Budget 2014 : le Conseil constitutionnel valide la taxe à 75 %
dimanche 29 décembre 2013 à 12:34Les Sages ont approuvé la taxe à 75% imposée dans le budget 2014 aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros. Ils ont en revanche rejeté le plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune.