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Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la cinquième fois, LFI dépose une motion de censure

lundi 21 novembre 2022 à 21:30
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a engagé, lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale, afin de permettre son adoption sans vote, sauf motion de censure. Les députés LFI en ont aussitôt déposé une.