Amateurisme: le Conseil constitutionnel censure l'article phare de la loi anticasseurs
vendredi 5 avril 2019 à 07:58Le Conseil constitutionnel a censuré ce 4 avril l'article phare de la loi anticasseurs qui donnait à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifester toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public»....