Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...

CHOMAGE

• Alors que le volet de la réforme du chômage relatif au calcul des indemnités est entré en application au début du mois (et pénalise à lui seul 1,15 million d’allocataires avec une baisse de leur allocation de 17% en moyenne – lire ici l’ensemble des régressions), la réforme de l’assurance chômage sera à nouveau durcie au 1er décembre : (source) (source)
  • A partir du 1er décembre, le temps de travail nécessaire pour bénéficier du chômage sera augmenté de 75%. (il faudra avoir travaillé l’équivalent de 6 mois durant les 24 mois précédents, contre 4 mois sur 28 aujourd’hui) (source) (source)
  • Cette mesure conduira à ce que 475 000 personnes voient l’ouverture de leurs droits retardée (dont 160 00 jeunes). Pour 190 000 d’entre eux, le report sera d’un an ou plus. (source) (source)
  • Pour rappel, l’application temporaire de cette mesure à partir de novembre 2019 avait eu pour conséquence le rejet de 20 000 dossiers d’ouverture de droits par mois (source) (source)
  • Pour les hauts revenus, les allocations seront également diminuées de 30% deux mois plus tôt qu’actuellement (au delà du 6^e mois et non pas du 8^e mois comme aujourd’hui), alors que les études menées sur la dégressivité des allocations (INSEE 2001, OFCE 2017) concluent à une inefficacité voire un ralentissement du retour à l’emploi (source) (source) (source)
  • Ces deux mesures visent à faire 1.3 milliards d’euros d’économie par an sur les indemnités dues aux chômeurs, portant la baisse totale des prestations chômage à 2.3 milliards par an (source)
  • Ces régressions, affaiblissant encore les demandeurs d’emploi, se combinent avec celles introduites par l’application au 1er octobre du nouveau mode de calcul des indemnités : vous pouvez en retrouver la liste ici.
  • Au total, environ un allocataire sur deux sera impacté par la réforme (source)
• L’ensemble des inscrits à Pôle Emploi a augmenté de 240 000 personnes depuis la fin de l’année 2019, en hausse de 3,7% (source)
  • Si le nombre d’inscrits en catégorie A retrouve son niveau d’avant crise, le nombre de personnes exerçant une activité précaire a lui augmenté. Les contrats de moins d’un mois représentent même presque deux tiers de l’ensemble des déclarations d’embauche du troisième trimestre : ces profils seront les premiers impactés par la réforme du chômage (source)
  • Le nombre d’inscrits en catégorie D (c’est à dire le plus souvent en formation) a lui augmenté de 40% depuis fin 2019, une situation inédite en un quart de siècle. Le nombre de radiations est quant à lui inconnu (source)

ECONOMIE / FISCALITE

• Alors que la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg supprimait un avantage fiscal jusque là réservé aux frontaliers, le gouvernement a publié un communiqué pour déroger à cette règle, et permettre aux frontaliers de conserver leur avantage fiscal – une décision qui contourne le vote du Parlement et pose donc la question de sa légalité (source)
• Bénéficiant de la flambée des prix des hydrocarbures qui impactent les français, Total multiplie son bénéfice par 23, après avoir versé 7,6 milliards de dividendes. Pour rappel, face à la flambée des prix, le gouvernement s’est contenté d’opter pour une aide ponctuelle de 100€ à certains français, en se refusant à agir sur les causes (source) (source) (source)

SANTE

• Environ un lit sur cinq est fermé dans les grands hôpitaux publics faute de personnel. Dans certains établissements le taux de fermeture est encore supérieur. Une situation inédite, et qui concerne presque la totalité du territoire (source)
  • Comparé à l’avant-Covid, la situation a empiré : à l’AP-HP, il y a deux fois plus de lits fermés qu’il n’y en avait dans la situation d’avant Covid (source)
  • Faute de personnel, un centre hospitalier est contraint de fermer son service d’urgences la nuit (source)
  • Le Collectif Inter-Hôpitaux alerte sur des difficultés amenant à ce qu’un «tri» des enfants en situation d’urgence doive parfois être fait (source)
• La sécurité du système de pass sanitaire est remise en question : des personnes ont réussi à générer de faux pass sanitaires à partir des clés de chiffrement françaises normalement secrètes (source)

SOCIETE

• Le ministère de l’intérieur travaille à la création d’une nouvelle entité destinée à organiser de manière « proactive » les « mesures de fermeture de lieux de culte et de dissolution d’associations », mais aussi « les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les gels des avoirs et les interdictions de sortie du territoire ». Les organes de contrôle de cette entité ne sont pas connus (source)
• En la matière, le gouvernement continue d’intensifier les opérations de contrôles, de fermeture, voire de harcèlement et même de chantage à l’encontre de différents établissements et associations liés à la confession musulmane, sur la base de motifs non vérifiables, souvent sans qu’aucun dossier judiciaire ne soit enclenché par la suite faute d’élements avérés (source)
  • Dernier exemple notable en date, en parallèle de la dissolution la semaine dernière d’une association antiraciste musulmane, pourtant connue pour ses partenariats avec la Ligue de défense des droits de l’homme, le gouvernement a procédé à la fermeture pour six mois d’une nouvelle mosquée, accusée de faire « l’apologie du djihad[…] » : des accusations dont le fondement interroge là encore, puisque que son président était il y a peu invité par la prefecture elle-même au titre de la « prévention de la délinquance et de la radicalisation » ; et récompensé par le même ministère de l’intérieur de la « médaille d’honneur régionale départementale et communale » (source)
• En février nous rapportions des opérations de « contrôle », réalisées sous prétexte de lutte « anti séparatisme», qui instrumentalisaient l’intervention d’inspecteurs du travail pour obtenir, à défaut d’éléments tangibles liés au « séparatisme », la fermeture administrative d’établissements de la communauté musulmane (une méthode contraire à la convention qui encadre la profession) : ces dérives persistent et ont même été adaptées (source)
  • Elles détournent désormais un nouveau cadre juridique, afin d’éviter les oppositions en interne, tout en permettant de faire entrer la police dans les établissements ciblés (source)
  • Alors que le cadre juridique employé n’est normalement applicable que pour les fraudes sociales et le travail illégal, il est employé à l’encontre de diverses associations musulmanes sans qu’aucun soupçon de travail dissimulé n’ait été préalablement établi (source)
  • Les fiches de mission émises par la préfecture ne s’embarassent même pas d’y faire mentioner l’« infraction recherchée » pourtant nécessaire : pour un établissement il est simplement fait mention des aspects religieux de l’association, pour un autre que « les cours auraient lieu dans des structures préfabriquées attenantes à la mosquée » (source)

IMMIGRATION

• E. Macron et Marlene Schiappa tiennent des propos mensongers en assurant que les camps de migrants à Calais sont démantelés pour « mettre les personnes à l’abri dans des centres d’accueil« . C’est faux : dans la plupart des cas il n’y a pas de mise à l’abri. En 2020, 97,6% des expulsions n’ont pas été suivies de mise à l’abri, y compris en hiver (source) (source) (source) (source)
• La préfecture de la Manche aurait entrepris des démarches pour renvoyer un ressortissant afghan au régime des talibans. Officiellement, la France a pourtant suspendu les reconduites vers cette destination et n’a pas reconnu le nouveau régime (source)

AFFAIRES

• L’attribution par l’Etat à un promoteur immobilier du domaine de Grignon (domaine de 260 hectares, berceau de l’agronomie française depuis 200 ans), en plus de mettre en danger son intégrité comme nous le rapportions en aout, n’entraînera presque aucun bénéfice financier pour l’Etat : (source)
  • L’opération financière sera en effet réduite de près de 6 millions d’euros, conséquence d’une niche fiscale introduite en 2017 par Joël Giraud, alors député de la majorité présidentielle et désormais secrétaire d’État chargé de la ruralité, et qui permet un détournement de la fiscalité du patrimoine au profit de l’optimisation fiscale pour le promoteur (source) (source)
  • Par ailleurs, les collectivités territoriales seront mises à contribution : presque 9 millions d’argent public seront engagés par leur biais (source)
  • Enfin, une partie du site sera rachetée par l’Etat après sa vente au promoteur immobilier (!), pour un montant estimé à environ 2.5 millions d’euros (source)
  • Au final, sur les 18 millions d’euros de l’opération, la balance en faveur de l’Etat ne sera que de 840 000€ : moins de 5% du total (source)
• Le Parquet national financier enquête sur d’éventuels trafics d’influence dans le cadre du rachat de Suez par Veolia, portant notamment sur le rôle du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler (source) (source)
  • Pour rappel, ce rachat qui augure d’une casse sociale et industrielle, révèle a minima une complicité politique des cercles du pouvoir macroniste : nous avions rapportés de nombreux faits dans un précédent récap à lire ici

ECOLOGIE

• La question cruciale de la production énergétique du pays, et la place occupée par les énergies renouvelables et nucléaires, semble se décider en dehors du débat public : E. Macron devrait annoncer la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR (technologie qui n’a pourtant pas fait ses preuves à cette date) (source) (source) (source)
• L’Autorité Environnementale (AE) a rendu un avis consultatif très critique sur les projets de la France sur la future Politique Agricole Commune (PAC), ne la jugeant « pas à la hauteur » de ses engagements environnementaux (source)
  • Pour rappel, comme nous l’évoquions en juin, le gouvernement prévoit notamment de revoir le mécanisme de subvention, qui entrainera jusqu’à 70% de baisse des subventions aux agriculteurs en bio (source)
• Contrairement aux conclusions des autorités, des prélèvements témoignent de pics de concentration de substances cancérogènes dans certaines nappes phréatiques proches du lieu de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Les concentrations mesurées sont plus de 20 fois supérieures aux plus hauts niveaux observés sur les données disponibles depuis 20 ans (source) (source)
• Suivi : Il y a deux semaines nous rapportions que le gouvernement publiait de nouveaux arrêtés pour relancer les chasses aux oiseaux «traditionnelles», qui avaient pourtant été jugées contraires au droit européen sur la protection des oiseaux par le Conseil d’État . Bonne nouvelle, le juge des référés du Conseil d’Etat a à nouveau suspendu les nouveaux arrêtés (source)

MEDIA

• L’Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur (IHEMI) organise pour les préfets une formation consacrée « aux nouveaux canaux de communication », au sein même des locaux de CNEWS et avec les figures phares de la chaîne de Bolloré, connue pour s’illustrer pour la place donnée aux thématiques de l’extrême droite (source)
• Le président de la « Commission sur le complotisme » (censée réfléchir à la lutte contre la désinformation), Gérald Bronner, a cosigné un ouvrage qui évoquait une « théorie alternative » sur le réchauffement climatique et renvoyait à un blog climatosceptique (sans être directement l’auteur du passage) (source)

DERIVES POLICIERES

• La semaine dernière nous rapportions le cas d’un commissaire déchargé d’une partie de ses fonctions et mis au placard pour avoir présenté ses excuses à une mère de famille qui avait été gazée par un policier : il lui est en effet reproché d’avoir «pactisé avec l’ennemi» (source)
• Nous évoquions cette intervention policière controversée en aout : une nouvelle vidéo remet en cause la version de la police, et montre que les justifications avancées étaient mensongères : aucun des policiers n’a été « percuté » par la voiture au cours de l’intervention, à aucun moment l’un d’eux n’a été « entraîné sur plusieurs mètres » (source)
  • Pour rappel, les policiers, sans brassards et non identifiables, manifestement sans sommation, sans chercher à immobiliser le véhicule, et après que l’un deux ait grimpé jambes premières par la fenêtre du conducteur pour tenter de s’emparer de leurs effets personnels, ont fait feu à sept reprises, quasiment à bout portant en direction du conducteur et de sa passagère enceinte, les blessant grièvement et entraînant la perte de l’enfant (source) (source)

LIBERTES

• En 2019, nous rapportions qu’un ressortissant européen, simplement soupçonné de militantisme politique d’opposition, avait été expulsé une première fois en 48h par une procédure illégale, puis expulsé une seconde fois à son retour – le tribunal administratif confirme désormais que ces expulsions par le ministère de l’intérieur étaient bien illégales (source)
• On l’avait oublié la semaine dernière : après l’Assemblée Nationale en septembre, le projet de loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure» (quatrième texte sécuritaire de cette seule année 2021, et véritable fourre-tout de mesures à retrouver en détail dans notre précédent récap ici) est adopté en seconde lecture (source)

JUSTICE

• Le projet de loi pour « la confiance dans l’institution judiciaire » ouvre la voie à des exceptions dans la protection du secret professionnel des avocats. (source) (source)

L’article Le Récap du 29/10/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.