Toute insulte sur Facebook n'est pas considérée comme une « injure publique ».
jeudi 11 avril 2013 à 18:42Les réseaux sociaux sont-ils considérés comme appartenant à la sphère privée ou la sphère publique ? De plus en plus de litiges juridiques sont confrontés à une faille législative. Les insultes sur les réseaux sociaux sont-elles soumises à la législation concernant les injures publiques ( jusqu'à 12 000 â‚ (...)