Passe sanitaire : le recours devant la CEDH est possible
jeudi 30 septembre 2021 à 10:09Face à la loi qui a instauré le passe sanitaire, Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l’Université de Nîmes, a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Opposé au passe sanitaire – mais pas...