Dans la cadre des débats autour du projet de loi contre les "séparatismes", les députés ont adopté mercredi soir, par 97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions, l'article dit "Samuel Paty", qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.