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Qu’est-ce que la signature électronique ?

vendredi 19 novembre 2021 à 17:45

De nos jours, il est de plus en plus fréquent d'utiliser la signature électronique pour signer un document en ligne, que ce soit pour un contrat, un bon de livraison, une note de frais ou encore la réponse à un marché public. Mais au fait, c'est quoi la signature électronique ? Je vais tenter de répondre à cette question de façon synthétique.

La signature électronique, c'est quoi ?

Tout d'abord, il faut savoir que la signature électronique, ce n'est pas un scanne de votre propre signature que vous intégrez dans un document. C'est un peu plus complexe que cela, et heureusement.

Lorsque vous signez électroniquement un document, vous devez respecter un processus technique spécifique pour valider votre identité afin de signer le document. Au lieu de signer en bas de la feuille avec votre stylo, la signature va prendre une autre forme, entièrement numérique.

En respectant les étapes du processus de signature, vous allez réaliser la signature électronique d'un document. Par exemple, l'action de signature va être représentée par l’utilisation d’un certificat numérique apposé sur le document après validation de votre identité au moyen d’un code de sécurité envoyé par SMS. Cela viendra remplacer votre signature manuscrite.

Signature électronique VS signature manuscrite

La signature manuscrite fait partie de notre quotidien, et nous avons confiance en elle. D'un autre côté, peut-on avoir confiance envers la signature électronique ? La suite de cet article devrait vous rassurer, enfin je l'espère.

Sachez que la signature électronique permet de s'assurer de l'intégrité du document signé. Autrement dit, elle permet de prouver que le document reçu n'a pas été modifié suite à sa signature par l'émetteur original. Puisque le document n'a pas été modifié, il a conservé son intégrité. En complément, on s'assure que le signataire est bien la bonne personne, il y a donc un processus d'identification du signataire avant que la signature électronique soit apposée sur le document.

Puisque la signature électronique assure l'intégrité du document et l'identification du signataire, elle a une véritable valeur légale encadrée par le règlement européen eIDAS.

Signature électronique : quelques détails techniques

Lorsqu'il s'agit d'une signature électronique, certains éléments sont différents vis-à-vis de la signature manuscrite. Le document dans un cas est au format papier, dans l'autre il s'affiche à l'écran et est au format PDF.

Le stylo quant à lui est remplacé par un logiciel de signature du document et un certificat puisque la signature électronique repose sur un mécanisme de clé privée / clé publique. Quant à l'action de signer en elle-même, c'est-à-dire le geste, elle est remplacée par la saisie d'un code secret qui sera la dernière étape pour valider votre identité.

Ainsi, un signataire est en mesure de signer électroniquement des documents (PDF, Word, images JPG, etc.) et de les envoyer à ses contacts. De cette façon, la personne qui reçoit le document est en mesure de vérifier l'identité de l'émetteur grâce à sa signature électronique.

Retenez que pour réaliser la signature électronique d'un document, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique car il est le lien entre le signataire et la signature électronique. Sans cela, la signature ne sera pas possible. Le certificat de signature électronique est apposé sur le document via les logiciels de signature fournis par une autorité de certification.

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