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FRANCE : Mariage gay : les Sages se prononcent sur la "liberté de conscience" des maires

vendredi 18 octobre 2013 à 07:28
Le Conseil constitutionnel se penche, vendredi, sur le recours déposé par certains maires qui souhaitent bénéficier d’une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer des mariage de couples homosexuels en France.