Numericable fait annuler une sanction de l'ARCEP de 5 millions d'euros
mardi 22 octobre 2013 à 14:10On vous en parlait il y a quelques mois, le pouvoir de sanction de l'ARCEP s'est vu être retiré par le Conseil Constitutionnel suite à une procédure engagée contre Numericable en 2011.
5 millions d'Euros, c'est l'amende qu'aurait du payer Numericable pour ne pas avoir respecté les délais d'une décision de (...)