vendredi 8 mars 2013 à 11:26
Maitre_Eolas: @Bidette_ @sir_elyan Myriam Badaoui, dans l'affaire d'Outreau, en juillet 2004 (20 ans)
vendredi 8 mars 2013 à 11:24
Maitre_Eolas: RT @totomathon: RT @KevinParis13 Merci le correcteur orthographique du iPhone qui convertit "Laparo en urgence" en "L'apéro en urgence"
vendredi 8 mars 2013 à 11:21
Maitre_Eolas: @effroinaissant @Kimaali La Raison et le bon sens sont antinomiques.
vendredi 8 mars 2013 à 10:58
Maitre_Eolas: @Diraen Je l'ignore.
vendredi 8 mars 2013 à 10:58
Maitre_Eolas: @lu_grrr C'est pour ça qu'il est majoritairement exercé par des femmes.
vendredi 8 mars 2013 à 10:57
Maitre_Eolas: @sir_elyan Ce point n'a jamais posé de difficulté, même si le cas est rare. Je ne connais qu'un cas de viol d'un homme par une femme.
vendredi 8 mars 2013 à 10:51
Maitre_Eolas: @cookiemztr Oui.
vendredi 8 mars 2013 à 10:46
Maitre_Eolas: Je vais utiliser twitlonger ppour retranscrire le passage de l'arrêt de 1990, ça m'évitera de poster des horreurs dans votre TL.
vendredi 8 mars 2013 à 10:46
Maitre_Eolas: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir (cont) http://t.co/1mKxAK8WoQ
vendredi 8 mars 2013 à 10:39
Maitre_Eolas: @LeilaMeb Brace yourselves
vendredi 8 mars 2013 à 10:39
Maitre_Eolas: Le procureur général de Lyon disait que ce n'était pas un viol mais reconnaissait des coups et blessures avec armes. Sympa.
vendredi 8 mars 2013 à 10:38
Maitre_Eolas: Cet arrêt là mérite qu'on s'y arrête. Voici la description des faits relevés dans l'arrêt. (Âmes sensibles attention)
vendredi 8 mars 2013 à 10:37
Maitre_Eolas: Et ce n'est que par un arrêt du 5 septembre 1990 que la cour de cassation a reconnu la possibilité du viol entre époux.
vendredi 8 mars 2013 à 10:36
Maitre_Eolas: @Celia_tweets 5 septembre 1990
vendredi 8 mars 2013 à 10:35
Maitre_Eolas: @Celia_tweets Oui, arrêt du 13 juillet 1990 si je me souviens bien.
vendredi 8 mars 2013 à 10:33
Maitre_Eolas: Et en 2013, j'ai encore des confrères qui disent que les femmes ne sont pas faites pour le pénal (alors qu'elles y excellent)
vendredi 8 mars 2013 à 10:24
Maitre_Eolas: Les femmes n'ont le droit de vote que depuis 1944.
vendredi 8 mars 2013 à 10:23
Maitre_Eolas: Le père et la mère (rappel : le papa et la maman ne sont PAS des termes juridiques) ne sont devenus des parents égaux qu'en 1970.
vendredi 8 mars 2013 à 10:23
Maitre_Eolas: Les époux ne sont devenus égaux dans le mariage qu'en 1965 (et encore ce n'était pas parfait)
vendredi 8 mars 2013 à 00:33
Maitre_Eolas: @Fred92140 Vous confondez le défenseur des droits et l'Essaim Zerg.