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GPA : la Cour de cassation reconnaît le lien de filiation d'un couple et leurs filles

vendredi 4 octobre 2019 à 20:18
La Cour de cassation a validé vendredi la transcription en droit français des actes de naissance de deux jumelles nées par GPA en Californie. Une décision attendue depuis 19 ans par la famille.