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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions majeures du projet de "loi séparatisme"

vendredi 13 août 2021 à 18:26
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l'essentiel du projet de "loi séparatisme" controversé, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Les Sages ont cependant censuré deux mesures.