Le procès Cahuzac suspendu sept mois pour une question de constitutionnalité
mercredi 10 février 2016 à 12:20Le procès de l’ex-ministre du Budget, Jerôme Cahuzac, a été suspendu, mercredi, suite à une requête de la défense contestant la constitutionnalité du cumul de sanctions fiscales et pénales en matière de fraude à l’impôt.