PROJET AUTOBLOG


Infos, news & actualités - L'information internationale en direct

Site original : Infos, news & actualités - L'information internationale en direct

⇐ retour index

Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"

jeudi 20 mai 2021 à 19:41
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identification" des membres des forces de l'ordre et limite ainsi, selon ses détracteurs, la liberté de la presse. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, proposera "d'améliorer les dispositions" retoquées.