PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Les préconisations supposées de la mission Lescure pour la copie privée ont déjà fait réagir le Simavelec, syndicat de l’industrie de l’électronique. Celui-ci recommande quelques pistes, aussi bien pour les montants que pour garantir la transparence des sommes réparties.