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Le procès Cahuzac suspendu sept mois pour une question de constitutionnalité

mercredi 10 février 2016 à 12:20
Le procès de l’ex-ministre du Budget, Jerôme Cahuzac, a été suspendu, mercredi, suite à une requête de la défense contestant la constitutionnalité du cumul de sanctions fiscales et pénales en matière de fraude à l’impôt.