Connaissance des réseaux : Orange contraint, Numericable mis en demeure par l'ARCEP
lundi 8 juin 2015 à 02:18Fin septembre 2014, la formation de l'ARCEP en charge des étapes d'instruction et de poursuite, dite formation « RDPI », a ouvert deux procédures de sanction à l'égard des opérateurs Numericable et Orange pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations résultant du dispositif, dit de (...)