mai 2013 à 10:28
La seule sanction est que l'officier d'état civil est censé refuser de célébrer. S'il passe outre, il peut être condamné à une amende.
mercredi 29 mai 2013 à 10:27
Les causes de nullité du mariage sont à l'article 184 du Code civil, exclusivement http://t.co/iz1c0P3hXn Les bans, c'est l'art. 63 c.civ.
mercredi 29 mai 2013 à 10:26
Cette publication doit avoir lieu 10j avant la célébration. La sanction n'est pas la nullité du mariage?
mercredi 29 mai 2013 à 10:25
Un petit rappel sur la publication des bans (annonce d'un mariage sur les panneaux d'affichage de la mairie).
mercredi 29 mai 2013 à 00:17
Pendaison de masse de San Patricios, août 1848, peinture de Sam Chamberlain, témoin de la scène http://t.co/U3saQJuGyD
mercredi 29 mai 2013 à 00:16
Quelques images pour finir : un San Patricio en uniforme http://t.co/h9TqWBCgQb
mercredi 29 mai 2013 à 00:14
Et qu'il reviendra un jour au son des cornemuses, sous son étendard vert, pour exiger qu'on ait accès au dossier. #THE #END
mercredi 29 mai 2013 à 00:13
Pour ma part, j'aime croire qu'il a réussi à disparaitre et a vécu enfin en paix.
mercredi 29 mai 2013 à 00:13
Son nom est mal orthographié, la description ne colle pas.
mercredi 29 mai 2013 à 00:12
Mais des historiens remettent en doute cette version officielle, soulignant que l'individu ne semble pas être le vrai John Riley.
mercredi 29 mai 2013 à 00:12
Quant à John Riley, officiellement, il est mort en 1850, dans la misère.
mercredi 29 mai 2013 à 00:11
(NB : s'écoute à fond)
mercredi 29 mai 2013 à 00:11
Les Chieftains ont fait une reprise de la Marche de guerre des San Patricios. Le texte est dit par Liam Neeson. http://t.co/S6n4r10qhM