Maitre_Eolas: @bastien_durel Oui, la décision en parle expressément.

Maitre_Eolas: @Arkancrow La SCOTUS fait prévaloir le matériel sur le dématérialisé.

Maitre_Eolas: @SamyRabih Vous achetez un livre de Marc Lévy. L'éditeur est l'ayant droit, vous êtes le propriétaire.

Maitre_Eolas: @panjidrama Non, cette décision ne s'applique qu'au copyright US.

Maitre_Eolas: @phngoc90 L'épuisement des droits n'existe qu'au niveau intra européen et pour la pté industrielle. Ici, international + pté littéraire.

Maitre_Eolas: @dwarf_power Costco Wholesale Corp. v. Omega, S.A.en 2010. C'était un 4-4 (Kegan récusée) donc une confirmation.

Maitre_Eolas: Arrêt Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc. 568 U. S. (2013). Dans cette affaire, un étudiant avait découvert que ses livres coûteux… 1/5

Maitre_Eolas: l'acheteur dispose librement de son bien sous prétexte du respect des droits d'auteur. Donner et retenir ne vaut, en quelque sorte. 2/2

Maitre_Eolas: La first sale doctrine dit qu'une fois qu'un bien copyrighté a été légitimement acheté, l'ayant droit ne peut s'opposer à ce que… 1/2

Maitre_Eolas: de la "first sale" doctrine. 5/5

Maitre_Eolas: Copyright Act : il est condamné pour violation du copyright à 600.000$ de dommages intérêts. La SCOTUS casse et annule (6-3) au titre… 4/5

Maitre_Eolas: aux US en dessous du prix éditeur (ce qu'on appelle le "marché gris". Bénéfice = 100.000$. Procès des ayants droit au titre du… 3/5

Maitre_Eolas: coûteux était vendus bien moins cher en Thailande, avec la mention "interdit d'importer aux US". Il en a acheté plein et les a revendus… 2/5

Maitre_Eolas: Arrêt Kirtsaeng v. John Wiley

Maitre_Eolas: @FVoiron @dmonniaux C'est plus moche de renoncer à ses convictions par idolâtrie.

Maitre_Eolas: SCOTUS : les ayant-droits ne peuvent s'opposer à ce que le propriétaire d'un bien copyrighté le revende comme il l'entend \o/

Maitre_Eolas: @FVoiron @dmonniaux Si, je sais même qui est Benoit Fleury, vous voyez.

Maitre_Eolas: @simoneduchmole Il promeut les droits de la défense.

Maitre_Eolas: @FVoiron @dmonniaux Ca me permettrait de vérifier vos propos.

Maitre_Eolas: @FVoiron @dmonniaux Jean Hauser était prof à Bordeaux IV. Gollnisch prof à Lyon 3. De terribles gauchistes.