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Hadopi : Bouygues Télécom sera indemnisé à hauteur de 900 000 euros par l'Etat

jeudi 7 avril 2016 à 17:29
Next Inpact révèle que la justice a condamné la France à verser 900 000 euros à Bouygues Telecom. Ce jugement est la conclusion de trois années de procédure qui ont opposé le fournisseur d'accès à internet à l'État français concernant la HADOPI. En effet, l'autorité publique ne s'est jamais acquittée des co (...)