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Toute insulte sur Facebook n'est pas considérée comme une « injure publique ».

jeudi 11 avril 2013 à 18:42
Les réseaux sociaux  sont-ils considérés comme appartenant à la sphère privée ou la sphère publique  ? De plus en plus de litiges juridiques sont confrontés à une faille législative.  Les insultes sur les réseaux sociaux sont-elles soumises à la législation concernant les injures publiques ( jusqu'à 12 000 â‚ (...)