Il est vrai que la législation en matière de traitement des données sur Internet est relativement souple pour les particuliers. En effet, pas besoin de déclaration à la CNIL ou de mentions légales pour votre blog personnel.

Cependant, les choses se compliquent quand il s'agit d'une association et nous allons voir qu'il y a un certain nombre d'informations à ne pas oublier sur votre site web.

Données à caractère personnel

Si votre site enregistre des données à caractère personnel (nom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, etc) sur les membres, vous devez tout d'abord en informer les personnes concernées lors de leur inscription. Vous devez aussi préciser si telle ou telle information est facultative ou obligatoire, ainsi que la durée de conservation des informations et l'utilisation (commerciale ou non) qui en sera faite.

A noter que ceci ne s'applique pas aux données de connexion (adresse IP, heure de connexion, etc) tant qu'elles ne sont utilisées que pour faire des statistiques et conservées pendant une durée raisonnable.

Ensuite, vous devez permettre aux personnes de modifier les informations les concernant (que ce soit via une interface dédiée ou simplement par e-mail) et devez les informer de ce droit. Si vous respectez toutes ces conditions (accord de la personne, accès aux données), vous pouvez enregistrer et diffuser des informations sur les membres de votre site. Mais attention, celles-ci ne doivent pas être discriminantes (religion, opinion politique, origines raciales, sexualité).
(Note : il est vrai que plein de gens expriment librement ces informations sur Internet, mais la CNIL estime qu'elles « n’ont pas vocation à être diffusées sur internet ».)

Déclaration à la CNIL

Donc, si vous enregistrez/publiez des informations personnelles sur des personnes, vous devez les déclarer votre site web auprès de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez le faire gratuitement et facilement sur le site de la CNIL. Il vous faudra préciser les informations collectées et l'utilisation qui en est faite.

Dispense

Vous êtes peut-être en train de vous dire que cela va être l'horreur de déclarer toutes les données que vous collectez sur les membres de votre association à la CNIL. Heureusement, un certain nombre de situations sont dispensées de déclaration, notamment les listes de membres et de salariés nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Le plus simple est de regarder la liste des dispenses sur le site de la CNIL pour voir si l'une d'elle correspond à votre cas.

Autres cas

Nous parlons ici d'un site web, mais sachez que les règles de la CNIL s'appliquent à tous les fichiers informatiques. Vous êtes donc censés prévenir vos membres que vous gardez des informations sur eux dans un simple fichier Excel.

Par contre, tout ceci s'applique uniquement aux personnes physiques et non aux personnes morales, vous pouvez donc allègrement conserver des informations sur vos partenaires (institutions, entreprises, associations, etc).
Attention tout de même à ne pas commettre d'autres infractions (diffamation, par exemple).

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, si votre site met en place un « un service de communication au public », il doit contenir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement HTML) :

• Concernant votre association :
  • Son nom
  • L'adresse de son siège (figurant dans les statuts)
  • Un numéro de téléphone
  • Le nom du directeur de la publication (le représentant légal de l'association)
• Concernant l'hébergeur :
  • Sa raison sociale
  • Son adresse
  • Son numéro de téléphone

Ce n'est pas obligatoire, mais il peut être bien d'indiquer également une adresse e-mail ainsi que votre numéro SIRET.

Ces dispositions ne sont dans la pratique pas respectées par nombre de petits sites, mais vous risquez 75000 € d'amende si vous ne les respectez pas.

De plus, si votre site utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs (ce qui est probable), vous devez le signaler et leur indiquer qu'ils peuvent les supprimer dans les préférences de leur navigateur.

Responsabilité des utilisateurs

Si votre site permet aux utilisateurs de publier des images, des articles, etc, vous n'êtes pas tenus de contrôler tout le contenu publié par les internautes et ne pouvez pas être responsable d'un contenu dont vous n'aviez pas connaissance.

Cependant, si vous remarquez un contenu illégal (incitation à la haine, pédopornographie, etc), vous devez le retirer.
De même, vous devez mettre en place un moyen pour les visiteurs de vous signaler un contenu choquant ou illicite (adresse e-mail, formulaire de contact, etc).

Il est également recommander d'avoir des conditions générales d'utilisation indiquant que vous vous réservez le droit de retirer un contenu qui vous semble inapproprié ou potentiellement illicite.

Droit de réponse

Toute personne nommée dans un article dispose d'un droit de réponse. Dans ce cas elle doit s'adresser au directeur de la publication dans un délai de trois mois après la publication de l'article. Le directeur de la publication dispose ensuite de trois jours pour publier la réponse, sous peine d'une amende de 3750 €. La publication de la réponse ne peut pas être facturée.

Commerce en ligne

Si vous faites du commerce en ligne (qu'il s'agisse de biens ou de services), vous devez indiquer, en plus des mentions légales habituelles, si vos prix sont hors-taxes ou TTC et si les frais de port sont compris.
Et si votre association est soumise à la TVA, vous devez indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire.

De plus, c'est à vous de faire en sorte que le paiement en ligne soit sécurisé. (Il est donc recommandé de faire appel à un service fiable comme PayPal.)

Espaces de discussion

Si votre site contient un forum ou des commentaires, vous devez indiquer s'ils sont modérés et surtout permettre aux utilisateurs de retirer leurs contributions sur simple demande.

Sous-traitance

Il est possible que vous fassiez appel à une agence pour la réalisation de votre site et il est encore plus probable que vous passiez par un hébergeur professionnel pour le mettre en ligne.
Sachez que ces professionnels ont un devoir d'information et de conseil concernant toutes ces dispositions légales. De plus, ils sont normalement tenus au secret professionnel concernant les informations auxquelles ils auraient accès durant le développement ou la mise en ligne du site.
Vérifiez bien que le contrat avec votre hébergeur ne l'autorise pas à utiliser les données du site pour son propre compte !

Droit d'auteur

Le droit d'auteur est souvent bafoué sur Internet, la quantité d'informations publiées rendant tout contrôle. Sachez néanmoins qu'en tant qu'association, votre visibilité est accrue et vous risquez des sanctions si vous utilisez un contenu sans l'accord de son auteur.

Afin de pouvoir réutiliser une image, un texte, une vidéo, etc, vous devez obtenir l'autorisation explicite de son auteur. Cette autorisation doit fixer les conditions de cette utilisation (support, durée, etc) et peut être monnayée.

Si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans (en France ; la durée varie selon les pays), l’œuvre tombe dans le domaine public et est utilisable par tout le monde.

Photos

Attention, dans le cas d'une photo, il vous faudra l'accord de l'auteur et du sujet. En effet, si le sujet de la photo est une personne identifiable, il vous faudra son autorisation pour la publier.
De même, s'il agit d'une photo d'une œuvre d'art ou d'un bâtiment, il vous faudra également l'accord de l'artiste ou de l'architecte.

Logos

L'utilisation d'un logo ne vous appartenant pas est permise à des fins non-commerciales d'illustration ou d'enseignement.
Vous pouvez donc utiliser le logo d'une entreprise pour illustrer un article parlant d'elle. Vous pouvez aussi bien sûr placer les logos de vos partenaires sur votre site.

Texte

Le droit de citation permet, en France, de diffuser un extrait d'un texte protégé par le droit d'auteur si cet extrait ne dépasse pas 10 % de la page utilisée et sous réserve d'indiquer l'auteur et l'ouvrage.

Licences libres

Il est évident que cela restreint sérieusement les possibilités d'illustration de vos articles. Heureusement, de plus en plus d'auteurs publient leurs documents sous une licence libre, autorisant ainsi n'importe qui à réutiliser sans demander d'autorisation d'abord (mais en respectant les conditions de la licence).
Les licences libres les plus connues sont les licences Creative Commons, qui permettent de spécifier clairement les conditions de réutilisation (utilisation commerciale ou non, citer l'auteur, réutiliser tel quel, etc). Une de ces licences est notamment utilisée par Wikipédia.

Il existe de nombreuses base de données de contenus libres comme Wikimedia Commons (images), Freesound (sons), Jamendo (musique), etc. Flickr permet également de restreindre la recherche aux images libres.

En tant qu'association, il est probable que vous ne viviez pas de la vente de vos photos ou de vos textes, pensez donc à considérer leur publication sous licence libre, qui pourrait permettre à d'autres associations de les réutiliser pour leurs projets.

Conclusion

Toutes ces dispositions peuvent paraître très contraignante, cependant, il ne s'agit au final que de quelques phrases dans le pied-de-page de votre site ou sur une page dédiée.
Il est tentant de passer outre, mais vous vous exposeriez bêtement à des amendes de plusieurs milliers d'euros qui auraient pu être facilement évitées.

Sources

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (mentions légales)
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (définition du directeur de publication)
• Guide pratique de la CNIL
• Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
• Site de la CNIL
• Liste des dispenses de la CNIL pour les associations
• Informations sur les cookies
• Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (droit de citation)
• Article L513-6 du code de la propriété intellectuelle (utilisation de logos)