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Maitre_Eolas: Et ce n'est que par un arrêt du 5 septembre 1990 que la cour de cassation a reconnu la possibilité du viol entre époux.

vendredi 8 mars 2013 à 10:37
Maitre_Eolas: Et ce n'est que par un arrêt du 5 septembre 1990 que la cour de cassation a reconnu la possibilité du viol entre époux.