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Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo sans autorisation : contrefaçon ou pas ?

jeudi 26 avril 2018 à 09:59

Une élève peut-elle piocher en ligne une photo pour illustrer un exposé, diffusé ensuite sur Internet, sans allumer la dynamite d’une action en contrefaçon ? Ce cas sera tranché par la Cour de justice de l’Union européenne dans quelques mois. Hier, l’avocat général a rendu ses conclusions pour l'éclairer. Elles sont favorables à cet usage libre.