Loi renseignement : l'ARCEP souhaite que les opérateurs soient indemnisés
lundi 8 février 2016 à 17:06
Dans son avis, publié aujourd'hui, sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignements, l'ARCEP s'est exprimé sur les nouvelles dispositions que la loi relative au renseignement compte mettre en place. Parmi elles, de nouvelles techniques reposant sur l'accès en temps réel aux donné (...)