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Crimes contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée

vendredi 12 mai 2023 à 16:07
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.