Terminaison d'appel : L'ARCEP simplifie les règles imposées aux opérateurs
samedi 18 mai 2013 à 04:23A la suite de la consultation publique menée par l'ARCEP en février 2013, et après avoir notifié son projet de décision à la Commission européenne en avril 2012, l'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs (...)