Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les "mesures de sûreté", un "camouflet" selon l’opposition
samedi 8 août 2020 à 12:50
Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi l'essentiel d'une proposition de loi visant à imposer des "mesures de sûreté" aux personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour des infractions en lien avec des faits de terrorisme. L’opposition savoure un nouveau camouflet infligé à l’exécutif et à la majorité.