Maitre_Eolas: @fredcocharl Ouvrir un bon bouquin et lire.

Maitre_Eolas: @Sidneyrosenberg Je ne sais même pas si ça sert à quelque chose que je vous rappelle l'hostilité historique des communistes au mariage.

Maitre_Eolas: @Bobzebob Sénateur.

Maitre_Eolas: Groupe CRC (communiste) : tous pour.

Maitre_Eolas: Groupe écologistes : tous pour.

Maitre_Eolas: Groupe RDSE MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi n’ont pas pris part au vote.

Maitre_Eolas: Groupe RDSE : tous pour sauf MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre,

Maitre_Eolas: Groupe UDI : Tous contre sauf Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.

Maitre_Eolas: Groupe socialiste : Pour : tous les autres sénateurs. #MpT

Maitre_Eolas: Groupe socialiste : ont voté contre MM. Roland Povinelli et Richard Tuheiava. Abstenus : MM. Antiste, Domeizel, Guérini et Lorgeoux.

Maitre_Eolas: Groupe UMP Abstenus : MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon. Contre : tous les autres sénateurs.

Maitre_Eolas: @danfromparis Demandez à un avocat.

Maitre_Eolas: @FolBavard je ne dis pas ça. Mais ça ne démontre pas qu'une loi qui en est sortie ne l'est pas.

Maitre_Eolas: @Mamiedu87 @Bigornette Absolument, c'est le coeur de sa fonction. La dénonciation vise à porter ces faits à sa connaissance.

Maitre_Eolas: @PJ_un_jour Les titres en comic sans, c'est indispensable ?

Maitre_Eolas: @thierryjaillet En outre, le bureau de l'assemblée peut la lever, et il y aura unanimité dès la demande déposée.

Maitre_Eolas: @thierryjaillet Non. Cette immunité le met à l'abri d'un contrôle judiciaire ou d'une détention provisoire, et ne fait l'objet d'aucun des 2

Maitre_Eolas: @Mamiedu87 @Bigornette Non, dénoncer, pas porter plainte.

Maitre_Eolas: @SylviusAeneas Ca c'est la Constitution de 1793. Celle de la Terreur.

Maitre_Eolas: @manfloma Comme par exemple ?