Un député veut que les internautes soient consultés sur chaque projet de loi
jeudi 21 avril 2016 à 12:00Alors que la France accueillait hier le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (ou « OGP »), le député Patrice Martin-Lalande déposait au même moment une proposition de loi organique visant à rendre la consultation des citoyens obligatoire, via Internet, pour tous les projets et propositions de lois.