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Hadopi : un nouveau décret prévoit d'indemniser les fournisseurs d'accès à Internet

lundi 13 mars 2017 à 10:31
  Publié samedi dans le « Journal Officiel », le décret prévoit de compenser financièrement les FAI qui sont dans l'obligation d'identifier les pirates coupables d'avoir téléchargé des oeuvres illégalement. Le combat prend fin pour les FAI. Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, le mi (...)