Pendant l’été, le rythme de nos Récaps ralentit un peu, et les publications auront (a priori) lieu toutes les deux semaines, au lieu de chaque semaine. La rédaction souffle un peu pour la rédaction des articles, mais pas pour la veille : nous gardons l’œil ouvert sur l’activité et toutes les régressions !

LIBERTES

• La loi « Renseignement » est définitivement adoptée. Elle pérennise de façon définitive les lois d’exception « Renseignement » de 2015 et « Silt » de 2017, présentées initialement pour être temporaires et qui arrivaient à échéance (source) (source) (source) (source). Pour rappel :
  • Le texte étend ainsi les possibilités de surveillance par les renseignements aux historiques détaillés de navigation Internet (l’adresse complète des pages visitées – une mesure dont la faisabilité technique reste néanmoins incertaine) (source) (source) (source) (source) (source)
  • Les possibilités d’échanges de données collectées entre les services de renseignement sont également étendues, même lorsque les finalités d’usage sont différentes : une atteinte au principe de l’individualisation de la surveillance, un des fondements de la loi de 2015 (source) (source) (source)(source) (source)
  • La durée de conservation des données collectées est également doublée (source) (source) (source)
  • Le texte vise également à faciliter les « perquisitions administratives » . Ces « visites domiciliaires » permettent à la police de pénétrer dans le logement d’une personne sur la base de simples soupçons (source) (source) (source)
  • Les Micas (« mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance »), qui jusqu’à présent devaient être alternatives, pourront être cumulatives (source) (source)
  • Les personnes sortant de prison et ayant pourtant purgé leur peine pourront se voir appliquer des mesures contraignantes supplémentaires, sur la base d’une évaluation de la dangerosité mal définie et donc sujette à l’arbitraire. Cette proposition a déjà fait l’objet d’une censure par le Conseil Constitutionnel (source) (source)
  • Le texte prévoit de faciliter l’échange vers les préfets des informations concernant les hospitalisés d’office (source)
  • Les services de renseignement pourront s’opposer à la déclassification au bout de 50 ans des documents des archives nationales, pour une durée illimitée, bloquant leur accès par les chercheurs et aux historiens. Le Conseil d’Etat s’est pourtant récemment prononcé en faveur d’un accès simplifié (source) (source) (source) (source)
• La loi « séparatisme« , écrite dans un contexte marqué par plusieurs attentats et par de nombreuses polémiques politiques focalisées sur l’islam, est définitivement adoptée. Elle introduit de nouvelles mesures d’encadrement et de contrôle, qui semblent non seulement avoir été faites pour cibler en particulier les musulmans, mais concernent également tous les citoyens (source) (source)
  • En attendant d’un résumé détaillé de la loi définitive, vous pouvez retrouver nos différents récap à ce sujet ici, ici, ici ou encore ici
• Alors que les enjeux du projet de loi sur l’extension du « pass sanitaire« , notamment en termes de libertés publiques, sont déterminants et auraient dû être anticipés, celui-ci est présenté dans l’urgence et débattu dans la précipitation et la cacophonie (source) (source) (source) (source) (source)
  • En particulier, la défenseure des droits a de nouveau regretté le manque de débat démocratique de fond « compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte » (source)
  • Notamment, il est prévu le placement et le maintien en isolement pendant dix jours pour toute personne dont le test Covid est positif. Elle pourra être contrôlée à son domicile par la police ou la gendarmerie. Elle recevra un arrêté préfectoral individuel en même temps que le résultat de son test (source) (source) (source)
  • Pour assurer ce contrôle, les services préfectoraux auront désormais accès aux fichiers SIDEP qui centralisent les tests PCR (source)
  • Conséquence de la précipitation, les mesures évoluent fortement au cours de la journée, avec des tentatives de durcir le texte encore plu. Ainsi, sans aucune logique sanitaire, il a été envisagé que le « pass sanitaire » soit exigé même pour les espaces ayant abaissé leurs jauges en dessous de 50 personnes, avant de se raviser; il a été envisagé de sanctionner les clients des bars et restaurants d’une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende s’ils ne remplissaient pas le cahier de rappel, avant de se raviser (source) (source) (source)
  • Si les restrictions qui s’imposent aux citoyens sont nombreuses (limitation des déplacements et des accès aux transports, contrôles policiers, peines encourues en cas de non régularité), les nombreuses exceptions dont bénéficiera le « pass sanitaire » font en revanche douter de sa capacité à agir sur le plan sanitaire : (source)
    • Ainsi, les restaurants d’entreprises ne seront pas soumis au « pass sanitaire » ni les bureaux (source), les tests PCR pourront être de 48h ou de 72h selon les cas, potentiellement au pic de contagiosité (source) (source), les personnes vaccinées en sont exemptées en dépit de possibilités de contamination moindres mais avérées (source), les gérants d’établissements n’auront pas à contrôler l’identité des clients, laissant la possibilité de fraudes facilitées (source), etc.
    • Les députés ont obtenus que le pass sanitaire ne s’applique pas à leur encontre pour entrer dans l’hémicycle de l’Assemblée (source)
    • Remarque importante : actuellement en cours d’examen au Sénat à l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi est encore en train de changer
• Par décret, du jour pour le lendemain, la jauge dans les lieux soumis au pass sanitaire a été abaissée à 50 personnes (contre 1000 auparavant), le rendant exigible dans les cinémas, musées, théâtres, salles de conférences et de spectacles, bibliothèques etc. La légalité de la mesure est contestable, la loi en vigueur à cette date le requérant uniquement pour les « grands rassemblements de personnes » (source) (source) (source)

DROIT DU TRAVAIL

• Rédigé et examiné dans la précipitation, le projet de loi renforçant les mesures sanitaires pose des questions inédites en termes de droit du travail (source)
  • Une procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération, est introduite pour les salariés d’établissements soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale (dont la liste est susceptible d’être étendue par la suite) qui ne seraient pas en mesure d’en présenter le justificatif. Au bout de trois mois environ, une procédure de licenciement pourra être engagée. (source) (source) (source) (source)
  • La procédure pourra être déclenchée « par tout moyen« , y compris une simple notification orale de la part de l’employeur (source) (source) (source)
  • A l’heure actuelle, rien n’indique pourtant que l’Etat dispose(ra) des doses pour être en mesure de vacciner toutes les personnes concernées dans les délais impartis : des régions font état de difficultés et de situations de flux-tendu pour les injections (source) (source)
  • Remarque importante : actuellement en cours d’examen au Sénat à l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi est encore en train de changer
• Les entreprises de portage (entreprises qui jouent un rôle d’intermédiaire pour permettre à des travailleurs indépendants d’être salariés) pourront désormais légalement prélever divers frais sur les salaires de leurs salariés sans pour autant donner une liste exhaustive de ces types de frais (en plus des frais de gestion déjà ponctionnés) (source) (source)

SANTE

• Après avoir assuré que « toutes les précautions ont été prises [vis à vis du variant delta] » , puis expliqué en juin que « [le variant delta n’entraîne] pas d’extension de l’épidémie », puis que la France peut « échapper » au variant Delta il y a trois semaines, le ministre de la santé Olivier Veran alerte finalement sur le fait que « la dynamique épidémique est clairement plus forte que lors des vagues précédentes ». Les premières alertes en Europe datent d’avril, soulignant déjà son caractère exponentiel. Encore une fois, le gouvernement n’a rien anticipé. (source) (source) (source) (source)
• La politique vaccinale mise en oeuvre par le gouvernement continue de se priver de moyens permettant un meilleur ciblage de la population :
  • Rien n’est prévu pour aller à la rencontre des personnes à vacciner en s’appuyant sur l’assurance maladie pour cibler les personnes les plus âgées, les médecins traitants ainsi que les pharmacies, comme pour les autres campagnes de vaccination nationale (source) (source)
  • La logistique des campagnes de vaccinations nationales permet pourtant un rythme de vaccination presque deux fois supérieur à celui que permet l’organisation actuelle contre le Covid (source) (source)
  • En conséquence, l’accès à la vaccination du Covid reproduit actuellement la carte des inégalités socioéconomiques en France (source)
  • La France est notamment le 16ème pays de l’espace économique européen pour la vaccination des personnes de plus de 80 ans, population la plus à risque. Le Danemark, l’Irlande, la Norvège, l’Espagne ou encore le Portugal ont vaccinés 100% de cette population (source) (source)
• Alors que les cas de contaminations explosent du fait de la contagiosité supérieure du variant Delta, le gouvernement autorise le retrait des masques dans les espaces intérieurs – là où le risque de contamination par aérosols est maximal. La mesure est contestée par les scientifiques, y compris par le « conseiller vaccin » du gouvernement (source) (source)
• Plusieurs dispositions du projet de loi renforçant les mesures sanitaires posent des questions quant au partage des données de santé et leur confidentialité :
  • Les directeurs d’établissements d’enseignement scolaire auront « accès aux données relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal » pendant toute la durée de l’année scolaire (source)
  • Les employeurs d’établissements soumis au pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale (dont la liste est susceptible d’être étendue par la suite) auront accès aux données de santé correspondantes de leurs employés, posant la question du secret médical (source) (source)
  • Remarque importante : actuellement en cours d’examen au Sénat à l’heure où nous écrivons ces lignes, le projet de loi est encore en train de changer
• Les hôpitaux devront refuser les patients qui ne disposeraient pas d’un « pass sanitaire » s’il ne sont pas en situation d’urgence. Le coût du contrôle du « pass sanitaire » à l’hôpital est estimé à 60 millions d’euros par mois (source) (source) (source)
• Des mesures de pollution mettant en évidence une pollution importante après l’incendie Lubrizol à Rouen ont été dissimulées pendant un an et demi par l’Etat alors qu’elles auraient permis une surveillance sanitaire. Dans sa communication, l’Etat minimise l’ampleur de la contamination (source)

DERIVES POLICIERES

• L’IGPN déclare que « l’usage du lanceur de balles de défense [LBD – ndlr] est peu dommageable par nature ». Au cours des trois dernières années, 96 personnes ont été grièvement blessées par cette arme, avec la perte d’un oeil ou la mâchoire fracturée. La France est l’un des rares pays européens, avec la Pologne et la Grèce, à en autoriser le recours (source)
• Alors que l’IGPN est censé enquêter de manière impartiale sur la police, sa cheffe Brigitte Jullien affiche publiquement son soutien assumé aux policiers, sans rien noter d’inquiétant à la hausse des décès par la police, ni au faible nombre d’enquêtes administratives déclenchées sur des faits de violence, ni aux nombreuses révélations d’enquêtes partiales menées par ses services (source)

EDUCATION

• Alors que vendredi dernier marquait la fin de la phase principale de Parcoursup, 90 089 candidats (44 773 lycéens, 33 603 en demande de réorientation et 11 713 scolarisés à l’étranger) étaient toujours en attente d’une proposition d’affectation pour la rentrée prochaine (source) (source)

SOCIETE

• Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer annonce la création d’un «laboratoire républicain» pour lutter contre l’idéologie «woke» et la «cancel culture», reprenant ainsi à son compte les classifications que l’extrême droite utilise pour dénoncer pêle-mêle les diverses luttes contre les inégalités (source) (source)
  • Le « laboratoire » devrait lui-même être composé de personnalités réactionnaires (source)
  • En revanche, Jean-Michel Blanquer n’a prévu aucun laboratoire pour lutter contre les inégalités à l’école (source)

IMMIGRATION

• Deux projets de loi (nommés « protection des enfants » et « 4D« ) prévoient que désormais, « sauf lorsque la minorité est manifeste », les départements doivent présenter les jeunes migrants en préfecture, où ils sont ajoutés à un fichier biométrique national (dit « d’appui à l’évaluation de la minorité » AEM) , avant même l’entretien social – ce qui permettrait l’accélération des procédures d’éloignements, et risquerait de s’appliquer à des mineurs (source)

AFFAIRES

• Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi en justice pour les 300 000 euros qu’il avait « oublié » de faire figurer sur déclaration d’intérêts (source)

ECOLOGIE

• La loi climat est définitivement adoptée. Objet de nombreux reculs cédés aux lobbies, bien en deçà des ambitions, elle ne permet que de réduire de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 nos émissions de gaz à effet de serre, là où la France devrait les diminuer de 112 millions d’ici à 2030 pour freiner la crise climatique. Vous pouvez retrouver le détail dans nos précédents Récap ici et là (source) (source) (source) (source)

ET AUSSI

• Les réseaux sociaux du Ministère du Travail diffusent une image se moquant des jeunes en difficulté pour leur insertion professionnelle (le message a ensuite été supprimé) (source)

L’article Le Récap du 23/07/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

CHOMAGE

• Alors même que le Conseil d’Etat l’a suspendue fin juin, E. Macron annonce sa volonté de réintroduire la réforme de l’assurance-chômage. Il assure qu’elle « sera pleinement mise en œuvre dès le 1^er octobre » (source) (source)
  • Pour rappel, cette réforme, qui modifierait les règles de calcul, pénaliserait 1,15 million d’allocataires en baissant leur allocation de 17% en moyenne. Pour 400 000 d’entre eux la baisse serait même de 40% (source)
  • Pour justifier la prétendue nécessité de cette réforme, E. Macron reprend une nouvelle fois le mensonge selon lequel on pourrait gagner plus « en restant chez soi » qu’en travaillant : c’est faux (source) (source) (source) (source)

RETRAITES

• Reniant sa promesse de campagne présidentielle, E. Macron annonce sa volonté de reculer l’âge de départ à la retraite « dès que les conditions sanitaires seront réunies » (source) (source)
  • Pour rappel, la nécessité de cette réforme, présentée par E. Macron comme une « vérité » (soit disant en raison de l’augmentation de l’espérance de vie) ne repose sur aucun élément factuel (source)
  • Par ailleurs, du fait des réformes passées, l’âge du départ à la retraite a déjà augmenté plus rapidement que la progression de l’espérance de vie : ainsi, avec le système actuel, il faudra déjà attendre le départ en retraite de la génération 1973 pour retrouver une retraite de même durée que celle dont a bénéficié la génération de 1949 (source)

LIBERTES (ETAT D’URGENCE SANITAIRE)

• Le gouvernement va proposer la prolongation du régime transitoire d’état d’urgence jusqu’au 31 décembre. Pour rappel, ce régime confère à l’exécutif des pouvoirs semblables à ceux de l’état d’urgence sanitaire : un véritable Etat d’exception qui permet au pouvoir exécutif de ne rendre aucun compte de sa politique (source) (source) (source)
• E. Macron décide de l’extension du « pass sanitaire » qui conditionnera désormais l’accès à plusieurs lieux et services de la vie courante, pour toute personne à partir de 12 ans, en l’accompagnant d’une série de mesures plus coercitives sur la vaccination : que les mesures soient jugées bonnes ou mauvaises, de manière désormais habituelle, E. Macron a ainsi décidé seul, unilatéralement, et le jour même de leur annonce, de mesures fortement impactantes pour le quotidien de millions de français, sans débat démocratique et parlementaire préalable, sans implication des collectivités, court-circuitant le Conseil des ministres constitutionnellement encadré, au profit du huis clos du conseil de défense. Ce n’est le cas dans aucune autre démocratie à ce jour (source) (source) (source) (source) (source) (source)
  • Le gouvernement et E. Macron lui même avaient pourtant promis à plusieurs reprises que « le pass sanitaire ne [serait] jamais un droit d’accès qui différencie les Français […] Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». La présidente de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale et députée LREM Yaël Braun-Pivet avait elle promis : « j’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourra pas l’exiger. C’est une question de libertés publiques […] Nous réaffirmons […] que le Pass Sanitaire ne pourra pas concerner les actes du quotidien » (source) (source) (source) (source)
  • En mai, nous soulignions que la « jauge » à partir de laquelle le « pass sanitaire » serait exigé n’avait fait l’objet que de promesses orales du gouvernement, la loi ne précisant aucun chiffre et laissant cette précision aux décrets (source)
• A nouveau, seuls les loisirs et les activités du quotidien sont ciblés par les mesures gouvernementales, tandis que le travail est épargné de toute mesure contraignante : le « pass sanitaire » sera désormais demandé dans tous les établissements recevant du public, mais pas dans les lieux de travail – alors qu’il s’agit de la 1ère source de contamination en dehors du foyer d’après l’Insitut Pasteur ; le « pass sanitaire » sera aussi désormais demandé pour prendre la majorité des transports, à l’exception des transports en commun pour se rendre au travail – sans qu’aucune étude ne prouve à ce jour que les risques de contamination y sont moindres (source) (source) (source) (source)
• En l’absence d’une preuve de vaccination, chacun devra présenter un test négatif pour accéder aux services conditionnés au « pass sanitaire » : à défaut de disposer des doses nécessaires pour tous les volontaires d’ici fin aout (date limite pour réaliser une vaccination avant que les tests ne deviennent payants), les personnes qui n’auraient pas réussi à se faire vacciner seront donc contraintes à payer des tests tous les deux jours à partir de cet automne. Une somme qui pourrait s’élever à 150€ par semaine pour bénéficier de services ou loisirs du quotidien, et qui introduirait une rupture d’égalité en fonction des moyens financiers de chacun (source) (source) (source) (source) (source)
  • Or E. Macron annonce que « 9 millions de doses [de vaccin] attendent » : de quoi vacciner uniquement 4.5 millions de personnes. Pour vacciner l’ensemble des plus de 12 ans comme l’envisage le « pass sanitaire », ce sont environ 50 millions de doses qui sont nécessaires, soit presque autant (83%) que les 60 millions d’injections faites jusque là (source) (source) (source)
  • Sans compter les problématiques d’égalité d’accès aux infrastructures sanitaires de part leurs localisation ou leurs horaires : au risque de pénaliser les plus isolés (au regard de l’accès au vaccin et/ou aux tests) (source) (source)
• Le gouvernement ne prévoit qu’une logique répressive pour faire appliquer les nouvelles mesures sanitaires : six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende sont prévus pour les personnes sans « pass sanitaire » dans des établissements recevant du public. Quant aux responsables de ces établissements, ils risquent un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’ils ne contrôlent pas les pass. (source)
• En raison de ce manque de concertation et de préparation, les conséquences des mesures n’ont pas été pleinement mesurées, alors qu’elles posent des questions juridiques et sociales majeures – contraignant même l’exécutif à des ajustements à peine 24h après les annonces d’E. Macron (source) (source) (source)
  • Selon les annonces faites à ce jour, les accès aux centres commerciaux ne seront possibles que sur présentation du « pass sanitaire » : pourtant, pour de nombreux français, les centres commerciaux périurbains sont le lieu qui permet l’accès aux supermarchés pour leur alimentation (source) (source)
  • Les employés des établissements recevant du public auront la charge de controller les « pass sanitaire » : pourtant, ils n’ont pas le droit d’exiger de connaître l’état de santé, ni de contrôler les identités – sans parler des problématiques logistiques et d’organisation (source) (source) (source)
  • Les annonces contiennent également de nombreux angles morts, comme les questions autour du droit du travail pour les salariés des établissements recevant du public qui refuseraient la vaccination (source) (source)
  • La date de mise en place des restrictions du « pass sanitaire » (à partir du 21 juillet) ne laisse pas le délai nécessaire pour la vaccination (4 semaines au plus court pour être validée comme « pass sanitaire ») (source) (source) (source) (source)
• La vaccination deviendra obligatoire en septembre pour plusieurs professions mais pas les forces de l’ordre, qui seront pourtant au contact avec le public et en charge de « contrôler la bonne application des dispositions » (source) (source) (source)

LIBERTES (DIVERS)

• De manière désormais habituelle à chaque rassemblement, les forces de l’ordre réalisent des arrestations et privations de liberté illégales et ciblées : un avocat connu pour défendre les manifestants est interpellé et privé de liberté pendant 18h au motif que le drapeau qu’il portait était noir ; une figure célèbre des Gilets Jaunes est interpellée et retenue au commissariat pour soi-disant contrôler son identité (source) (source) (source)
• Une mosquée est sanctionnée à la demande de la préfecture, au motif que son président a, sur son compte Facebook personnel, fait part de son opinion au sujet de discriminations jugées systémiques à l’égard de la communauté musulmane (source)
  • Pour rappel, le gouvernement à également mis en place une « charte des imams » portant atteinte à la liberté de conscience et instaurant une main-mise de l’Etat sur le culte musulman. Elle stipule notamment que les imams se doivent de reconnaître que « les dénonciations d’un prétendu racisme d’Etat, comme toutes les postures victimaires, relèvent de la diffamation ». (source) (source) (source)

ECONOMIE / INEGALITES

• Comme chaque année, « l’impôt sur la fortune immobilière » a rapporté un montant bien plus faible que l’ISF qu’il « remplace » depuis 2017 : un manque à gagner d’environ 3 milliards d’euros tous les ans par rapport au montant de l’ISF 2017 ; encore supérieur si on considère ce que l’ISF aurait rapporté en raison de la hausse des fortunes (source) (source) (source) (source)
• A partir de la rentrée, les étudiants non-boursiers qui ne peuvent pas justifier d’une situation « de précarité » ne pourront plus bénéficier du dispositif repas à un euro du CROUS (source)
• À Paris, les files d’attente pour la distribution alimentaire ne faiblissent pas (source)

DROIT DU TRAVAIL

• Les effets pervers des « ordonnances Macron » de 2017 s’illustrent en cette période de crise : elles permettent aux entreprises de réduire le droit de leurs salariés de manière légale (par exemple, des conditions de travail moins favorables que ce que prévoit la convention collective peuvent être imposées) (source) (source)
• L’avant projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée de nouveaux motifs de licenciement pour les salariés des établissements soumis au « pass sanitaire » (source)

AFFAIRES

• Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il s’agit d’une première dans l’histoire de la République pour un ministre de la justice en exercice (source) (source)
  • Pour rappel, Éric Dupond-Moretti est suspecté d’avoir, sitôt nommé ministre de la Justice, utilisé à deux reprises son pouvoir disciplinaire afin de s’en prendre institutionnellement à des magistrats auxquels il s’était opposé quand il était avocat (source)
  • Eric Dupond-Moretti a déjà laissé entendre qu’il ne démissionnerait pas. Il a reçu un soutien ferme d’E. Macron, et l’Elysée fait savoir qu’il pourrait malgré tout rester en poste. Le premier ministre Jean Castex lui « renouvelle toute sa confiance », malgré sa mise en examen (source) (source) (source) (source) (source) (source)
  • Depuis les années 1990, une coutume veut que tout ministre mis en examen démissionne. En 2017, E. Macron lui même assurait son attachement à ce principe (source) (source) (source)
• Une partie des moyens du Service d’Information du Gouvernement ont été utilisés au profit du parti LREM (source)

JUSTICE

• La députée LREM Naïma Moutchou démissionne de son poste à la Cour de Justice de la République (juridiction compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions) étant en désaccord avec le principe d’une procédure visant le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, qu’elle aurait été amenée à juger. Une telle démission est une première depuis la création de la juridiction en 1993 (source) (source) (source)
• Dans cette même procédure judiciaire en cours, E. Macron donne son avis, au mépris du principe de séparation des pouvoirs (source)
• En commentaire de cette affaire, E. Macron affirme que « la justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir ». Il convient de questionner l’intention derrière cette remarque, au regard des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs – qui s’applique aussi à l’autorité judiciaire – ainsi que d’indépendance de cette autorité (source)

DÉRIVE POLICIERE

• Le préfet de police Didier Lallement est promu commandeur de la Légion d’honneur. Il s’est notamment illustré par des ordres illégaux, l’utilisation illégale de drones pour surveiller la population, l’emploi disproportionné de la force à l’encontre des manifestants, notamment les violences policières contre les Gilets Jaunes, et la répression violentes de la « marche des femmes », ou encore avoir accordé le soutien financier aux policiers ayant tabassé Michel Zecler (source) (source) (source) (source) (source) (source) (source)
• L’ancien préfet de police Claude d’Harcourt est promu officier de la Légion d’honneur. Il était en poste lors de l’opération policière controversée qui a coûté la vie à Steve Caniço, mort par noyade. Il est convoqué par la justice en vue d’une éventuelle mise en examen (source) (source) (source)
• Trois gendarmes ont été décorés pour avoir participé à l’interpellation d’Adama Traoré, au cours de laquelle il est décédé. Cette récompense leur a été décernée alors même que, quelques mois auparavant, les juges d’instruction avaient relancé l’enquête en ordonnant une nouvelle expertise médicale et l’audition de plusieurs témoins (source)

IMMIGRATION

• Le député LREM François Jolivet attaque l’association BAAM (qui participe à l’accompagement des migrants) à propos de son traditionnel bal et demande à la mairie de faire interdire un artiste devant y participer. Pour ce faire, il monte une polémique sur la base d’une fausse information et publie plusieurs messages mensongers à leur encontre (source)
• La préfecture de police décide d’interdire dans son ensemble le bal prévu en solidarité avec les migrants, plutôt que d’assurer sa mission publique de maintien de l’ordre et protéger les organisateurs menacés par l’extrême droite (source) (source)

SOCIETE

• Ca nous avait échappé : Depuis fin 2020, le site officiel de l’Elysée réécrit la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité » devient « Liberté. Fraternité. Égalité des chances. » présenté comme la devise du pays. (source) (source)
  • Au concept révolutionnaire d’égalité en droits et en dignité, inscrit dans la Constitution, l’Elysée substitue le concept réactionnaire « d’égalité des chances », une notion dont le fondement est précisément une philosophie anti-égalitariste pour justifier l’inégalité des conditions d’existence (source) (source) (source)
  • En juin 2021, le premier ministre Jean Castex reprend lui même cette réécriture de la devise républicaine dans son discours (source)

SANTÉ

• A nouveau, E. Macron fait le choix de concentrer les efforts sanitaires sur la seule vaccination, en occultant les possibilités complémentaires des autres leviers d’actions, et l’importance de la qualité du renouvellement d’air en particulier (source) (source) (source) (source) (source)
  • En Angleterre au contraire, les entreprises auront l’obligation d’identifier les endroits mal ventilés ; c’est le cas également en Belgique où chaque commerce doit être équipé d’un capteur mesurant le renouvellement d’air ; etc. (source) (source)
• Contrairement à d’autres pays (comme l’Allemagne par exemple) qui placent le recours aux tests au cœur de leur politique sanitaire, E. Macron cherche à limiter la « multiplication des tests » en rendant payant à la fois les tests PCR et antigéniques – au risque de perdre en visibilité sur le suivi de l’épidémie (source) (source) (source) (source)

ECOLOGIE

• Le gouvernement a introduit un article dans le projet de loi «4D» actuellement débattu en vue de faciliter l’abattage des arbres d’alignement qui bordent routes et boulevards, afin de faciliter la construction d’infrastructures (source)

ET AUSSI

• Pour le seul 2ème tour, les ratés dans la distribution des plis électoraux, sous la responsabilité du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui ont entachés les élections régionales et départementales ont impacté 11 millions de Français – soit environ 23% des électeurs, presque un électeur sur quatre (source) (source)

L’article Le Récap du 16/07/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

AFFAIRES

• Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a « oublié » de déclarer au fisc et à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus – l’équivalent de 20 ans de SMIC net (source)

ECONOMIE / INEGALITES

• Le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a augmenté de 30% en un an. C’est la plus forte progression jamais enregistrée (source) (source)
  • Leur patrimoine atteint un total de 1000 milliards d’euros. A titre de comparaison, l’ensemble des prestations sociales (éducation, recherche, politiques sociales, etc. y compris sécurité sociale) s’élève à 600 milliards environ (source) (source)
  • La fortune de Bernard Arnault, plus grande fortune française, a même augmenté de 57% (source)
  • Le nombre de milliardaires en France a lui augmenté de 15% sur la même dernière année (source)
  • Entre 2015 et 2018, le niveau de vie des 0.01% les plus riches avait déjà augmenté de plus de 40% (source)
  • Selon un sondage, deux tiers des Français (66%) veulent taxer les grandes fortunes pour réduire la dette Covid-19. Interrogé, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a de nouveau rejeté cette idée (source) (source)

DERIVES POLICIERES

• Lors des assaults qui ont été faits par les forces de l’ordre pour mettre fin à la free party de Redon, la hiérarchie a été informée en temps réel de l’état du jeune homme qui a eu la main arrachée, sans qu’aucune décision ne soit prise pour lui porter secours (source)
  • Pour rappel, comme nous l’évoquions la semaine dernière, la préfecture a empêché pendant presque quatorze heures les pompiers de secourir les blessés civils, y compris pour des alertes « d’urgence vitale » (source)
  • Pour empêcher cette free party, 11 escadrons de gendarmerie, plusieurs hélicoptères, des services de renseignements infiltrés, et même le GIGN ont été sollicités – ces derniers étant ceux qui se sont illustrés par la destruction illégale du matériel des participants à coups de masse et de hache (source)
• Sur les cinq dernières années, 51% des jets de grenades de désencerclement et 18% des tirs de lance-grenades opérés par les forces de l’ordre en manifestation sont non réglementaires (source)

SOCIETE

• LREM (avec la droite sénatoriale) rejette à nouveau un amendement finançant les 2 millions d’euros manquants qui aurait permis au numéro « 3919 » (numéro d’aide aux femmes victimes de violences) à pouvoir répondre à tous les appels. (source) (source) (source)
  • Cet amendement représentait pourtant moins de 0.0001% de la dépense publique (source)
  • L’égalité entre les hommes et les femmes est prétendument la « grande cause du quinquennat » selon le gouvernement (source)
• Au prétexte de la « Grande Exposition du Fabriqué en France » , les comptes de l’Elysée sur les réseaux sociaux sont transformés en comptes promotionnels pour divers produits d’entreprises privées (source) (source) (source) (source)

EDUCATION

• L’organisation du Bac accumule les ratés : erreurs dans les convocations pour le grand oral, copies de philosophie mal numérisées, et pour la deuxième fois en une semaine, des jurys de délibération des notes ont du être reportés (source) (source)

ECOLOGIE

• Sans surprise, l’exécutif renonce à faire aboutir la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui consistait à inscrire la « préservation de l’environnement » dans la Constitution et à le faire adopter par référendum (source) (source) (source)

SANTE

• Selon le ministère de la Santé, la vaccination contre le Covid-19 dans les collèges et les lycées à la rentrée, constitue un des « grands enjeux de l’automne » . Depuis des mois, le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer n’a pourtant cessé de répéter que l’école n’était pas une source de contamination (source) (source)

LIBERTES

• Bonne nouvelle : Seulement trois jours après son adoption, le Conseil d’Etat a annulé la procédure de déclassification des documents secret-défense. Elle aurait permis aux services de renseignement de s’opposer à la déclassification de certains documents pour une durée illimitée, et donc bloquer leur accès par les chercheurs (source)

ET AUSSI

• La ministre Emmanuelle Wargon (ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique) diffuse dans les médias de fausses informations sur un parti d’opposition pour tenter de le discrétiser (source)

L’article Le Récap du 09/07/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

RETRAITES

• Le gouvernement envisagerait à nouveau un recul de l’âge de départ à la retraite, en violation des engagements de campagne d’E. Macron (source) (source)
  • Le très officiel Conseil d’Orientation des Retraites vient pourtant de remettre un rapport selon lequel « malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée […] C’était un résultat qui prévalait avant la crise sanitaire que nous traversons depuis début 2020. C’est un résultat qui demeure valable après crise » (source)
  • Pour rappel, nous avions expliqué en 2019 en quoi le prétendu « problème de financement des retraites » était un mythe : nous avons complété et mis à jour l’analyse avec les dernières données ici.
  • Pour rappel également, les dommages attendus par la réforme des retraites voulue par le gouvernement étaient nombreux : nous en avions fait la synthèse ici
  • Par ailleurs, les effets des réformes passées se font dores et déjà sentir. En 2019, pour la première fois, la pension moyenne des personnes nouvellement retraitées est passée à un niveau inférieur à la moyenne de l’ensemble de tous les retraités : ce qui acte la fin d’une évolution positive assurant jusqu’alors à chaque génération une meilleure pension que celle de la précédente. (source)

EDUCATION

• Le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer prévoit de modifier (à nouveau) la structure du Bac pour y réduire la part de la copie anonyme, exposant le diplôme à des inégalités de traitements entre établissements (source) (source) (source) (source)
  • La place de l’examen final, qui garantit la copie anonyme et donc empêche les risques de sanctions arbitraires, sera encore plus réduite au profit du contrôle continu, qui dépendra des modalités d’évaluation propres à chaque établissement (source) (source) (source)
  • L’examen final anonyme ne concernera désormais plus que la philosophie, les enseignements de spécialité, les épreuves anticipées de français et le fameux « grand oral » (source) (source)
  • Ces transformations amplifieront le caractère discriminatoire et aléatoire de Parcoursup (source)
  • Il est prévu que les modifications s’appliquent dès la rentrée prochaine (source) (source)

LIBERTES

• La majorité LREM, soutenue par la ministre des armées Florence Parly, a réussi à faire voter un article qui permettra aux services de renseignement de s’opposer à la déclassification de certains documents pour une durée illimitée, et donc bloquera leur accès par les chercheurs (source)
• Dans un texte fourre-tout, le gouvernement va déposer un nouveau projet de loi qui reprend des dispositions qui ont pourtant été censurées par le Conseil Constitutionnel de la loi « sécurité globale« , notamment sur l’usage des drones (source)

DERIVES POLICIERES

• La préfecture a empêché les pompiers de secourir les blessés civils à la free party de Redon, y compris pour des alertes « d’urgence vitale » et y compris quand un jeune a eu la main arrachée. Les pompiers n’ont été autorisés à porter assistance que presque quatorze heures plus tard. En revanche les forces de l’ordre ont laissé les pompiers opérer pour porter assistance à leurs collègues (source)
• Dans une de ses enquêtes, L’IGPN a falsifié les propos d’une retranscription radio, fournissant ainsi une version favorable aux policiers sur lesquels ils enquêtaient (source)
• Ces deux dernières années, le nombre de mesures disciplinaires dans la police s’est effondré pour atteindre un niveau historiquement bas : 25% de moins que la moyenne sur l’ensemble de la période 2009-2020 (source)
  • La chute est encore plus importante concernant les sanctions pour comportements violents : elles ont été divisées par trois par rapport à la moyenne de la dernière décennie (source)
  • Malgré les très nombreux cas de violences documentées et les graves blessures constatées ces deux dernières années, seuls 10 policiers ont été exclus, donnant des soupçons sur une « politique du laisser-faire » de la part du ministère de l’Intérieur (source)

AFFAIRES

• Alors qu’il est mis en examen dans l’affaire Benalla pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection, le commissaire Laurent Simonin vient d’être promu commissaire général (c’est à dire le plus haut grade du corps des commissaires) par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (source)

ECOLOGIE

• Le Conseil d’État (plus haute juridiction administrative) estime que l’État n’est pas à la hauteur de ses engagements pour le défi climatique, et donne jusqu’au 31 mars 2022 au gouvernement pour prendre les mesures permettant de respecter ses objectifs climatiques définis lors de l’accord de Paris (source)
• Il y a quelques semaines, le Haut Conseil Pour le Climat, indiquait dans son rapport que, « en raison du retard accumulé par la France, le rythme actuel de réduction annuelle des émissions de CO₂ devra pratiquement doubler » (source) (source)

SOCIETE

• Le gouvernement français nie officiellement que la France ait dissimulé les niveaux de rayonnement dans le Pacifique à la suite de ses essais nucléaires dans la région. En mars, des études révélaient pourtant de graves sous-estimations des conséquences pour le peuple Polynésien par les gouvernements des 50 dernières années (source) (source) (source)
• E. Macron se prétend « féministe » sauf quand il s’agit de laisser les femmes s’habiller comme elles le souhaitent, ou quand il s’agit d’améliorer leur accès à l’interruption médicale de grossesse en cas de péril grave pour leur santé (source) (source) (source) (source)

ET AUSSI

• Les ratés dans la distribution des plis électoraux pour les élections régionales et départementales persistent pour le 2ème tour, en dépit des alertes remontées lors le 1er tour (source)
  • La désorganisation a été telle que même des pompiers ont reçu la demande de contribuer à la mise sous enveloppe des plis électoraux (source)
  • Responsable de l’acheminement des plis électoraux – nécessaires à la vie démocratique du pays – le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin ment devant les députés en prétendant ne pas avoir eu d’autres possibilités d’organisation (source)
  • Pour rappel, la distribution des plis électoraux a été privatisée en 2021. Le marché, pour un montant de près de 200 millions d’euros jusqu’en 2024, a été confié à l’entreprise Adrexo pourtant connue pour être en difficultés (source) (source) (source)
• E. Macron s’iminiscie dans le processus législatif de la reforme du chômage, et conteste la pertinence de la décision du Conseil d’Etat, comparant péjorativement ce dernier à « un tribunal de province » (source)
• La France est soupçonnée de mener des « frappes militaires signatures » au Sahel, c’est à dire fondées sur une interprétation très contestée du droit de la guerre, et susceptible de causer de plus nombreuses « bavures » envers des civils. (source)

L’article Le Récap du 02/07/2021 est apparu en premier sur Macron Watch.

En 2019, quand le gouvernement essayait de faire passer la réforme des retraites, on expliquait pourquoi le prétendu problème de financement des retraites était un mythe : on avait écrit un article entier à ce sujet ici.

Actuellement le gouvernement relance à nouveau le sujet des retraites, et le fait « subtilement » fuiter par les médias. Cette fois-ci la crise du Covid aurait « vraiment » changé la donne nous dit on :

Alors, le système des retraites serait il désormais « vraiment » menacé à cause du Covid ? Le problème, c’est que c’est encore le très officiel Conseil d’Orientation des Retraites qui en parle le mieux, et qu’il n’est pas de cet avis (source) :

Mieux, avec la convention comptable COR/TCC, ce nouveau rapport envisage même une évolution plus favorable que ce qu’il envisageait il y a 2 ans (source 2019) (source 2021):

Entre ces deux années, le COR relève aussi que les réserves disponibles des régimes en répartition sont en hausse. Elles s’élèvent désormais à 151 milliards d’€ (en valeur de marché) : c’est 10% de PLUS qu’en 2019. (source) (source)
Pour avoir un ordre de grandeur, ça donne ça :

Du coup, cette réforme qui était déjà inutile et dangereuse en 2019, l’est tout autant voir plus aujourd’hui. Et notre analyse d’il y a deux ans toujours d’actualité … avec des chiffres potentiellement plus favorables encore : vous pouvez la relire ici.

Parce qu’en revanche, la réforme des retraites voulue par le gouvernement ça se traduirait par des dommages très concrets – qu’on avait listés ici.

Il y a bien une réforme qu’on pourrait envisager pour le système de retraites : c’est de l’améliorer encore ! En effet, une autre chose que montre ce rapport, c’est que les précédentes réformes vont déjà entraîner une perte du niveau de vie des retraités par rapport à la population, dans des proportions très importantes :

Depuis 3 ans, la pension moyenne des personnes nouvellement retraitées diminue déjà année après année. En 2019, elle est même symboliquement passée à un niveau inférieur à la moyenne de l’ensemble de tous les retraités : ce qui acte la fin d’une évolution positive assurant jusqu’alors à chaque génération une meilleure pension que celle de la précédente. (source)

L’article A propos du « déficit » du régime de retraites : une mise à jour est apparu en premier sur Macron Watch.