Usenet : l'éditeur de Newsoo.fr condamné à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros pour la SACEM
lundi 24 octobre 2016 à 15:06L’éditeur de Newsoo.fr a finalement été condamné à de la prison avec sursis; outre des dommages et intérêts au profit de la SACEM. Copie en main, retour sur cette décision rendue par le tribunal correctionnel de Strasbourg ce 21 octobre.