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Une refonte majeure des sénateurs au projet de loi pour la République numérique

mercredi 4 mai 2016 à 15:26
  Par Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC. Il est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d'enseignement en Master de droit à l'Université de Assas (Paris II).   Le projet de loi pour la « Répub (...)