jeudi 28 mars 2013 à 18:00
Et en cas d'appel, on tombe en plein dans la période critique. Sarkozy n'a aucun intérêt à faire trainer, au contraire.
jeudi 28 mars 2013 à 18:00
Après ça, c'est le règlement. 6 mois de plus. En cas de renvoi devant le tribunal, il risque de se prendre l'audience en pleine pré-campagne
jeudi 28 mars 2013 à 17:59
Supposons que la mise en examen soit confirmée, coup dur/ Ce n'est plus Gentil et ses collègues, c'est la cour d'appel de Bordeaux.
jeudi 28 mars 2013 à 17:58
Une requête en nullité de mise en examen dans un dossier sans détenu, c'est facilement 6 à 9 mois pour être jugé.
jeudi 28 mars 2013 à 17:57
Voilà pourquoi : les mises en examen des témoins assistés indiquent que l'instruction touche à sa fin.
jeudi 28 mars 2013 à 17:57
C'est juste une façon élégante de faire machine arrière. Parce que "Sarkozy respecte les institutions", heu… "Petit pois", c'est du respect?
jeudi 28 mars 2013 à 17:55
Bon, pour ceux qui n'auraient pas compris, il n'y aura jamais de requête en nullité de la mise en examen de Sarkozy.
jeudi 28 mars 2013 à 11:35
Vous vous souvenez de la proposition de loi Masson, au Sénat, mettant fin à l'anonymat sur les blogs ? Elle est caduque depuis ce matin \o/
jeudi 28 mars 2013 à 11:10
Koh Lanta : la production explique s'être méprise sur le terme "éliminer un candidat". "Au temps pour nous" déclare son président. #FakeNews
jeudi 28 mars 2013 à 09:17
Pensée du jour : et dire que Nicolas Sarkozy a été pendant 5 ans le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire http://t.co/zG2n58aQdd
mercredi 27 mars 2013 à 21:52
Alors la Cour Suprême a chargé un avocat d'argumenter que le Congrès n'a pas ce pouvoir. Et voilà le travail. #ContradictoireOrDie
mercredi 27 mars 2013 à 21:50
C'est une première. Question: le Congrès a-t-il ce pouvoir? Le gvt Obama estime que oui.Mais il faut un débat contradictoire devant la Cour.
mercredi 27 mars 2013 à 21:49
Mais ici, le gvt Obama a refusé de défendre le DoMA qu'il estime inconstitutionnel. Le Congrès a donc engagé un avocat pour défendre sa loi.
mercredi 27 mars 2013 à 21:47
Illustration extraordinaire du légalisme US. Un pb de droit se posait dans le dossier sur le DoMA. En pcpe, c'est l'exécutif qui défend.
mercredi 27 mars 2013 à 20:34
Bonne fête de Holî.
mardi 26 mars 2013 à 18:58
RT @Zythom: Des news de @eBlackSheep ?
mardi 26 mars 2013 à 18:38
RT @herminator71: Un client ne m'a toujours pas remis un document pour son dossier. Je lui demande "mais qu'est ce que vous branlez ?" i ...
mardi 26 mars 2013 à 17:31
Bonne fête de Pessa'h !
mardi 26 mars 2013 à 16:56
J'espère qu'il était coupable en+ RT @MaitreMo: Alors…Trafic de stups' en récidive, 4 ans dont 2 fermes en 1ère instance… Relaxe à la Cour !
mardi 26 mars 2013 à 13:22
RT @mandego_: L'OPJ : "Vous sentez le métal, êtes-vous sûr de ne pas faire dans le vol de métaux ?" #PVStyle #FinLimier