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Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne recourt au 49.3 sur l'ensemble du texte

jeudi 27 octobre 2022 à 00:51
La Première ministre française Élisabeth Borne a une nouvelle fois, dans la nuit de mercredi à jeudi, annoncé engager la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 sur l'ensemble du texte de financement de la Sécurité sociale.