Si les Français veulent que les condamnés purgent les 3/4 de leur peine, ils ne veulent pas une justice + sévère : actuellement, c'est 100%.

RT @Decimaitre: Au nom d'un prétendu "asservissement" des femmes voilées, on veut leur interdire de travailler ou justifier leur licenci ...

RT @magistralala: Interception tél en cours :"je suis un génie les flics sont trop cons pour m'avoir" #commentedire

2/2 En France, on ne l'aurait pas admise dans l'école http://t.co/CEnLTri5Sg

Malala Yousafzai, 15 ans, que les Talibans ont tenté de tuer car elle allait à l'école, a repris les cours à Edgbaston en Angleterre. 1/2

Affaire URBA -> loi de 2000. Avocat à la 1e heure de GAV, gratuité de la copie du dossier.

Affaire Luchaire, Péchiney -> Loi du 4 janv. 1993. Avocat en GAV, + de droits lors de l'instruction.

Affaire de Panama -> Loi de 1897. Assistance de l'avocat à l'instruction.

L'affaire Cahuzac est une bonne nouvelle. C'est toujours quand un ministre découvre la justice qu'on a des réformes intéressantes ensuite.

Arrêt Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc. 568 U. S. (2013). Dans cette affaire, un étudiant avait découvert que ses livres coûteux… 1/5

l'acheteur dispose librement de son bien sous prétexte du respect des droits d'auteur. Donner et retenir ne vaut, en quelque sorte. 2/2

La first sale doctrine dit qu'une fois qu'un bien copyrighté a été légitimement acheté, l'ayant droit ne peut s'opposer à ce que… 1/2

de la "first sale" doctrine. 5/5

Copyright Act : il est condamné pour violation du copyright à 600.000$ de dommages intérêts. La SCOTUS casse et annule (6-3) au titre… 4/5

aux US en dessous du prix éditeur (ce qu'on appelle le "marché gris". Bénéfice = 100.000$. Procès des ayants droit au titre du… 3/5

coûteux était vendus bien moins cher en Thailande, avec la mention "interdit d'importer aux US". Il en a acheté plein et les a revendus… 2/5

Arrêt Kirtsaeng v. John Wiley

SCOTUS : les ayant-droits ne peuvent s'opposer à ce que le propriétaire d'un bien copyrighté le revende comme il l'entend \o/

NRA 1 - Sandy Hook 0 http://t.co/ruXv4uJUy1

Adeu Falles, és l'hora de la cremá !