Ce dernier lui avait été supprimé en juillet 2013, suite à un litige avec Numericable lequel avait estimé que le principe de séparation des pouvoirs n'était pas respecté, l'ARCEP faisant office de législateur, de gendarme et de juge dans les télécoms.   Saisissant le Conseil d'Etat lequel a réclamé un exame (...)