Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. [...]

Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. « Vouloir travailler aussi rapidement sur un sujet qui reste une compétence nationale ne peut aboutir qu’à la création d’un parapluie législatif trop large ». Plusieurs dispositions du texte inquiètent son association qui, avec dix-huit autres (dont Access Now à l’international, Bits of Freedom aux Pays-Bas, le Chaos Computer Club en Allemagne ou même l’Electronic Frontier Foundation aux Etats-Unis), vient d’adresser un courrier courroucé aux députés européens, les exhortant à ne pas « introduire la censure dans l’Union européenne ». Trois points cristallisent déjà les craintes des défenseurs des libertés publiques : [...]

Créé par la loi antiterroriste de novembre 2014, ce blackout a été durci et accéléré par la loi sur l’état d’urgence de novembre 2015 : outre l’absence de contrôle judiciaire, le ministère de l’Intérieur prend le relais du Premier ministre pour bloquer les plateformes concernées en moins de 24 heures. Sur ce modèle, la rapporteure de la directive, l’eurodéputée allemande Monika Hohlmeier (PPE, droite et centre-droit) a éliminé toute mention du juge judiciaire par le jeu des amendements. Dans son projet de rapport, publié en mars, elle exhorte « chaque État membre [à] mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l’internet », tout en tempêtant contre « certaines formes d'utilisation de l'Internet [qui] favorisent la radicalisation en permettant aux fanatiques du monde entier de se connecter entre eux ». Mais la mesure est-elle vraiment efficace ? Au-delà des difficultés techniques pour identifier hébergeurs et éditeurs, et outre la difficulté à caractériser le caractère apologétique du terrorisme (certains pays membres n'ont même pas de définition...), les chiffres restent faméliques. Selon le récent rapport du magistrat de la CNIL chargé de contrôler le blocage administratif, la France n’a bloqué que 68 sites dits terroristes en 2015. Sans que le ministre de l’Intérieur n’ait jamais à s’en saisir... [...]

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