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AFFAIRES

• L’Égypte détourne une aide militaire française censée être exclusivement destinée à la lutte contre le terrorisme pour éliminer des civils, avec la complicité de l’Etat Français qui en est informé (source) (source) (source)
  • L’Etat français serait ainsi impliqué, sous les présidences Hollande et Macron entre entre 2016 et 2018, dans pas moins de 19 bombardements causant la mort de centaines de civils (source) (source)
  • Des agissements en contradiction avec les engagements internationaux de la France et son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et qui, au regard du droit Français, rendent l’Etat potentiellement complice de « crimes contre l’humanité » (source) (source) (source) (source)
  • Pour rappel, Le 5 décembre 2020, Emmanuel Macron a décoré le dictateur Sissi de la grand-croix de la Légion d’honneur lors d’un dîner organisé à l’Elysée (source)
• Qui plus est, l’actuel ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a été (en tant que ministre de la défense de François Hollande) le principal artisan d’une diplomatie entre la France et l’Egypte pour la vente d’armes, en dépit de l’opposition des diplomates français et des risques connus de leurs usages contre la population civile (source)
• Enfin, en 2014, et sous l’autorité d’E. Macron alors ministre de l’économie, le Service de contrôle des Biens à Double Usage (SBDU), a approuvé des marchés de technologies de surveillance passés entre des entreprises françaises et la dictature Egyptienne (source)
• Face à ces révélations liant les pouvoirs Français et Egyptien, le gouvernement annonce son intention de déposer plainte pour « détention et diffusion de documents classifiés » (source)
• Un document de la banque publique SFIL indique que le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler aurait personnellement suivi le dossier entre la banque et le groupe MSC, alors qu’il affirmait s’être toujours déporté de ce dossier en raison des risques de conflits d’intérêts. (Il a des liens familiaux avec les principaux actionnaires du groupe MSC, et en a été directeur financier) (source)
  • La banque publique SFIL aurait accepté de minorer les risques liés aux commandes de bateaux de croisière passées par le groupe MSC, afin de pouvoir lui consentir d’importants rabais sur le refinancement de ses crédits (source)
  • Pour rappel, selon les derniers chiffres connus, l’encours des crédits export accordés à MSC représente 2,6 milliards d’euros. (source) (source)
  • Pour rappel, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler est déjà visé par une enquête du Parquet National Financier à ce sujet, tout en étant au centre d’autres affaires, dont les rachats controversés d’Alstom par General Electric, et de Suez par Veolia, qui lui vaut d’être visé par une seconde enquête pour « trafic d’influence » (source) (source)
• Condamné en juin en France à quatre ans de prison ferme pour malversations financières, l’oncle exilé de Bachar al-Assad a pu regagner la Syrie en embarquant dans un simple avion commercial – les autorités n’ayant pris aucune mesure pour l’empêcher de partir, contrairement à l’usage pour ce genre de condamnation (source)

IMMIGRATION

• Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin se vante une nouvelle fois de réaliser plus d’expulsions d’étrangers que nos pays voisins (source)
• Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin annonce des moyens supplémentaires pour « lutter contre l’immigration clandestine » sur les côtes de la Manche et autour de Calais (source)
• 31 migrants meurent dans le naufrage d’une embarcation au large de Calais. C’est le naufrage le plus meurtrier jamais observé en Manche (source)
  • Les autorités françaises et E. Macron ont aussitôt répondu par des demandes de nouvelles mesures répressives, et exigent le « renforcement immédiat des moyens de l’agence FrontEx aux frontières extérieures », mais n’envisagent pas une politique d’accueil plus digne (source) (source) (source)
  • Les mesures répressives, qui contribuent au harcèlement des migrants de la part des forces de l’ordre, sont pourtant pour partie à l’origine de la décision des exilés de quitter la France au péril de leur vie (source) (source) (source)
  • Les associatifs présents à l’hôpital de Calais, qui portent assistance au quotidien aux migrants, sont évacués par la police avant l’arrivée du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin – qui n’aura pas un mot à l’égard de ces associations (source) (source)

EDUCATION

• Les démissions d’enseignants ne cessent d’augmenter (source)
• Depuis 2018 et la réforme menée par le ministre de l’Education nationale Jean Michel Blanquer, les élèves de première et terminale ont perdu près de 20% d’heures d’enseignement en mathématiques (source)
  • Pour rappel, la France se classe dernière des pays européens et avant-dernière des pays de l’OCDE en mathématiques (source)
• Les réformes mises en place ont également eu pour effet un morcèlement de l’enseignement, et une augmentation des classes auxquelles les professeurs donnent cours : en moyenne, un professeur de mathématiques fait cours à huit classes contre cinq avant la réforme, un professeur de SES fait cours à douze classes contre six avant la réforme (source)
• Le gouvernement étend aux Masters le principe de sélection des étudiants, avec une plateforme similaire à celle de Parcoursup : « Parcoursup Master » (source) (source)
  • Initialement prévu pour la rentrée 2023, le projet est avancé dans la précipitation et doit débuter en moins de 3 mois (source) (source)
  • Les étudiants n’auront pas la possibilité de hiérarchiser leurs vœux, les propositions d’admission seront ensuite transmises aux étudiants « au fil de l’eau » (sic), mais ils ne pourront conserver qu’une seule proposition (source) (source)
  • Pour rappel, la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup initiale ne répond pas à l’objectif d’offrir aux étudiants la réponse souhaitée à leurs demandes, mais de « gérer » la pénurie croissante de places dans l’enseignement supérieur sans avoir à augmenter les places disponibles. Elle risque aussi d’aggraver les inégalités sociales (source) (source) (source)

LIBERTES

• Une nouvelle fois, les décisions déterminantes pour les libertés et la santé publiques sont discutées et prises dans le secret du Conseil de Défense, avant d’être présentée aux forces politiques et au parlement : le durcissement des mesures contre l’épidémie de Covid19 sont ainsi, à nouveau, prises en huis-clos sans débat démocratique préalable (source) (source)
• La première réponse du gouvernement à la crise en Guadeloupe a été uniquement sécuritaire, avec l’envoi de 2000 policiers et gendarmes, ainsi que des forces d’élites du GIGN et du RAID (source)
• Deux personnes sont interpellées, placées en garde à vue, et seront jugées pour « outrage » pour une caricature mettant en scène E. Macron et le préfet de police Didier Lallement (source) (source)

SANTE

• Après des décennies de baisse, la mortalité infantile repart à la hausse depuis quelques années, et en particulier la mortalité des enfants avant un mois. La France est passé du peloton de tête au pays ayant la plus haute mortalité infantile parmi les pays de l’Europe des 15 (source)
• Le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer allège les mesures sanitaires dans les écoles, alors que la situation sanitaire s’aggrave à nouveau – en particulier dans les écoles – et qu’il le reconnait lui même (source) (source) (source) (source)

DERIVES POLICIERES

• Selon la justice, la faute de la mort de Rémi Fraisse (tué d’une grenade par un gendarme en 2014) incombe à Rémi Fraisse lui-même. Seule une « responsabilité » est retenue contre l’Etat, en vertu de quoi l’Etat se voit exonéré « à hauteur de 20% » et n’est condamné qu’à 46 400€ à verser à la famille (source) (source)

SOCIETE

• L’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot est à nouveau mis en cause pour des faits de violences sexuelles et de harcèlement par plusieurs femmes. Une enquête est ouverte (source) (source) (source)
  • Pour rappel, en 2018, après de premières révélations évoquant une plainte déposée pour viol à son encontre, plusieurs membres de l’éxecutif avaient pris sa défense malgré l’absence de recul. Emmanuel Macron avait même demandé à Marlène Schiappa (alors Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes) de venir à son secours en mettant en scène son soutien (source) (source) (source)

L’article Le Récap du 26/11/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

ECONOMIE

• Une étude de l’Institut des Politiques Publiques le confirme à son tour : les 0,1% les plus riches des Français sont les grands gagnants des mesures sociales et fiscales du gouvernement depuis 2017 (source) (source) (source)
  • Ces 0,1% les plus riches (soit 64.000 personnes seulement) ont vu la plus forte hausse de niveau de vie : elle a augmenté de 4,1% (source) (source) (source)
  • S’en suit les autres 1% des Français les plus riches (c’est à dire, les 640.000 personnes qui vivent en moyenne avec 126 654,20 euros par an) avec une hausse de niveau de vie de 2,8% (source) (source) (source)
  • A l’inverse, la politique fiscale du quinquennat a été défavorable aux 5% les plus modestes (source) (source)
  • Par ailleurs, il ne s’agit que des conséquences immédiates de la politique fiscale du quinquennat, auxquelles il ne faut pas oublier les conséquences futures quant à l’affaiblissement des services publics, le renforcement du pouvoir des actionnaires, et les inégalités qui en découleront (source)
• Un rapport du Secours Catholique établit que près de 10% de la population française a eu besoin de recourir à l’aide alimentaire en 2020. Une situation inédite en période de paix (source) (source)
  • Plus d’un bénéficiaire sur quatre (27%) « ne mange pas pendant une journée entière ou davantage, de manière régulière » (source)
  • Le montant total des « chèques-services » remis par le Secours Catholique (pour permettre aux bénéficiaires d’acheter de la nourriture) a été multiplié par 3 entre 2019 et 2020. Plus de la moitié (57%) des 67 000 ménages bénéficiaires en recevaient pour la première fois (source) (source)
  • Pire, les banques alimentaires rapportent que les demandes d’aide alimentaire continuent d’augmenter de 12% cette année, après avoir déjà bondi de 25% en 2020 (source)
• Par ailleurs, la situation des personnes aidées par le Secours catholique se dégrade : 46% font face à des impayés, notamment de loyer, avec une dette en hausse ; près du tiers n’ont pas de logement stable ; 28% des familles les plus pauvres ont subi des pertes de revenus et 60% vu leurs dépenses augmenter en 2020 (source) (source)

LOGEMENT

• Plutôt que d’intervenir pour encadrer les loyers, le gouvernement invite les propriétaires à en baisser les prix en échange de crédits d’impôts : c’est donc l’Etat qui sera ainsi privé de recettes fiscales, au bénéfice des ménages les plus aisés (source)

ECOLOGIE

• La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili se félicite de la COP26 et déclare même que « le combat climatique se porte mieux après la COP26 ». Les associations, la presse, les experts et autres analystes préfèrent, eux, parler de « fiasco » : (source) (source) (source) (source) (source) (source) (source)
  • L’accord obtenu est en effet en deçà des mesures nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5°C face à l’urgence climatique (source) (source) (source)
  • Selon les dernières estimations, les nouveaux plans climat émis par les États mèneraient, s’ils étaient respectés, à un réchauffement de 2,4°C voire 2,7°C. (source) (source) (source) (source)
  • La France ne fait pas partie des (quelques) pays ayant concédé un soutien financier aux pays du Sud, premières victimes du dérèglement climatique. (Seuls 3 pays ont participé à cette initiative, au montant pourtant ridicule de 10 millions d’euros, alors le coût lié au chaos climatique est estimé pour les pays du Sud à 500 milliards d’euros par an d’ici 2030. Les États riches dont la France, principaux émetteurs de gaz à effet de serre, ont ainsi refusé à honorer leur promesse de mobiliser 100 milliards de dollars par an à destination des pays du Sud, un engagement pourtant acté il y a douze ans à la COP15 à Copenhague) (source) (source)
• La France est le deuxième exportateur d’Europe d’insecticides néonicotinoïdes, dits « tueurs d’abeilles », qui sont pourtant interdits sur le sol européen (source)
• L’État met en pause la privatisation du domaine de Grignon (domaine de 260 hectares, berceau de l’agronomie française depuis 200 ans) qu’il avait prévu de céder à un promoteur immobilier (voir notre précédent récap), non pas pour des raisons écologiques, mais uniquement pour « repartir sur de bonnes bases » face à la polémique grandissante (source) (source)

SOCIETE

• Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes est censée être la « grande cause du quinquennat », un viol d’une militaire au sein même de l’enceinte de l’Elysée a été gardé dans la plus grande discrétion et le secret, aussi bien par le parquet de Paris que par l’Elysée lui même (source)
• Un candidat d’opposition à l’élection présidentielle, des députés, des journalistes et un avocat sont menacés de morts par des néo-nazis, sans réaction ni condamnation publique de la part du gouvernement – à la seule exception du premier ministre Jean Castex contraint de se positionner par une question à l’Assemblée (source) (source) (source) (source)
• Le député LREM François Jolivet s’indigne quant à lui de l’apparition de mots empruntés à l’écriture incluse dans un dictionnaire. Le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer soutient « évidemment » (sic) cette protestation, avec l’approbation de Brigitte Macron (source) (source) (source) (source) (source)

IMMIGRATION

• Malgré la crise sanitaire et l’allongement de la trêve hivernale, les expulsions de campements et de squats ont augmenté cette année. Une hausse de 15% par rapport à l’année 2018-2019, avec en moyenne 472 personnes évacuées par jour (source)
• A l’échelle de l’Hexagone, sur 91% des expulsions recensées, aucune proposition de relogement n’a été faite aux personnes évincées de leur lieu de vie (source)
• A Calais et aux alentours, les expulsions ont lieu tous les jours ou tous les deux jours (source)
• Dans cette zone, l’Etat s’était engagé à désormais prévenir les migrants des expulsions de leurs campements et à leur laisser du temps pour récupérer leurs affaires : des centaines de migrants ont encore été expulsés sans respecter ces mesures (source) (source) (source)
• La politique migratoire menée par le gouvernement est désormais dénoncée même par un rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, qui pointe entre autres les défaillances de l’État quant aux conditions d’accueil pour les migrants et l’accès à leurs droits (source) (source)

AFFAIRES

• Le ministère de la justice tente de manière répétée de nommer aux postes de procureurs de la République des personnes qui l’ont servi. (Au mépris des directives qu’il a lui même fixé en matière de durée en poste à respecter) : (source)
  • Après avoir tenté de faire nommer un conseiller du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti à un poste de procureur de la République, l’exécutif tente actuellement de faire nommer le conseiller justice du premier ministre Jean Castex dans l’un des plus gros tribunaux de France (source)
  • Ce dernier est actuellement chargé de suivre les affaires dans lesquelles le ministre de la justice a été obligé de se déporter pour cause de conflit d’intérêts ; et c’est également lui qui a fait pression sur l’Inspection Générale de la Justice pour monter le dossier disciplinaire à l’encontre d’un magistrat qui avait déplu en haut lieu pour avoir enquêté sur le pouvoir (source)
• Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu n’a pas respecté le confinement qu’il a lui même réclamé pour la population : il a participé à un « apéro clandestin ». En avril dernier, Matignon avait indiqué que « s’il s’avérait qu’un ministre s’était rendu dans ce type de soirée, ce serait la démission, direct », (source) (source)
• Brigitte Macron justifie les coûteux travaux de rénovation de l’Elysée (un million d’euros par pièce) car « tout était Empire. On voulait faire entrer la modernité. Il y avait des problèmes d’infiltration et les tapisseries sentaient le tabac » (source)
• Le député LREM Yves Blein est visé par une enquête préliminaire pour « harcèlement sexuel dans le cadre d’une relation de travail » (source)
• E. Macron a décidé, seul et discrètement, de faire changer la couleur du bleu du drapeau français à l’été 2020 (source)
• En cas de réélection, E. Macron envisagerait de dissoudre l’Assemblée Nationale, pour forcer la tenue d’élections législatives anticipées, et espérer bénéficier d’une plus large majorité (source)

JUSTICE

• Le Parlement a définitivement adopté la loi pour la « confiance dans la justice », critiquée aussi bien par les magistrats que par les avocats, qui déplorent l’absence de concertation avec les acteurs du milieu et une loi « fourre-tout » Pour rappel : (source) (source)
  • Les citoyens seront éloignés de certaines décisions de justice (source) (source)
  • Le texte prévoit également la suppression des remises automatiques de peines qui sont accordées aux détenus pour bonne conduite (source) (source) (source)
  • La durée des enquêtes préliminaires ne pourra pas désormais excéder 2 ans. Or seules 8% des enquêtes préliminaires dépassent 2 ans, et seulement 3% dépassent 3 ans : il s’agit des affaires politico-financières, qui risquent donc de ne pas pouvoir être suffisamment examinées (source) (source) (source)
  • Encore plus inquiétant : selon certains experts de la profession, plusieurs propositions contenu dans projet de loi pourraient permettre à l’ancien président Nicolas Sarkozy de se retrouver blanchi de sa condamnation dans l’affaire Bismuth en appel ou en cassation. Pour rappel, le ministre Éric Dupond-Moretti a par le passé été l’avocat de Nicolas Sarkozy (source)
  • La procureure générale de Paris et même l’OCDE ont fait part de leurs préoccupations pour la lutte anti-corruption française si le projet de loi devait aboutir (source) (source) (source)
  • Voir nos Récap ici et là pour plus de détails

L’article Le Récap du 19/11/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

CHOMAGE

• Le gouvernement annonce une augmentation de 25% des contrôles des demandeurs d’emploi, pour atteindre 250 000 contrôles dans les 6 prochains mois, en vue de suspendre les allocations à ceux qui « ne démontrent pas une recherche active » selon les mots d’E. Macron (source) (source) (source)
  • Pour rappel, les sanctions pour les chômeurs (sic) ont été durcies pendant ce quinquennat, incluant la suppression des allocations et la radiation définitive (source)
  • Pour rappel, en 2017 le taux de pauvreté des personnes au chômage était de 37,6%, presque 3 fois supérieur au taux de pauvreté national (14,1%) (source) (source)
  • En parallèle, le gouvernement ambitionne de faire contacter par Pôle Emploi tous les demandeurs d’emploi de longue durée d’ici la fin de l’année : cela représente 1,5 millions de personnes à contacter en 8 semaines, soit plus de 40 entretiens à mener chaque jour dans chaque agence (source) (source) (source)

ECONOMIE / FISCALITE

• Le projet de nouvelle loi pour améliorer la lutte contre la corruption (connu sous le nom « projet de loi Sapin 3« ) pourrait selon toute vraisemblance être abandonné : l’inscription au calendrier législatif n’a toujours pas été obtenu (source) (source) (source)
• La directive contre l’évasion fiscale adoptée par le Parlement européen a été vidée de sa substance, suite aux manœuvres de la France sur la base d’un document rédigé directement par le Medef : en l’état, les multinationales pourront continuer leurs montages pour échapper à l’impôt (source) (source)
  • Ainsi, les entreprises devront uniquement déclarer leurs activités au sein des seuls pays de l’Union Européenne et d’une petite liste de pays listés comme paradis fiscaux, permettant de faire échapper à cette directive plus des trois quarts des pays du monde (source) (source)
  • Par ailleurs, les négociateurs ont ajouté une faille qui permettra aux entreprises de ne pas divulguer d’informations pendant cinq ans si elles les considèrent comme « commercialement sensibles » (source)
• Les députés ont voté le mécanisme de « dédommagement » des fournisseurs d’énergie, en compensation du lissage des prix de l’énergie décidé par le gouvernement : comme nous l’avions déjà rapporté, les futures baisses de prix du marché ne seront pas répercutées sur les prix aux consommateurs, qui paieront alors plus cher (source) (source)
  • Cette mesure bénéficiera aussi notamment à Total Energies, qui, pour rappel, a pourtant déjà multiplié son bénéfice par 23 en bénéficiant de la flambée des prix des hydrocarbures (source) (source)
• Par un simple amendement déposé au dernier moment, le gouvernement s’apprête à faire cadeau de 90 millions d’euros aux éditeurs de presse (source)
• C’est aussi par un simple amendement, et non par un projet de loi dédié, que le gouvernement a fait passer les crédits pour le plan d’investissement « France 2030 » : une somme de 34 milliards d’euros, soit la plus grosse somme jamais arbitrée par un simple amendement (source)

LOGEMENT

• De l’aveu même de la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, la réforme des APL a permis « 1,1 milliard d’euros d’économies » de prestations qui ont cessé d’être versées (source)

EDUCATION

• En 2021, le ministère de l’éducation nationale a renoncé à utiliser 75 millions d’euros qui faisaient partie du budget alloué à l’Education nationale (source)
  • Notamment, c’est ainsi plus de 17 millions d’euros qui auront été économisés sur l’école publique, et 40 millions d’euros sur le programme « vie de l’élève » (qui inclut la médecine scolaire) et les actions en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap (source)

SERVICES PUBLICS / INDUSTRIE

• Le démantèlement d’Engie continue : avec les votes de l’Etat dont il est encore le premier actionnaire, l’entité de services à l’énergie d’Engie va être vendue à Bouygues. Il s’agit de transférer 74 000 salariés soit 40% de ses effectifs, et de renoncer à 12,5 milliards de chiffre d’affaires soit plus de 20% du total. Avec, à terme, le risque que le reste d’Engie soit racheté par Total (source)

DROIT DU TRAVAIL

• Après avoir été celle qui a détricoté le code du travail et les droits des travailleurs, l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud est proposée par l’executif pour prendre la tête de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), institution émanant des Nations Unies et chargée de défendre la «justice sociale» dans le monde (source) (source)

ECOLOGIE

• La question cruciale de la production énergétique du pays, et la place occupée par les énergies renouvelables et nucléaires, a été décidée unilatéralement par E. Macron sans débat public : (source) (source) (source)
  • E. Macron annonce la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, avec un objectif de 6 nouveaux réacteurs EPR2 (l’EPR n’a pourtant pas fait ses preuves à cette date, et l’EPR2 est toujours à l’étude depuis plusieurs années) (source) (source)
  • Par cette annonce, il renie également son engagement de ne pas construire de nouveaux réacteurs avant la mise en service de l’EPR de Flamanville (source) (source)
• A la COP26, la France se joint à une coalition de pays s’engageant à ne plus octroyer de permis d’exploration ou de production d’hydrocarbures. Pourtant le gouvernement français est actuellement en train d’instruire une demande de permis pour exploiter du gaz de couche, qui pourrait installer jusqu’à quatre cents puits de forage en Moselle jusqu’en 2040 voire au delà (source) (source) (source)
• Sous le feu de la critique internationale depuis la semaine dernière (voir notre précédent récap ici) pour avoir refusé de rejoindre une coalition de pays s’engageant à mettre un terme à leurs financements internationaux pour les énergies fossiles dès l’année prochaine, la France fait finalement machine arrière en façade (source) (source)
  • Dans les faits, la majorité parlementaire a néanmoins rejeté par deux fois un amendement qui proposait d’inscrire cet engagement dans la loi (source) (source)

AFFAIRES

• E. Macron réalise un nouveau discours télévisé aux allures de discours de campagne présidentielle, sans être encore officiellement déclaré, et donc sur fonds publics (source) (source) (source) (source) (source)

SOCIETE

• Les annonces d’E. Macron lors de son intervention télévisée (engageant des sujets aussi importants que la politique énergétique de la France pour les prochaines décennies, ou la gestion sanitaire de la situation actuelle), ont – encore une fois – été prises par lui seul, dans le huis clos du conseil de défense, en dehors d’un débat sociétal et parlementaire préalable (source)
• Pour la première fois, la Grande Mosquée de Paris a été exclue de participation à la cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre (la construction de l’actuelle Grande Mosquée de Paris a été prise au lendemain de la Première Guerre Mondiale, pour rendre hommage aux dizaines de milliers de morts de confession musulmane ayant combattu pour la France) (source) (source)
• Par des consignes données auprès des députés de la majorité, le parti LREM reconnait que la stratégie du parti présidentiel serait d’assurer à E. Macron un duel avec l’extrême droite au second tour (source)

RETRAITES

• S’il n’envisage plus la réforme des retraites durant ce quinquennat (voir ici notre récap dédié sur les nombreuses régressions que la réforme prévoyait), E. Macron prévoit manifestement de porter cette réforme à son terme en cas de réélection, et prévoit de la durcir encore : (source) (source) (source)
  • Désormais, E. Macron prévoit en plus de repousser l’âge de la retraite au delà de 62 ans, alors qu’il jugeait une telle mesure « hypocrite » en 2019 (source) (source) (source)
  • Pour rappel, les arguments avancés sur le financement du système de retraite sont trompeurs sinon mensongers : voir ici notre récap d’analyses dédiées à ce sujet.

LIBERTES

• Interrogé sur la fin du secret médical pour le statut vaccinal des élèves lié au Covid (que nous rapportions il y a quelques semaines), le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer le reconnait mais déclare que « ce n’est pas une violation d’un secret très important » (source) (source)
  • Le Conseil constitutionnel en a une appréciation différente puisqu’il a finalement censuré cette mesure permettant l’accès au statut vaccinal des élèves par les directeurs d’établissement (source)
• On le rapportait déjà mi-septembre, E. Macron confirme sa volonté d’intégrer encore de nouvelles mesures sécuritaires dans un énième texte de loi d’ici la fin de son quinquennat (source) (source)

SANTE

• En annonçant l’obligation d’un rappel du vaccin pour que les plus de 65 ans et les « plus fragiles » conservent leur pass sanitaire dès le 15 décembre, E. Macron dément le ministre de la Santé Olivier Veran qui assurait encore fin août qu' »il n’y aura pas d’impact de la 3ème dose sur le pass sanitaire » (source) (source)

ET AUSSI

• En pleine crise, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a trouvé le temps d’écrire 4 livres. C’est plus que le nombre de fois où il a daigné se rendre au Sénat pour la séance de questions au gouvernement : il n’y est allé que 3 fois (source)

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ECOLOGIE

• La France a noué une alliance avec des pays d’Europe centrale, peu ambitieux en matière climatique et pro-gaz : en échange de leur appui pour que le nucléaire soit labélisé « énergie verte » par l’Union Européenne, la France vise à obtenir pour ces pays que le gaz fossile soit également labélisé « énergie verte » (source) (source)
  • Un document européen, ayant fuité et attribué à la France, vise même à entériner le fait que la moitié environ des centrales au gaz existantes dans l’UE soient qualifiées de « vertes ». L’ouverture de nouvelles centrales à gaz serait également autorisée jusqu’en 2030 (source)
  • Pourtant, depuis plusieurs années, les scientifiques insistent sur le fait qu’il est important de laisser inexploitée plus de la moitié des réserves mondiales de gaz pour limiter le changement climatique, qu’il faut même en diminuer de 3% par an la production pour maintenir le réchauffement global à +1,5°C, et que l’Europe n’a aucunement besoin de développer de nouvelles infrastructures gazières pour répondre à ses besoins énergétiques (source) (source) (source) (source) (source) (source) (source)
• Pour rappel, alors que se tient la COP26 pour le climat, la France est le seul pays européen du G20 à avoir augmenté ses financements fossiles depuis la signature de l’Accord de Paris. Ils ont augmenté de +24% en 2019 (source) (source) (source)
• À la COP26, une coalition de 190 pays et organisations s’est engagée pour 2030 à éliminer le charbon (combustible fossile le plus polluant du monde), et à ne plus financer ou construire de nouvelles centrales à charbon pour produire de l’électricité : la France n’en fait pas partie (source)
• À la COP26, 24 pays et institutions (dont les Etats Unis et le Canada) s’engagent à mettre un terme à leurs financements internationaux pour les énergies fossiles dès l’année prochaine : la France n’en fait pas partie (source) (source) (source) (source)
  • Pour rappel, la France n’a pas prévu de mettre fin aux financements internationaux pour les énergies fossiles avant … 2035 (source)
• On l’avait oublié la semaine dernière : Alors que le Conseil d’Etat a suspendu pour la 2ème fois les arrêtés gouvernementaux pour relancer les chasses aux oiseaux «traditionnelles», la ministre de l’écologie Barbara Pompili assure que le débat sur ces chasses n’aurait pas été tranché par le Conseil d’Etat : c’est faux. Contrairement aux propos de la ministre, la première décision de suspension rendue par le Conseil d’Etat a été décidée sur le fond et non sur la forme (source) (source)

ECONOMIE

• Comme nous le rapportions il y a un mois, le « revenu d’engagement jeunes », annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron cet été (et désormais renommé en « contrat d’engagement jeunes »), ne verra finalement le jour que dans une version beaucoup plus modeste et moins généreuse que promise : il ne bénéficiera qu’à moins de la moitié des personnes initialement prévues, sans nouveau budget mais en recyclant des mécanismes existants, et dont les conditions pour en bénéficier seront durcies (il s’agit en réalité essentiellement d’une extension d’un mécanisme déjà existant – la « Garantie Jeune » – qu’il remplacera) (source)
• Le budget 2022 baisse de 12% les crédits à l’aide alimentaire (source)
• E. Macron continue de réécrire le rôle de la France dans la mise en place d’un taux d’imposition « mondial » des multinationales : contrairement à ce qu’E. Macron avance, la France défendait un taux à 12,5%, plus bas que celui obtenu (source) (source)
  • Pour rappel, loin d’être une fierté, cet accord est problématique à plusieurs égards : voir notre précédent récap à ce sujet

DERIVES POLICIERES

• Alors que même l’IGPN recommandait le renvoi devant un conseil de discipline du CRS à l’origine du tir de grenade ayant tué Zineb Redouane à sa fenêtre, le patron de la police nationale Frédéric Veaux a décidé de ne pas sanctionner les deux CRS impliqués et a classé le dossier sans suite (source) (source)
  • Pour rappel, il a fallu près de trois ans et une enquête indépendante d’un média d’investigation, pour finalement identifier l’auteur du tir, après que la police puis l’IGPN dans un premier rapport aient prétendus ne pas être en mesure de l’identifier (source)

IMMIGRATION

• A Calais, 1000 expulsions de camps de migrants ont été réalisées depuis le début de l’année. Elles continuent malgré la trêve hivernale (source) (source) (source) (source)

SOCIETE

• La circulaire pour « une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre », diffusée par le ministère de l’éducation nationale est jugée insuffisante par nombre d’associations : une version antérieure plus protectrice, préparée par l’administration en collaboration avec ces dernières, a été retoquée par le cabinet du ministre (source)
• Le ministère de l’Intérieur commande 90 véhicules blindés de maintien de l’ordre, pour un marché de plus de 57 millions d’euros HT (source) (source)
  • A tire de comparaison, le gouvernement n’a débloqué qu’un million d’euros sur deux ans pour favoriser l’égalité femmes-hommes en milieu rural. Pour rappel, l’égalité femmes-hommes est supposée être la « grande cause du quinquennat » (source) (source)

LIBERTES

• La prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 du « régime transitoire d’état d’urgence sanitaire », permettant notamment de recourir au « pass sanitaire », est définitivement adoptée. Ce régime, censé être un régime d’exception, est ainsi à nouveau prolongé pour une durée de presque 9 mois (source) (source) (source)
  • La prolongation s’étend ainsi au delà de la période des élections, sans qu’aucun examen et vote parlementaire de la politique gouvernementale ne soit garanti d’ici là (source)
  • Pour rappel, ce régime confère à l’exécutif des pouvoirs semblables à ceux de l’état d’urgence sanitaire : un véritable État d’exception qui permet au pouvoir exécutif de ne rendre aucun compte de sa politique (source)
  • Pour rappel, le « pass sanitaire » a d’abord été promis pour être limité aux seuls « grands événements » de plus de 1000 personnes, puis étendu aux activités de la vie quotidienne mais promis pour prendre fin au 15 novembre : des promesses systématiquement rompues (source) (source)
• Nous le rapportions il y a un mois, la fin du secret médical pour le statut vaccinal des élèves lié au Covid est également définitivement adoptée : les chefs d’établissement pourront y avoir accès (source) (source)

SANTE

• Que ce soit pour quelques heures chaque jour ou pendant plusieurs semaines, les services d’urgences des hôpitaux publics ferment en cascade dans toute la France, faute de personnels soignants (source)

ET AUSSI

• Le ministère de l’Intérieur abandonne l’extension dans les commissariats du logiciel Scribe permettant de rédiger les plaintes, après 4 ans de chantier. Ce fiasco numérique aura couté près de 12 millions d’euros (source)
• Des écoutes téléphoniques établissent que Brigitte Macron a échangé, via le téléphone d’un tiers, avec Michèle Marchand (mise en examen pour « subornation de témoin » et « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy) pour, notamment, émettre plusieurs critiques à l’encontre de la justice (source)

L’article Le Récap du 05/11/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

CHOMAGE

• Alors que le volet de la réforme du chômage relatif au calcul des indemnités est entré en application au début du mois (et pénalise à lui seul 1,15 million d’allocataires avec une baisse de leur allocation de 17% en moyenne – lire ici l’ensemble des régressions), la réforme de l’assurance chômage sera à nouveau durcie au 1er décembre : (source) (source)
  • A partir du 1er décembre, le temps de travail nécessaire pour bénéficier du chômage sera augmenté de 75%. (il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, contre 4 mois sur 28 aujourd’hui) (source) (source)
  • Cette mesure conduira à ce que 475 000 personnes voient l’ouverture de leurs droits retardée (dont 160 00 jeunes). Pour 190 000 d’entre eux, le report sera d’un an ou plus. (source) (source)
  • Pour rappel, l’application temporaire de cette mesure à partir de novembre 2019 avait eu pour conséquence le rejet de 20 000 dossiers d’ouverture de droits par mois (source) (source)
  • Pour les hauts revenus, les allocations seront également diminuées de 30% deux mois plus tôt qu’actuellement (au delà du 6^e mois et non pas du 8^e mois comme aujourd’hui), alors que les études menées sur la dégressivité des allocations (INSEE 2001, OFCE 2017) concluent à une inefficacité voire un ralentissement du retour à l’emploi (source) (source) (source)
  • Ces deux mesures visent à faire 1.3 milliards d’euros d’économie par an sur les indemnités dues aux chômeurs, portant la baisse totale des prestations chômage à 2.3 milliards par an (source)
  • Ces régressions, affaiblissant encore les demandeurs d’emploi, se combinent avec celles introduites par l’application au 1er octobre du nouveau mode de calcul des indemnités : vous pouvez en retrouver la liste ici.
  • Au total, environ un allocataire sur deux sera impacté par la réforme (source)
• L’ensemble des inscrits à Pôle Emploi a augmenté de 240 000 personnes depuis la fin de l’année 2019, en hausse de 3,7% (source)
  • Si le nombre d’inscrits en catégorie A retrouve son niveau d’avant crise, le nombre de personnes exerçant une activité précaire a lui augmenté. Les contrats de moins d’un mois représentent même presque deux tiers de l’ensemble des déclarations d’embauche du troisième trimestre : ces profils seront les premiers impactés par la réforme du chômage (source)
  • Le nombre d’inscrits en catégorie D (c’est à dire le plus souvent en formation) a lui augmenté de 40% depuis fin 2019, une situation inédite en un quart de siècle. Le nombre de radiations est quant à lui inconnu (source)

ECONOMIE / FISCALITE

• Alors que la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg supprimait un avantage fiscal jusque là réservé aux frontaliers, le gouvernement a publié un communiqué pour déroger à cette règle, et permettre aux frontaliers de conserver leur avantage fiscal – une décision qui contourne le vote du Parlement et pose donc la question de sa légalité (source)
• Bénéficiant de la flambée des prix des hydrocarbures qui impactent les français, Total multiplie son bénéfice par 23, après avoir versé 7,6 milliards de dividendes. Pour rappel, face à la flambée des prix, le gouvernement s’est contenté d’opter pour une aide ponctuelle de 100€ à certains français, en se refusant à agir sur les causes (source) (source) (source)

SANTE

• Environ un lit sur cinq est fermé dans les grands hôpitaux publics faute de personnel. Dans certains établissements le taux de fermeture est encore supérieur. Une situation inédite, et qui concerne presque la totalité du territoire (source)
  • Comparé à l’avant-Covid, la situation a empiré : à l’AP-HP, il y a deux fois plus de lits fermés qu’il n’y en avait dans la situation d’avant Covid (source)
  • Faute de personnel, un centre hospitalier est contraint de fermer son service d’urgences la nuit (source)
  • Le Collectif Inter-Hôpitaux alerte sur des difficultés amenant à ce qu’un «tri» des enfants en situation d’urgence doive parfois être fait (source)
• La sécurité du système de pass sanitaire est remise en question : des personnes ont réussi à générer de faux pass sanitaires à partir des clés de chiffrement françaises normalement secrètes (source)

SOCIETE

• Le ministère de l’intérieur travaille à la création d’une nouvelle entité destinée à organiser de manière « proactive » les « mesures de fermeture de lieux de culte et de dissolution d’associations », mais aussi « les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les gels des avoirs et les interdictions de sortie du territoire ». Les organes de contrôle de cette entité ne sont pas connus (source)
• En la matière, le gouvernement continue d’intensifier les opérations de contrôles, de fermeture, voire de harcèlement et même de chantage à l’encontre de différents établissements et associations liés à la confession musulmane, sur la base de motifs non vérifiables, souvent sans qu’aucun dossier judiciaire ne soit enclenché par la suite faute d’élements avérés (source)
  • Dernier exemple notable en date, en parallèle de la dissolution la semaine dernière d’une association antiraciste musulmane, pourtant connue pour ses partenariats avec la Ligue de défense des droits de l’homme, le gouvernement a procédé à la fermeture pour six mois d’une nouvelle mosquée, accusée de faire « l’apologie du djihad[…] » : des accusations dont le fondement interroge là encore, puisque que son président était il y a peu invité par la prefecture elle-même au titre de la « prévention de la délinquance et de la radicalisation » ; et récompensé par le même ministère de l’intérieur de la « médaille d’honneur régionale départementale et communale » (source)
• En février nous rapportions des opérations de « contrôle », réalisées sous prétexte de lutte « anti séparatisme», qui instrumentalisaient l’intervention d’inspecteurs du travail pour obtenir, à défaut d’éléments tangibles liés au « séparatisme », la fermeture administrative d’établissements de la communauté musulmane (une méthode contraire à la convention qui encadre la profession) : ces dérives persistent et ont même été adaptées (source)
  • Elles détournent désormais un nouveau cadre juridique, afin d’éviter les oppositions en interne, tout en permettant de faire entrer la police dans les établissements ciblés (source)
  • Alors que le cadre juridique employé n’est normalement applicable que pour les fraudes sociales et le travail illégal, il est employé à l’encontre de diverses associations musulmanes sans qu’aucun soupçon de travail dissimulé n’ait été préalablement établi (source)
  • Les fiches de mission émises par la préfecture ne s’embarassent même pas d’y faire mentioner l’« infraction recherchée » pourtant nécessaire : pour un établissement il est simplement fait mention des aspects religieux de l’association, pour un autre que « les cours auraient lieu dans des structures préfabriquées attenantes à la mosquée » (source)

IMMIGRATION

• E. Macron et Marlene Schiappa tiennent des propos mensongers en assurant que les camps de migrants à Calais sont démantelés pour « mettre les personnes à l’abri dans des centres d’accueil« . C’est faux : dans la plupart des cas il n’y a pas de mise à l’abri. En 2020, 97,6% des expulsions n’ont pas été suivies de mise à l’abri, y compris en hiver (source) (source) (source) (source)
• La préfecture de la Manche aurait entrepris des démarches pour renvoyer un ressortissant afghan au régime des talibans. Officiellement, la France a pourtant suspendu les reconduites vers cette destination et n’a pas reconnu le nouveau régime (source)

AFFAIRES

• L’attribution par l’Etat à un promoteur immobilier du domaine de Grignon (domaine de 260 hectares, berceau de l’agronomie française depuis 200 ans), en plus de mettre en danger son intégrité comme nous le rapportions en aout, n’entraînera presque aucun bénéfice financier pour l’Etat : (source)
  • L’opération financière sera en effet réduite de près de 6 millions d’euros, conséquence d’une niche fiscale introduite en 2017 par Joël Giraud, alors député de la majorité présidentielle et désormais secrétaire d’État chargé de la ruralité, et qui permet un détournement de la fiscalité du patrimoine au profit de l’optimisation fiscale pour le promoteur (source) (source)
  • Par ailleurs, les collectivités territoriales seront mises à contribution : presque 9 millions d’argent public seront engagés par leur biais (source)
  • Enfin, une partie du site sera rachetée par l’Etat après sa vente au promoteur immobilier (!), pour un montant estimé à environ 2.5 millions d’euros (source)
  • Au final, sur les 18 millions d’euros de l’opération, la balance en faveur de l’Etat ne sera que de 840 000€ : moins de 5% du total (source)
• Le Parquet national financier enquête sur d’éventuels trafics d’influence dans le cadre du rachat de Suez par Veolia, portant notamment sur le rôle du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler (source) (source)
  • Pour rappel, ce rachat qui augure d’une casse sociale et industrielle, révèle a minima une complicité politique des cercles du pouvoir macroniste : nous avions rapportés de nombreux faits dans un précédent récap à lire ici

ECOLOGIE

• La question cruciale de la production énergétique du pays, et la place occupée par les énergies renouvelables et nucléaires, semble se décider en dehors du débat public : E. Macron devrait annoncer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR (technologie qui n’a pourtant pas fait ses preuves à cette date) (source) (source) (source)
• L’Autorité Environnementale (AE) a rendu un avis consultatif très critique sur les projets de la France sur la future Politique Agricole Commune (PAC), ne la jugeant « pas à la hauteur » de ses engagements environnementaux (source)
  • Pour rappel, comme nous l’évoquions en juin, le gouvernement prévoit notamment de revoir le mécanisme de subvention, qui entrainera jusqu’à 70% de baisse des subventions aux agriculteurs en bio (source)
• Contrairement aux conclusions des autorités, des prélèvements témoignent de pics de concentration de substances cancérogènes dans certaines nappes phréatiques proches du lieu de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Les concentrations mesurées sont plus de 20 fois supérieures aux plus hauts niveaux observés sur les données disponibles depuis 20 ans (source) (source)
• Suivi : Il y a deux semaines nous rapportions que le gouvernement publiait de nouveaux arrêtés pour relancer les chasses aux oiseaux «traditionnelles», qui avaient pourtant été jugées contraires au droit européen sur la protection des oiseaux par le Conseil d’État . Bonne nouvelle, le juge des référés du Conseil d’Etat a à nouveau suspendu les nouveaux arrêtés (source)

MEDIA

• L’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur (IHEMI) organise pour les préfets une formation consacrée « aux nouveaux canaux de communication », au sein même des locaux de CNEWS et avec les figures phares de la chaîne de Bolloré, connue pour s’illustrer pour la place donnée aux thématiques de l’extrême droite (source)
• Le président de la « Commission sur le complotisme » (censée réfléchir à la lutte contre la désinformation), Gérald Bronner, a cosigné un ouvrage qui évoquait une « théorie alternative » sur le réchauffement climatique et renvoyait à un blog climatosceptique (sans être directement l’auteur du passage) (source)

DERIVES POLICIERES

• La semaine dernière nous rapportions le cas d’un commissaire déchargé d’une partie de ses fonctions et mis au placard pour avoir présenté ses excuses à une mère de famille qui avait été gazée par un policier : il lui est en effet reproché d’avoir «pactisé avec l’ennemi» (source)
• Nous évoquions cette intervention policière controversée en aout : une nouvelle vidéo remet en cause la version de la police, et montre que les justifications avancées étaient mensongères : aucun des policiers n’a été « percuté » par la voiture au cours de l’intervention, à aucun moment l’un d’eux n’a été « entraîné sur plusieurs mètres » (source)
  • Pour rappel, les policiers, sans brassards et non identifiables, manifestement sans sommation, sans chercher à immobiliser le véhicule, et après que l’un deux ait grimpé jambes premières par la fenêtre du conducteur pour tenter de s’emparer de leurs effets personnels, ont fait feu à sept reprises, quasiment à bout portant en direction du conducteur et de sa passagère enceinte, les blessant grièvement et entraînant la perte de l’enfant (source) (source)

LIBERTES

• En 2019, nous rapportions qu’un ressortissant européen, simplement soupçonné de militantisme politique d’opposition, avait été expulsé une première fois en 48h par une procédure illégale, puis expulsé une seconde fois à son retour – le tribunal administratif confirme désormais que ces expulsions par le ministère de l’intérieur étaient bien illégales (source)
• On l’avait oublié la semaine dernière : après l’Assemblée Nationale en septembre, le projet de loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure» (quatrième texte sécuritaire de cette seule année 2021, et véritable fourre-tout de mesures à retrouver en détail dans notre précédent récap ici) est adopté en seconde lecture (source)

JUSTICE

• Le projet de loi pour « la confiance dans l’institution judiciaire » ouvre la voie à des exceptions dans la protection du secret professionnel des avocats. (source) (source)

L’article Le Récap du 29/10/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.